Sophie Verney-Caillat | Journaliste - Sous prétexte de « réorganiser le calendrier scolaire », le gouvernement vient d’adopter une loi spéciale qui porte atteinte au droit de manifester.

Manifestation nocturne d’étudiants, le 16 mai 2012, à Québec (Rogerio Barbosa/AFP)
A peine la nouvelle loi restreignant le droit de manifester adoptée, les étudiants québecois sont redescendus dans la rue, en pleine nuit, pour défier la police.
Il souffle comme un air d’insurrection dans cette province chahutée par trois mois de manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité. Des violences entre manifestants et forces de l’ordre ont éclaté à Montréal, mais pas à Québec.
Le mouvement de protestation contre « l’Etat policier », s’étend très rapidement. Sur Twitter, on parle « révolution », « action directe » et on cite Gandhi :
« La désobéissance civile devient un devoir sacré quand l’Etat devient hors-la-loi. »
Il faut dire que le gouvernement libéral du premier ministre du Québec, Jean Charest, a choisi la méthode forte pour mater la contestation, au risque de radicaliser le mouvement. Comment en est-on arrivé là ?
1 Au départ, la hausse des frais de scolarité
Le gouvernement a décidé d’augmenter de 82% en cinq ans les droits de scolarité de cette province, où ils étaient deux fois moins élevés que la moyenne du pays, située autour de 5000 dollars canadiens (plus de 3800 euros).
La hausse totale doit s’élever à 1778 dollars canadiens (1361 euros), soit une hausse annuelle de 194 euros. Mais le gouvernement assure que bourses et prêts compenseront pour un étudiant sur deux.
Les manifestants mêlent à ce combat la défense de l’Etat providence et craignent qu’à l’avenir nombre de jeunes Québecois renoncent à entreprendre des études.
A force de s’accorcher à sa réforme, le gouvernement n’a pas vu que, de mois en mois, la contestation grandissait, au point de bloquer 14 collèges universitaires sur 48 et une partie des 11 universités sur 18.
2 A l’arrivée, une loi d’exception
Voyant arriver la fin de l’année scolaire, la ministre de l’Education, craignant une annulation des examens, a conçu cette loi dite « 78 », immédiatement applicable.
Officiellement, selon la ministre de l’Education Michelle Courchesne, ce texte a pour but de « pouvoir étudier sereinement, correctement, pacifiquement dans tous les établissements du Québec », et de « réorganiser le calendrier scolaire ». (voir la loi adoptée vendredi 18 mai)
Projet de loi 78
Projet de loi 78
En pratique, cette loi, prévue pour une application ponctuelle jusqu’en juillet 2013, est une atteinte au droit de manifester :
Elle interdit tout rassemblement à moins de 50 mètres des établissements scolaires ;
elle restreint le droit de manifester sans accord préalable avec la police : il faudra fournir huit heures avant, la durée, l’heure, le lieu et les moyens de transports ;
elle prévoit de très lourdes amendes pour les organisateurs de piquets de grève : de 1 000 à 5 000 dollars (de 770 à 3 860 euros) pour un individu seul et de 25 000 à 125 000 dollars (de 19 320 à 96 600 euros) pour une association d’étudiants, le double en cas de récidive.
Le syndicat étudiant le plus radical, la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), dénonce « un meurtre de ce qui caractérisait le Québec par rapport à d’autres sociétés dans le monde ».

ARIANE MOFFATT - JEUDI 17 MAI
La chanteuse revisite une de ses chansons et se positionne contre la loi 78
3 Tentation autoritaire
Une société où le droit de manifester est aussi encadré est-elle encore une démocratie ? La leader du Parti québécois Pauline Marois a en tout cas dénoncé un texte « ignoble », qui « viole l’indépendance des tribunaux ».
L’édito du quotidien Le Devoir de ce 19 mai témoigne de l’indignation d’une partie de la société québecoise contre cette loi qui « ébranle la démocratie » :
« Pourquoi un tel excès d’autorité ? On ne peut que remarquer que, dans l’histoire du Québec et du Canada, deux Etats démocratiques dotés de chartes des droits et libertés qu’on porte fièrement à la boutonnière, la tentation autoritaire est présente dès que la tension sociale croît.
Pour les étudiants, cette loi est une “ déclaration de guerre ”. Pour les groupes sociaux, c’est l’occasion saisie par l’Etat pour miner des droits fondamentaux. La contestation juridique qui s’annonce sera vive. »
4 Risques d’escalade ?
Maintenant que le mouvement étudiant a fédéré une bonne partie de l’opinion publique autour de la lutte contre cette loi, les étudiants comptent défier l’autorité de l’Etat.
Outre le recours devant les tribunaux, certaines associations étudiantes promettent la désobéissance civile et la grève illimitée. La CLASSE, qui revendique près de 100 000 membres, veut faire du mouvement étudiant « un agent de progrès social ».
Le parti Québec solidaire s’est fait écho des appels à la désobéissance, estimant que ce n’étaient pas seulement les étudiants et les casseurs qui étaient visés mais « la liberté même de manifester » selon le député Amir Khadir.