(Ottawa) Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière lors des conseils municipaux de la Ville de Saguenay.
Selon le plus haut tribunal du pays, la récitation de cette prière contrevient au principe de neutralité de l'État en matière religieuse et porte atteinte de manière discriminatoire à la liberté de religion du plaignant, Alain Simoneau, un ancien résidant de la ville et militant du Mouvement laïque québécois.
« La récitation de la prière aux séances du conseil constitue avant tout une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres », a écrit le juge Clément Gascon au nom de ces collègues.
Or, « l'État ne peut se livrer sciemment à une profession de foi ou agir de façon à adopter ou favoriser une perspective religieuse au détriment des autres », a ajouté le juge québécois dont il s'agissait du premier jugement depuis la nomination dans la foulée de la controverse entourant celle du juge Marc Nadon.
Le jugement unanime qui infirme celui rendu par la Cour d'appel du Québec pourrait avoir des répercussions partout au Canada, où plusieurs dossiers semblables avaient été mis sur la glace en attendant l'issue du litige québécois, dont en Ontario.
Symboles religieux
En plus d'ordonner à la Ville de Saguenay et à Jean Tremblay de cesser de réciter la prière, la Cour les a condamnés à verser des dommages-intérêts et indemnités de près de 35 000 $.
La Cour a toutefois décidé de ne pas se prononcer sur les symboles religieux, dont un crucifix et une statue du Sacré-Coeur, qui ornent les salles du conseil, au motif qu'elle n'avait pas le pouvoir de le faire.
M. Simoneau a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en 2006 contre la récitation de cette prière par le maire Tremblay au début de chaque séance du conseil. Il a aussi dénoncé la présence de symboles de la religion catholique.
La Commission a décidé de faire enquête sur le seul volet de la prière, mais d'écarter la portion de la plainte touchant les symboles. Le Tribunal des droits de la personne a décidé de se prononcer sur ces symboles malgré tout. Mais c'était une erreur, a tranché la Cour suprême.
« Puisque le Tribunal n'avait pas compétence pour se prononcer sur la question des symboles religieux, il ne pouvait en ordonner le retrait [...]. Il ne pouvait encore moins exiger le retrait de « tout symbole religieux », alors que la preuve se limitait à la statue du Sacré-Coeur et au crucifix », a écrit le juge Gascon.
L'analyse de la Cour suprême sur cette question ne porte donc pas sur le respect du principe de neutralité de l'État par de tels symboles.
Le maire Tremblay a fait savoir qu'il ne réagira pas publiquement aujourd'hui. Un point de presse est prévu à Saguenay demain matin.
Discrimination
Dans son analyse, la Cour a accordé une grande importance à l'expression de la foi catholique exprimée par la prière du maire Tremblay et des conseillers municipaux pour en arriver à ses conclusions. Le jugement cite entre autres une déclaration publique du premier magistrat de Saguenay : « Ce combat-là, je le fais parce que j'adore le Christ ».
« Par la récitation de la prière en litige lors des séances publiques de délibérations du conseil municipal, les intimés adhèrent sciemment à certaines croyances religieuses à l'exclusion des autres. Ce faisant, ils contreviennent à l'obligation de neutralité qui incombe à l'État. L'atteinte discriminatoire qui en résulte envers M. Simoneau est étayée par la preuve retenue par le Tribunal », a conclu le juge Clément Gascon.
À noter que c'est la Charte québécoise qui était invoquée dans le litige, et non la Charte canadienne.
Le Mouvement laïque québécois satisfait
L'avocat du Mouvement laïque québécois, Luc Alarie, s'est réjoui de la décision. «Elle va aider à définir les obligations des institutions publiques en matière de neutralité de l'État. On voit bien qu'on ne peut pas tenir des exercices de culte public dans une institution publique», a-t-il dit.
«Si dans un village, une ville, ou une commission scolaire, la majorité est d'une religion quelconque, catholique ou autres, elle ne peut pas imposer à l'ensemble des citoyens un comportement qui aurait une signification religieuse.»
- Avec Jean-François Bégin