La première année à titre de négociateur en chef pour le gouvernement du Québec dans le cadre du renouvellement de l’ALENA a été rémunératrice pour le cabinet juridique de l’ancien ministre libéral Raymond Bachand. Il a reçu près de 700 000 $ d’honoraires en 12 mois.
Une compilation préparée pour Le Soleil par le ministère de l’Économie indique que les «montants» sont versés à la firme internationale Norton Rose Fullbright «pour les services de monsieur Raymond Bachand».
L’ex-ministre des Finances y a été embauché en tant que conseiller stratégique en janvier 2014. C’était quelques mois après son retrait de la politique active, éprouvé qu’il était par sa défaite dans la course à la succession à Jean Charest remportée par Philippe Couillard, toujours chef du Parti libéral du Québec.
Les notes transmises par courriel rappellent que M. Bachand a d’abord été «Conseiller spécial pour l’ALENA [l’Accord de libre-échange nord-américain] du 12 février au 30 juin 2017». Durant ces trois mois et demi d’implication, il avait touché 95 000 $.
Il a ensuite été promu «Négociateur en chef pour le Québec» en juillet 2017. Au cours des 9 premiers mois de son mandat, l’ex-ministre des Finances a facturé en moyenne près de 70 000 $, mensuellement. «La somme de 606 310 $ a été versée», écrit la cheffe du service des affaires publiques et des communications numériques du ministère, Geneviève Bégin.
Qu’est-ce qui justifie cette rémunération? «M. Bachand a participé aux huit rondes de négociation, à plusieurs rencontres avec l’industrie et les acteurs économiques de même qu’à des réunions de travail avec l’équipe de négociation du MESI [ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation].»
Il faut ajouter à ces montants un chèque additionnel de 73 760 $ pour le boulot effectué par Raymond Bachand entre le 1er avril 2018 et le 30 juin, alors que les séances de marchandage étaient au ralenti, sinon arrêtées.
Depuis le début de sa nomination dans le dossier ALENA, Raymond Bachand a donc perçu des honoraires de plus de 775 000 $, dont plus de 680 000 $ en une seule année.
Le contrat négocié de gré à gré avec Raymond Bachand prévoit un tarif de 400 $ l’heure, avait lui-même révélé l’avocat-politicien en entrevue avec La Presse Canadienne à l’occasion de sa nomination.
Selon un document que nous avons consulté en ligne, le contrat initial prévoyait un plafond de 750 000 $. Mais celui-ci pouvait être doublé pour atteindre 1,5 million $.
Raymond Bachand a déjà indiqué qu’il s’attend à ce que les pourparlers pour le renouvellement de l’entente commerciale s’étirent au-delà de 2018. Il faut dire que les changements de cap répétés du président américain, Donald Trump, allongent les échanges.
À titre comparatif, Pierre Marc Johnson avait facturé plus de 3 millions $ après 6 ans de discussions pour signer une entente de libre-échange avec l’Europe, avait révélé La Presse+. Une moyenne annuelle d’environ 500 000 $. Le contrat s’est poursuivi par la suite.
Aussi mis à contribution pour l’ALENA, M. Johnson a réclamé autour 30 000 $ depuis juillet 2017 pour ce dossier spécifique.
Autres dépenses
Le ministère de l’Économie a aussi décaissé pour la participation de ses salariés aux discussions de l’ALENA. «Les dépenses engagées par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) ont atteint 54 607 $ en 2017-2018 et 6371 $ d’avril à août 2018. Ces sommes ont été consacrées au déplacement de fonctionnaires pour prendre part aux huit rondes de négociation (Washington (3), Mexico (3), Ottawa et Montréal) de même que pour participer à des rencontres de travail sur la stratégie du Canada et la défense des intérêts du Québec avec les vis-à-vis fédéraux. Depuis le début des négociations, un montant additionnel de 7740 $, a été versé à l’externe par le MESI pour des avis et conseils sur des aspects précis», dixit Geneviève Bégin.
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«TRÈS PROFITABLE POUR LE QUÉBEC»
L’embauche de conseillers du secteur privé pour piloter des négociations commerciales internationales est un «modèle très, très profitable» pour le Québec, assure Raymond Bachand. Il souligne en outre que les honoraires facturés 400 $ l’heure pour ses services sont «moins de la moitié» que le taux payé par ses clients commerciaux.
Joint par Le Soleil, le négociateur en chef pour le Québec dans le cadre du renouvellement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) insiste sur le fait que c’est le cabinet d’avocats Norton Rose Fullbright, son employeur, qui reçoit les sommes versées par l’État québécois pour son travail. Et que les montants servent certes à le rémunérer, mais également à couvrir ses dépenses et à payer environ 13 000 $ par mois une avocate qui l’assiste.
Au pic des pourparlers de l’ALENA, le gouvernement a déboursé une moyenne de près de 70 000 $ par mois dans le cadre de ce contrat. M. Bachand fait remarquer qu’il travaillait fort et devait partir «aux trois semaines» à Washington, Mexico ou Ottawa. Les honoraires étaient élevés parce qu’il passait plusieurs journées complètes sur le terrain, dit-il.
Aussi, entre les réunions officielles, il devait aller à la rencontre des gens d’affaires, du monde agricole, des syndicats, des politiciens et autres groupes intéressés par le libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Ce qui ajoute à la charge de travail.
Raymond Bachand fait en outre valoir qu’il ne facture à l’État que le montant habituellement versé aux fonctionnaires pour ses repas de travail. «Je prends exactement le per diem gouvernemental». La balance est assumée par son cabinet qui reçoit ses honoraires.
Modèle québécois
Les employés de l’État impliqués dans les négociations de l’ALENA sont très compétents, poursuit-il. Mais le Québec recourt généralement à des experts externes pour piloter les travaux de cette envergure, notamment parce qu’ils auraient plus de latitude. «Nous, on travaille beaucoup plus avec les niveaux politiques.»
«C’est un modèle que le Québec a trouvé très très profitable pour défendre ses intérêts.» Il cite en exemple l’embauche de l’ancien ambassadeur Raymond Chrétien dans le dossier du bois d’œuvre et de Pierre Marc Johnson dans celui du libre-échange avec l’Europe.
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LE CABINET DE LA MINISTRE ANGLADE RÉAGIT
«Les États-Unis c’est un partenaire commercial très important pour le Québec. C’est pour ça que le gouvernement ne ménage aucun effort.»
Le cabinet de la ministre de l’Économie et vice-première ministre, Dominique Anglade, plaide donc l’importance des enjeux pour justifier l’embauche de l’ancien élu libéral Raymond Bachand comme négociateur en chef de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le directeur des communications, Guillaume Bérubé, ajoute que les honoraires versés sont similaires à ceux perçus par d’autres ex-élus tels que Lucien Bouchard et Pierre Marc Johnson, de précédents premiers ministres. «Ils sont comparables aux autres contrats octroyés à des experts de niveau similaire.»
M. Bérubé stipule également que les honoraires sont facturés par la firme juridique de M. Bachand et servent à le rémunérer, mais aussi à rembourser des frais de secrétariat, de voyage…
