La nomination de personnes unilingues aux plus hautes fonctions dans les institutions fédérales laissent à penser que le gouvernement Harper, désormais affranchi du poids politique du Québec, poursuivra son œuvre, tout en affirmant et assurant la prédominance linguistique de la majorité anglophone au sein des institutions sous sa responsabilité.
Indépendamment des arguments qu’on aura déjà lu sur le sujet à partir de la Loi sur les langues officielles et de la Charte canadienne des droits et libertés, j’aimerais souligner quelques engagements, promesses et principes affirmés lors des Débats parlementaires sur la confédération, en février et mars 1865, en vue de l’adoption des soixante-douze résolutions de la Conférence de Québec d’octobre 1864.
Le sujet de la future Cour suprême du Canada a été peu abordé à ce moment. En fait, les parlementaires ont consacré au moins dix fois plus de temps à discuter du chemin de fer que de la composition et des attributions de cette «cour générale d’appel» pour le Canada.
Était-ce parce que sa création était remise sine die et que la promesse leur avait été faite que le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres continuerait à être le tribunal de dernière instance ?
Le premier, et l’un des rares parlementaires à avoir abordé ce sujet, est Joseph Cauchon, député de Montmorency, allié de George-Étienne Cartier et partisan enthousiaste du projet de confédération. Inquiet de ce que le paragraphe 29 de la résolution 34 soit muet sur les attributions de cette future Cour suprême, il s’adresse à Cartier : Cette cour d’appel, si on l’établit, sera-t-elle un tribunal purement civil ou constitutionnelle ? Ou sera-t-elle civile et constitutionnelle tout ensemble ? Si elle est civile, atteindra-t-elle le Bas-Canada1 ?
En réalité, G. E. Cartier n’en savait rien, car personne n’avait eu le temps de se pencher sur la question : La question qui m’est posée par mon honorable ami le député de Montmorency n’en est pas une à laquelle le gouvernement puisse facilement répondre, parce que le pouvoir donné par cet article n’est que celui de la création d’un tribunal d’appel à une époque future, et la juridiction de cette cour dépendra de la cause pour laquelle elle aura été constituée2.
En ce qui a trait à la langue, Cartier ne pouvait en dire davantage parce que personne ne s’était jusqu’alors demandé si les deux langues du Canada seraient à égale distance de la loi devant le plus haut tribunal du pays.
Quelques jours plus tard, soit le 8 mars 1865, la question du bilinguisme dans les institutions fédérales est soulevée par Félix Geoffrion3, député de Verchères, qui demande des éclaircissements auprès d’Hector Langevin, bras droit de Cartier, et l’un des délégués du Canada-Uni à la Conférence de Québec.
Les explications qu’il reçoit constituent un message fort encourageant pour ce qui est de l’égalité des deux langues dans les institutions fédérales : Un autre point sur lequel l’honorable député de Verchères a insisté, […] c’est celui de la langue française sous la confédération. L’honorable député de Verchères a dit qu’il est vrai qu’on pourra discuter les questions en langue française dans le parlement fédéral et dans la législature du Bas-Canada, ainsi que dans les cours de justice de la confédération, mais […] il y a même plus : la langue française sous la confédération sera parlée devant les tribunaux fédéraux, avantage que nous n’avons pas aujourd’hui quand nous avons à nous présenter devant les cours d’appel de la Grande-Bretagne. Ainsi donc, l’honorable député de Verchères, de même que cette honorable chambre, devront être heureux de voir que ses représentants à la conférence de Québec n’ont point failli à leur devoir sur ce point. Ce sont les principes sur lesquels sera basée la nouvelle constitution, et je ne crois pas trop dire en prétendant qu’il était impossible de garantir davantage ce privilège essentiel de notre nationalité4.
La réponse est on ne peu plus claire de la part de ce Père de la Confédération. L’usage de la langue française devant les tribunaux fédéraux constitue un principe fondateur de la nouvelle constitution. En mentionnant qu’on ne pouvait plaider en français devant les cours d’appel en Grande-Bretagne, mais qu’on le pourra au Canada, il affirmait clairement que les Canadiens [français] pourront plaider dans leur langue devant la «cour générale d’appel pour le Canada» qui sera mise sur pied, un jour, par le Parlement fédéral.
Cependant, puisque le paragraphe 29 de la résolution n’est pas explicite au sujet de l’égalité de statut des deux langues devant cette «cour générale d’appel», n’y a-t-il pas à craindre que la majorité anglophone ne règle, un jour, la question à sa façon ?
