Si Ottawa veut concocter un programme d’infrastructures en vue du 150e anniversaire du Canada, sans consulter Québec ou lui accorder de compromis, libre à lui. Mais le fédéral devra trouver un autre projet phare pour les célébrations de 2017, qui sera réellement rassembleur, exhorte le gouvernement québécois.

Jean-Marc Fournier s’est dit « excessivement déçu » lundi de l’issue de ses pourparlers avec Ottawa. Ses doléances, quant aux 150 millions de dollars qui seront distribués par le fédéral en marge des célébrations, n’ont pas été entendues.

« Ce n’est pas le 150e. Ça ne peut pas être le 150e », a dénoncé le ministre des Affaires intergouvernementales, au sujet du programme conservateur. « Vous ne pouvez pas organiser une fête du 150e de la Fédération, qui doit être articulée avec ses partenaires, avec l’ensemble de la famille, dans le dialogue : ça ne peut pas se faire tout seul dans son coin », a-t-il réagi, en entrevue avec Le Devoir lundi. Le ministre estime qu’Ottawa devrait mettre sur pied un autre projet, en consultation cette fois-ci avec les Premières Nations, les nations fondatrices — comme le Québec — et les provinces.

Le ministre québécois avait écrit à son homologue conservateur pour lui demander de revoir les conditions du programme Canada 150.

Annoncé à la mi-mai par Stephen Harper, le programme laissait environ six semaines aux intéressés pour soumissionner. Dans plusieurs provinces, les légions royales, les musées, les parcs, les centres touristiques, mais aussi les villes pouvaient présenter un projet. Mais au Québec — où le fédéral versera 31,2 millions de dollars —, seuls les organismes sans but lucratif pouvaient soumissionner. Et ce, jusqu’à vendredi dernier.

M. Fournier avait demandé à Ottawa, début juin, de repousser la date butoir et de permettre à la province, en vertu de ses champs de compétence, de filtrer les soumissions des villes québécoises afin de faire suivre sa liste de priorités au grand frère fédéral d’ici la fin 2015.

La réponse du ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Denis Lebel, est venue la semaine dernière, à la veille de l’échéancier. Et elle était négative. Ottawa veut privilégier les organismes communautaires, car les municipalités comptent déjà plusieurs programmes d’infrastructures, expliquait le fédéral.

« Je n’ai aucune difficulté à ce qu’il y ait des choix particuliers qui soient faits pour le Québec. Mais encore faut-il le faire avec Québec », a déploré le ministre Fournier lundi.

Au printemps, quand le programme Canada 150 a été présenté, le bureau du ministre Lebel a fait valoir que 2017 approchait à grands pas et qu’il fallait donc choisir les projets d’infrastructures rapidement.

« Ça fait 148 ans qu’on sait que le 150e est en 2017. Alors pour moi, la question de délai ne peut pas être un argument valable, a rétorqué M. Fournier. C’est cette absence de discussion avec Québec qui discrédite le choix qui est fait. »

Chacun ses choix

« C’est une décision. C’est un programme fédéral », a toutefois répondu la directrice des communications du ministre Lebel, Michele-Jamali Paquette. « Les municipalités du Québec ont accès à des milliards de fonds fédéraux, par divers programmes. Or, ces organismes-là, eux, ne l’ont pas. Et c’est un choix qu’on a fait. »

Les fonds du programme sont gérés par chaque agence de développement provinciale, qui a déterminé les critères et les organismes qui pourraient participer.

Ottawa aurait-il dû consulter Québec avant de parachever les modalités du programme dans la province ? Les deux gouvernements se consultent tous les jours, a fait valoir Mme Paquette. « On ne consulte pas la province sur chaque programme ou chaque décision fédérale. Tout comme eux ne nous consultent pas pour toutes les décisions qu’ils prennent au gouvernement du Québec. »

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