Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance Photo: PC

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Denis Lessard - Transports Québec ne gère pas l'octroi de ses immenses contrats de façon satisfaisante. Les procédures et les saines pratiques de gestion sont souvent mises de côté, constate de Vérificateur général du Québec Renaud Lachance dans le rapport qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.
Le Vérificateur estime que dans pas moins de 4200 contrats, on retrouve des «situations à risques». Des décisions qui ont été prises sans les mesures de contrôle souhaitable. Les spécialistes du bureau du Vérificateur général estiment qu'on aurait pu économiser 1 milliard.
À l'Assemblée nationale ces constats ont provoqué des remous. La chef péquiste Pauline Marois a réclamé la démission de la ministre des Transports, Julie Boulet, pour avoir manqué au respect des règles. La ministre Boulet a répliqué qu'il s'agissait d'accusations gratuites et irresponsables.
Parmi ces contrats problématiques, le Vérificateur a scruté un échantillon de 191 contrats. Parmi ces engagements, 23 avaient été alloués carrément sans appel d'offre, de gré à gré, et dans 20 cas «les raisons étaient discutables» constate le vérificateur.
Aussi pour 170 structures, le ministère avait plaidé l'urgence pour contourner les mécanismes normaux de soumissions publiques. Dans 67 % des cas, en dépit de «l'urgence», les travaux ont pris de deux à six mois avant d'être amorcés. «La notion d'urgence n'était pas applicable» résume le rapport.
Dans 32 dossiers où Transports Québec a reçu une seule offre de service, on constate qu'une fois sur deux, d'autres entrepreneurs avaient manifesté de l'intérêt lors du lancement des appels d'offres. Le ministère ne vérifie jamais pourquoi les entrepreneurs ne paraissent subitement plus intéressés à présenter des soumissions. Des reportages récents indiquaient que dans l'industrie de la construction, des entrepreneurs se répartissaient les contrats publics plutôt que de se faire concurrence. Le Vérificateur déplore que le ministère n'ait pas partagé les conclusions d'une enquête interne qu'il avait fait réaliser en 2004 et qui montrait que certains entrepreneurs en déneigement étaient de collusion pour faire augmenter les prix.
Sur les dépassements de coûts, dans 29 cas étudiés, le vérificateur constate qu'il y a eu des dépassements difficilement explicables dans 13 contrats, «l'envergure des dépassements était telle qu'il y a lieu de s'interroger» résume-t-on.
Renaud Lachance n'est pas plus tendre avec Québec quand il analyse la décision de passer en partenariat-public privé pour la construction des hôpitaux universitaires de Montréal. Les analyses «ne permettent pas de soutenir la conclusion que leur réalisation en mode PPP est préférable à une réalisation en mode traditionnel par le secteur public». constate le Vérificateur.
L'agence des PPP avait choisi de comparer les PPP au mode traditionnel, sans avoir évalué d'autres formules comme la gérance de projet ou les contrats clés en main. déplore le vérificateur. Pour le Vérificateur, dès le début. l'analyse du gouvernement était biaisée en faveur des partenariats publics privés. Les coûts d'entretien par le secteur public étaient artificiellement gonflés, ce qui a disqualifié le mode traditionnel de construction.
On a mis de côté rapidement les inconvénients des PPP, leur adaptation difficile à la situation au Québec, la fragilité du transfert de risque, la pérennité du consortium et sa flexibilité pour répondre aux besoins des institutions. Aussi le processus de décision en faveur des PPP a échappé aux directions des deux hôpitaux, il n'y a pas eu d'évaluation critique et indépendante, sur la qualité des analyses qui ont mené au choix des PPP.