Vendredi matin, au palais de Justice de Québec, le sort des poursuites contre Nathalie Normandeau, l’ancienne vice-première ministre du gouvernement Charest, et de Marc-Yvan Côté, ancien ministre sous Robert Bourassa et organisateur Libéral sous Jean Charest et Philippe Couillard, a été scellé.

En effet, comme l’explique ce matin Le Devoir, le juge Louis Dionne de la Cour supérieure, Division de Québec, affecté à la Chambre criminelle et pénale et agissant en gestion de l’instance,

a statué vendredi qu’il fallait régler la requête sur l’assignation à témoigner de la journaliste Marie-Maude Denis avant de reprendre les procédures.

Une série de requêtes

La tentative de contraindre la journaliste à révéler ses sources devant le tribunal s’inscrit dans une série de requêtes déposées par les avocats des accusés pour faire annuler le procès. Selon la défense, il est capital de connaître la source à l’origine de deux reportages de Marie-Maude Denis qui traitent de la preuve qui sera présentée au procès.

Les avocats des accusés estiment que l’identité de la source journalistique permettra de déterminer si les fuites relèvent d’une stratégie de l’État — en quel cas le procès devrait, à leur avis, être annulé.

Or la journaliste s’oppose farouchement à la divulgation de ses sources, étant donné le caractère fondamental de la protection de l’identité d’informateurs dans le travail journalistique.

Une première décision, rendue par la Cour du Québec, a donné raison à la reporter de l’émission Enquête. Mais un second jugement, de la Cour supérieure celui-là, a infirmé cette décision. L’affaire a été portée en appel, et c’est de cet appel — qui pourrait être entendu le 9 mai — qu’est désormais tributaire le début du procès. [...]

Ici, la journaliste se trompe. En effet, la décision rendue par la Cour d’appel serait elle-même susceptible d’appel devant la Cour suprême, reportant encore plus loin une éventuelle date d’audition du procès dont l’issue sera elle aussi susceptible d’appel tant en Cour d’appel qu’en Cour suprême.

Ne retenez pas votre souffle, nous ne connaîtrons jamais la fin de ce procès, et c’est justement ce que souhaitent le gouvernement Couillard, le PLQ, les accusés, le commissaire Lafrenière de l’UPAC, Jean Charest et toutes les personnalités et amis du PLQ susceptibles d’être assignés comme témoins dans cette affaire (dont le juge Louis Dionne lui-même pour son inaction dénoncée par des policiers en 2011 lorsqu’il était Directeur des poursuites criminelles et pénales), qui illustre à quel point notre système de justice est pourri et corrompu jusqu’à la moelle.

Pour la galerie, c’est à dire pour ces pauvres cochons de payants que nous sommes, on organise un grand spectacle, mais c’est de la frime. Tous les acteurs font semblant. L’issue est connue d’avance. Personne dans cette affaire ne sera jamais trouvé coupable de quoi que ce soit, ni condamné à quelque peine que ce soit.

Et comme si cela ne suffisait pas, on verrouille le dispositif à double tour, comme l’illustre la suite de l’article du Devoir de ce matin (7 avril) :

Demande de récusation

Autre requête ralentissant les procédures : une demande de récusation du juge assigné au procès, André Perreault. Cette requête a été présentée vendredi par tous les avocats de la défense, à l’exception de celui représentant Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy.

Devant la multiplication des requêtes, ce dernier a réclamé un procès séparé pour l’ex-vice-première ministre, afin que les procédures commencent « le plus rapidement possible ».

Or voilà : la demande de récusation du juge Perreault empêche le magistrat de prendre des décisions dans le dossier. Il ne peut donc pas trancher en ce qui concerne la demande de procès séparé.

En vertu de la décision du juge Dionne, les débats entourant le dévoilement des sources journalistiques devront d’abord être clos avant que la demande de récusation soit entendue.

La paralysie totale !

Mais qui est donc ce juge Louis Dionne ? Il est compromis jusqu’au trognon avec le Parti Libéral et l’État profond fédéral. J’ai eu l’occasion d’analyser son parcours dans un long article paru sur Vigile en mai et septembre 2017, intitulé Ce que vous devez absolument savoir et ne jamais oublier sur le PLQ et les gouvernements Charest et Couillard.

