En vertu d'une nouvelle politique du gouvernement Harper, le personnel politique ne pourra plus témoigner devant les comités parlementaires, seuls les ministres le pourront.
Vu de loin, dans le brouhaha d'une fin de saison politique mouvementée, cela peut avoir l'air banal, mais il s'agit en fait d'une autre brique au mur patiemment construit par le gouvernement Harper entre le public et l'information.
Il ne faudrait pas croire que l'opposition à une telle politique relève de caprices de journalistes qui devront travailler encore plus fort pour déterrer les petits secrets du gouvernement fédéral. Ou d'une crise de nerfs des partis de l'opposition qui perdent le pouvoir de convoquer les chefs de cabinet, directeurs des communications et autres adjoints de ministres.
C'est beaucoup plus sérieux que cela. C'est de transparence qu'il est question ici. De transparence élémentaire, même. Vous vous souvenez, la transparence, la carte maîtresse de Stephen Harper pour chasser les libéraux du pouvoir en 2006 ?
Prenez un exemple (inspiré de faits réels) : un attaché de ministre qui bloque la diffusion de documents pourtant publics, qui change les dates sur des documents ou qui censure grossièrement un rapport. Cet employé politique (non pas fonctionnaire, nuance) n'aura pas à témoigner devant les parlementaires, comme cela est arrivé cette semaine.
À l'extrême, on pourrait se retrouver dans une situation à la «Valerie Plame» aux États-Unis, où un attaché politique révèle le nom d'un espion canadien ou toute autre information «sensible» à des fins de manoeuvre politique, sans avoir à rendre de comptes.
Mieux encore, cet attaché pourrait se trouver tout juste derrière son ministre dans la salle d'audience du comité en train de lui souffler des réponses toutes faites dans l'oreille !
Avec une telle politique, jamais les partis de l'opposition n'auraient pu interroger le personnel politique de Jean Chrétien (dont feu Jean Pelletier), de Paul Martin ou d'Alfonso Gagliano lors des audiences sur le scandale des commandites. Et ce sont les conservateurs qui accouchent aujourd'hui d'une telle politique !
Il arrive souvent, dans la gestion des affaires courantes d'un ministère, que le personnel politique prenne des décisions sans nécessairement informer leur patron à chacune des étapes d'un dossier. C'est même leur boulot : régler les dossiers sans submerger le ministre de détails inutiles. Parfois, moins le ministre en sait, mieux c'est pour lui.
En définitive, le ministre est toujours responsable des décisions de son cabinet, mais il n'a pas à tout savoir, à tout moment.
Il sera dorénavant impossible d'avoir la version des employés politiques, même si ceux-ci sont parfois plus puissants, mieux branchés et plus influents que leur ministre. Parlez-en à Dimitri Soudas, l'omnipotent directeur des communications de Stephen Harper, qui pèse plus lourd dans les décisions de ce gouvernement que tous les ministres juniors réunis (ce qui inclut tous les ministres du Québec, à l'exception de Lawrence Cannon).
À l'inverse, il arrive aussi qu'un employé politique soit forcé de faire quelque chose, parfois même contre sa conscience, question de sauver son job. Le même gouvernement qui a promis de nettoyer les moeurs à Ottawa et de favoriser la dénonciation par les fonctionnaires interdit maintenant à ceux qui dirigent les fonctionnaires de témoigner.
Tout ça parce que le personnel politique a peur d'être intimidé par les méchants députés de l'opposition, explique Dimitri Soudas le plus sérieusement du monde.
Peur d'être intimidé ? Voyons donc.
L'intimidation, elle vient plutôt, selon bien des fonctionnaires et du personnel politique, du bureau du premier ministre, qui a érigé en culte le contrôle maladif
de l'information.
Ce n'est plus qu'un manque de transparence, cela vire au mépris de loi d'accès à l'information.
Le personnel politique dans les cabinets de ministre a reçu ordre de ne relâcher aucune information sans avoir obtenu préalablement l'autorisation. Les demandes d'accès à l'information sont bloquées pendant des mois, au mépris flagrant de la loi.
Les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi d'accès à l'information se plaignent en privé de blocage et d'obstruction systématique du Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère du premier ministre.
Toute demande passe par les services juridiques, prolongeant indéfiniment, dans une stratégie délibérée, le relâchement d'information. Lorsque les mots Afghanistan, armée, avortement, commission des valeurs mobilières, ou autres sujets chauds apparaissent, c'est encore plus long, me dit-on.
«En 30 ans, je n'ai jamais vu ça», résume un fonctionnaire, avec un soupir d'exaspération en parlant du BCP.
Même les ministères se cognent le nez à la porte du Bureau du Conseil privé.
Des documents qui m'ont été refilés cette semaine démontrent clairement que le BCP est intervenu à répétion l'an dernier pour empêcher un ministère de relâcher à un demandeur des informations pourtant publiques.
Dans cette note interne, le ministère en question reprochait carrément au BCP de violer la loi d'accès à l'information.
«Il y a tellement d'obstacles, tellement de délais, d'obstruction, qu'il est rendu impossible de faire notre travail correctement pour répondre à la loi d'accès à l'information», résume un autre fonctionnaire.
On se croirait à Moscou dans les belles années du régime soviétique.
Faudra penser bientôt à changer Bureau du Conseil Privé pour Bureau du comité du politburo.