Quand Manuel Valls bouscule l’État de droit

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Très dangereux précédent

Il y a les postures morales, qui vont de pair avec les nobles attitudes, poing sur la hanche et sourcils froncés, et il y a la jurisprudence ; il y a les prises de position politiques, qu’elles répondent à des convictions sincères ou qu’elles s’expliquent par des calculs personnels, et il y a le droit ; il y a le pouvoir, ses pressions, ses arrière-pensées électorales, ses appels à la démagogie, et il y a la loi, dont les tribunaux sont garants.
En décrétant le 27 décembre l’urgence de la lutte contre un homme et un spectacle qui, en dépit de leur succès croissant, restaient à la marge de la société et n’étaient jusqu’alors responsables d’aucun désordre, en amenant le président de la République et le Premier ministre à descendre dans une arène où ils n’avaient rien à faire, en encourageant ou en exacerbant des réactions communautaires, en jouant d’un risque de trouble qu’il avait lui-même suscité pour empêcher le déroulement normal de la tournée prévue par Dieudonné, en incitant les préfets aux ordres et les maires des grandes villes à prendre des arrêtés d’interdiction, quitte à excéder leurs pouvoirs, M. Manuel Valls cherchait peut-être, cherchait sans doute – lui que l’on accuse sur sa gauche d’avoir une politique sécuritaire de droite –, à donner des gages à sa famille politique et à revêtir l’armure immaculée du chevalier blanc de l’antiracisme. La démarche du ministre de l’Intérieur n’en était pas moins scabreuse, comme avaient eu l’obligeance (teintée de quelque ironie) de le lui signaler l’un de ses prédécesseurs place Beauvau (Pierre Joxe) et Jack Lang qui, quoi que l’on pense de lui, a quelques lumières en matière de droit.
Le ministre pouvait-il espérer que la justice se plierait à ses ukases ? Croyait-il que les règles du droit changent en fonction des désirs de la majorité en place ? Est-il disciple d’André Laignel qui, dans l’euphorie de la victoire de la gauche, proclamait en 1981 que l’on a juridiquement tort lorsque l’on est politiquement minoritaire ? En confirmant pour la seizième fois les arrêts rendus par d’autres tribunaux administratifs, celui de Nantes, siégeant en référé, n’avait pas hésité, hier en début d’après-midi, à taper sèchement sur les doigts du mari de la violoniste et à rappeler que la France est un État de droit où la parole est libre et où l’on ne sanctionne des faits, quels qu’ils soient, qu’après qu’ils ont été commis.
La cause semblait donc entendue hier en fin d’après-midi. L’arrêté préfectoral cassé, le spectacle de Dieudonné aurait lieu. C’était sans compter avec la personnalité butée, orgueilleuse et rigide de Manuel Valls. Sitôt connue sa défaite, le ministre, « prêt à user de tous les moyens de droit », y compris les plus exceptionnels, saisissait en urgence le Conseil d’État, en lui demandant de désavouer la cour nantaise et, du même coup, de faire litière d’un principe fondamental de notre droit, parce que tel était son bon plaisir.
Or, après un suspense de quelques heures, le Conseil d’État – ou plus exactement celui de ses membres, juge unique, qui statuait en référé – faisait contre toute attente ce plaisir au ministre, alors même que des centaines de spectateurs étaient déjà réunis devant le Zénith de Saint-Herblain (qui en attendait environ six mille), décidés à soutenir de la voix et du geste leur idole.
Nous verrons dans les jours prochains si la juridiction suprême de l’ordre administratif entérine ou révoque à son tour l’arrêt insolite par lequel un représentant de la justice donne un coup de main au chef de la police.
À l’heure où étaient écrites ces lignes, on ignorait encore si la soirée se déroulerait sans incident, et si les cent quarante gendarmes dépêchés sur place par le préfet seraient en mesure de remplacer Dieudonné auprès d’une foule déçue. Après avoir plus fait – et gratuitement, pour la publicité de l’humoriste – que n’importe quelle agence, Manuel Valls pourrait bien démontrer dans les jours et les mois qui viennent, que, tel le sabre de Prudhomme qui servait à défendre les institutions et au besoin à les combattre, le ministre de l’Intérieur est maître dans l’art de maintenir l’ordre public et à l’occasion de le troubler.


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