Profondément inégalitaire et source de souffrances, « le système de justice accentue l’inégalité plutôt que de l’atténuer », s’indignent les auteurs du document dévoilé dimanche lors du congrès de l’association à Saskatoon.

Si le rapport reconnaît qu’il y a une certaine augmentation du financement de l’aide juridique depuis cinq ans, les fonds qui y sont consacrés pour les litiges d’ordre civil ont toutefois baissé de 20 % depuis 1994, souligne-t-on.

Résultat : on note une « augmentation exponentielle » de ceux qui se représentent eux-mêmes devant les tribunaux. Une situation qui inquiète grandement l’un des auteurs du rapport, Melina Buckley.

À son avis, plusieurs personnes gagnent tout juste assez d’argent pour ne pas avoir droit à l’aide juridique, mais elles n’en gagnent cependant pas suffisamment pour se payer un avocat. Ces gens se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes en cour, dit-elle.

Le problème serait particulièrement grave dans les affaires de droit familial. Seul devant la justice, des parents décrivent leur expérience comme étant « tout simplement horrible », a expliqué Mme Buckley lors d’une entrevue. « Ils considèrent que tout ce processus est extrêmement stressant et a toutes sortes d’effets secondaires. Ils perdent parfois leurs emplois ou doivent passer à un horaire à temps partiel, en plus de problèmes de santé », explique-t-elle.

Cette façon de faire augmente aussi la lourdeur du système, croit Mme Buckley. Par exemple, une affaire qui prendrait normalement trois jours à régler avec un avocat de chaque côté peut prendre dix jours.

Aide juridique

Pour améliorer l’accès à la justice, l’Association du Barreau canadien recommande plusieurs solutions, dont un réinvestissement des gouvernements dans le service d’aide juridique, actuellement « inadéquat » et « sous-financé ».

D’ici 2020, les services juridiques essentiels de tous les Canadiens vivant avec un revenu ne dépassant pas le seuil de la pauvreté devraient être couverts par l’aide juridique, recommande-t-on.

Et le gouvernement fédéral doit contribuer à cet effort à hauteur de 50 % des coûts, selon le rapport. Si c’était le cas jusqu’en 1995, la part d’Ottawa a glissé à environ 20 à 30 % aujourd’hui.

L’Association du Barreau canadien, qui représente quelque 37 000 juristes, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit, estime d’ailleurs qu’une hausse des investissements dans le système d’aide juridique serait payante à long terme.

Entre autres, un meilleur accès à la justice permettrait de réduire la violence familiale, d’aider les enfants à quitter plus rapidement les foyers d’accueil et à réduire les expulsions de locataires, donne-t-on en exemple. Tout cela permettra d’économiser des fonds publics, plaide le Barreau.