La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics du gouvernement de Pauline Marois n’est pas une bonne chose pour Montréal, croit le candidat à la mairie Marcel Côté.

Jumelée à la volonté de la Ville d’utiliser cet outil législatif pour demander à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de s’assurer de la probité des entrepreneurs soumissionnaires, la loi québécoise pourrait causer un véritable « merdier » dans la métropole.

« Ce que ça fait, la loi provinciale, c’est presque un arrêt de mort pour des entreprises », a dit en entrevue au Devoir le candidat de 70 ans, qui dirige Coalition Montréal. Pour lui, les sociétés qui ne peuvent pas décrocher de contrats durant cinq ans disparaîtront ou leurs propriétaires utiliseront divers stratagèmes pour survivre. « C’est sûr que l’entreprise va mourir ou que le gars va tricher », résume-t-il.

Le candidat issu du milieu des affaires se défend toutefois de faire la leçon à Québec. « Je ne me mêle pas des affaires des autres, je ne me mêle pas des affaires de Québec », souligne-t-il, disant parler seulement pour les plus petites entreprises de la métropole « qui ont fait une erreur ».

La Loi sur l’intégrité, qui impose un examen serré des entreprises voulant soumissionner des contrats publics de 40 millions de dollars et plus, touche aussi 25 projets de contrats de 100 000 $ et plus de la Ville de Montréal - chaque mois.

En février dernier, l’administration montréalaise demandait d’ailleurs que le nombre des dossiers étudiés passe à 50, voire à 60 par mois.

Si elles échouent à leur examen, les entreprises ne peuvent plus soumissionner à aucun appel d’offres, de quelque valeur que ce soit, durant cinq ans. Déjà, la loi québécoise a mené à l’exclusion des firmes de génie-conseil Dessau et Verreault.

Entreprises repentantes

Il s’agit là d’un remède en « noir et blanc », selon Marcel Côté, mis en place pour répondre à la pression populaire. L’économiste de formation préconise une approche plus souple, où les entreprises repentantes pourraient continuer à faire des affaires.

Il faut encourager les entreprises à divulguer volontairement leurs actes de malversations, croit-il.

D’abord, les individus seraient sanctionnés selon la faute commise, allant d’une suspension de quelques mois, « jusqu’à l’exclusion à vie pour les cas les plus graves ».

Pour les entreprises, l’objectif serait de récupérer les profits illicites, grâce à un mécanisme de négociation et de médiation indépendante. Celles qui accepteraient de payer et qui adopteraient ensuite un code d’éthique pourraient continuer à participer aux processus d’appels d’offres.

Si Marcel Côté est prêt à imposer de fortes amendes aux entreprises, il veut toutefois s’assurer qu’elles soient capables de travailler par la suite. « L’objectif de la Ville, c’est qu’il y ait des travaux publics qui se fassent. »

La solution actuellement en vigueur a déséquilibré l’industrie de la construction, et cela n’est pas une bonne chose pour Montréal, croit-il.

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