Là-dessus, Édouard Rémillard, député de Bellechasse, prend la parole pour rassurer ses collègues relativement à certains silences dans le projet de constitution : On craint que les lois, les documents, et les délibérations du parlement fédéral ne soient pas imprimés en français. Mais […] si l’on peut exclure l’usage de la langue française, on pourra aussi exclure l’usage de la langue anglaise, car toutes deux sont sur un pied d’égalité. Parce que l’on ne dit pas que les lois et les délibérations du parlement fédéral seront imprimées en français, on en conclut qu’elles le seront en anglais; mais on pourrait dire la même chose pour l’anglais puisqu’il n’est pas dit qu’elles seront imprimées dans cette langue5.
Au fait, le commentaire était pertinent et convainquant puisque nulle part il n’était dit que l’une des deux langues jouirait d’un traitement préférentiel dans les institutions fédérales.
Le leader du groupe d’opposition au projet, Antoine-Aimé Dorion, député d’Hochelaga, manifeste ouvertement son inquiétude face à l’absence de garantie suffisante en faveur de la langue française. Est-il prudent que le peuple du Bas-Canada s’en remette au bon vouloir et à la tolérance de la majorité pour la préservation de sa langue6 ? Les majorités n’ont-elles pas tendance à se montrer facilement agressives ? Christopher Dunkin, député de Brome, ne vient-il pas de rappeler devant cette Chambre le souvenir de ces années troubles et honteuses où il ne se trouvait aucun anglophone assez audacieux, ou téméraire, pour dénoncer la vindicte populaire n’exigeant rien de moins que l’extermination des Canadiens [français] de la surface da la terre7 ?
Là-dessus, John A. McDonald, l’un des principaux artisans du projet de constitution, se lève pour rétablir les faits quant au statut convenu par l’ensemble des délégués en ce qui a trait à la langue française dans la confédération : Je conviens avec l’honorable député d’Hochelaga qu’aujourd’hui cela est laissé à la majorité mais, afin d’y remédier, il a été convenu dans la conférence d’introduire cette disposition dans l’acte impérial. Cela a été proposé par le gouvernement canadien par crainte qu’il survienne plus tard un accident, et les délégués de toutes les provinces ont consenti à ce que l’usage de la langue française formât l’un des principes sur lesquels serait basée la confédération8.
Dans l’ensemble, les francophones se voient donc rassurés. Ils comprennent que la langue française sera pleinement protégée dans toutes les institutions fédérales, y compris à la «cour générale d’appel» qui sera, un jour, instituée dans le pays.
Le dernier commentaire en ce sens vient de C.B. De Niverville, député de Trois-Rivières : Eh bien ! par rapport à notre langue, je demande s’il y a le moindre danger que nous la perdions dans la confédération ? Loin d’être en danger, je crois qu’elle fleurira davantage sous le nouveau régime, puisqu’on pourra la parler et s’en servir non seulement dans les parlements fédéraux et dans les législatures locales, mais aussi dans les tribunaux suprêmes qui seront plus tard institués dans ce pays9.
Il ressort des débats que le projet de constitution a crée beaucoup d’optimisme chez les francophones. Il s’agissait peut-être là de la formule politique idéale : une autonomie provinciale fondée sur des compétences pratiquement souveraines et intangibles, assortie d’une association économique pour mieux réaliser les vastes projets d’infrastructures d’un pays en construction.
Les anglophones, quant à eux, ne dissimulaient en rien leur jubilation. À de nombreuses reprises, George Brown et John A. McDonald se sont levés pour saluer le pacte politique qui allait créer un pays grand comme un empire. Au mot «pacte», ils accolaient des qualificatifs rassembleurs comme «amical», «cordial», «fraternel».
Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, n’a-t-il jamais été informé que le consentement de la population du Bas-Canada a été essentiel à la formation de ce «pacte amical, cordial et fraternel» ? Est-ce conforme à l’esprit du «pacte originel» que de laisser à des traducteurs et à des interprètes le soin de représenter des justiciables devant la Cour suprême de leur pays ?
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1 Débats parlementaires sur la confédération, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1865, à la p. 581.
_ 2 Ibid.
_ 3 Ibid.
_ 4 Ibid. aux p. 785 et 786. Christian Néron
_ 5 Ibid. à la p. 790.
_ 6 Ibid. à la p. 943. L’auteur est avocat, diplômé
_ 7 Ibid. à la p. 516. en histoire, auteur de plusieurs
_ 8 Ibid. à la p. 943. articles et essais sur l’histoire
_ 9 Ibid. à la p. 948. des institutions.