Me Louis Dionne

La mise sur pied obligée de la commission Charbonneau oblige le gouvernement à réorganiser complètement sa gestion de la crise. Le premier signe de cette réorganisation apparaîtra avec l’annonce du départ du DPCP, Me Louis Dionne, nommé juge à la Cour du Québec le 19 novembre 2011, tout juste un mois après l’annonce de la mise en place de la Commission Charbonneau.

Au cours du mois de septembre, La Presse publie quelques articles de ses journalistes spécialisés dans les questions policières qui évoquent la difficulté que rencontreraient les enquêteurs à faire aboutir leurs dossiers au bureau du DPCP :

« Toujours sous le couvert de l'anonymat, des policiers se plaignent de ce que leurs dossiers d'enquête traînent sur le bureau de Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles et pénales. Selon eux, Me Dionne serait très « frileux » et refuserait de porter des accusations, même lorsque les preuves sont solides. »

Un autre article publié le lendemain en rajoute et explique comment l’ancien ministre Tomassi se trouve à bénéficier de la manœuvre :

« Le DPCP a demandé ce mois-ci des compléments de preuve aux enquêteurs de l'UPAC, qui estimaient que leur dossier était complet. Irrités, les policiers se sont tout de même pliés promptement aux demandes de la poursuite, selon nos sources.

Rappelons que, ulcérés par l'ingérence du gouvernement, à qui ils reprochent d'« orienter » leurs enquêtes sur la corruption et la collusion, des policiers de la Sûreté du Québec réclament une enquête publique, a révélé La Presse, hier, après avoir reçu une lettre anonyme avec entête officiel du corps policier.

Cette demande du DPCP pourrait bien faire en sorte que l'ancien ministre de la Famille, qui a été expulsé du caucus libéral et qui siège maintenant comme indépendant, ne sache pas avant quelques semaines si des accusations criminelles seront portées contre lui. De son côté, le DPCP confirme que des compléments d'enquête ont été exigés récemment.

« Depuis quelques jours, le dossier est de retour sur le bureau du procureur. Il est à l'étude, mais il n'est jamais exclu que le procureur fasse d'autres demandes », a indiqué sa porte-parole, Me Céline Cyr. Le moment où le procureur décidera s'il porte des accusations contre M. Tomassi dépend du nombre de dossiers qu'il a déjà sur son bureau, a précisé Me Cyr. »

Dans un autre article, on peut lire ceci :

« Depuis plusieurs mois, la grogne se fait sentir dans la police. À mots couverts, des agents de la SQ se sont déjà prononcés pour la tenue d'une enquête publique. Selon nos sources, les policiers de l'escouade Marteau constatent qu'ils enquêtent plus sur les municipalités que sur le gouvernement. Ils citent l'exemple de la commission Gomery sur le scandale des commandites, qui a tenu ses audiences pendant que la GRC était à l'œuvre, pour illustrer qu'une commission d'enquête ne va pas contrarier leur travail, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement Charest.

À plusieurs reprises également, certains enquêteurs n'ont pas caché leur frustration de voir que certains dossiers, auxquels ils ont travaillé parfois pendant plusieurs années et qu'ils ont bouclés, s'empilent sur les bureaux des procureurs ou leur sont renvoyés pour obtenir toujours plus de preuves. Nommé en mars 2007, Me Louis Dionne, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), s'est retrouvé plusieurs fois sur la sellette à ce sujet, accusé à demi-mot d'immobilisme. »

Ces accusations sont d’autant plus graves que Louis Dionne est un ancien cadre de la SQ où il a exercé les fonctions de Directeur de la lutte au crime organisé de 1998 à 2001, et un ancien policier de la GRC. Il faut vraiment qu’une situation soit gravissime pour que des policiers, connus pour leur esprit de corps très développé, se retournent contre l’un des leurs, et l’on imagine qu’ils ont dû y penser à plusieurs fois avant de le mettre en cause, même protégés par l’anonymat accordé aux sources journalistiques.

En fait, si les médias avaient fait correctement leur travail éditorial, ils auraient donné à cette affaire les proportions de l’énorme scandale qu’elle constitue. Curieusement, ce sera Richard Deschêsne, alors directeur de la SQ, qui viendra à la rescousse de Louis Dionne et non le gouvernement pour réaffirmer que personne n’est au-dessus des lois.

Le patron de la SQ n’est pourtant pas celui du DPCP, mais le coup a fait mouche. L’accusation portée contre Louis Dionne par des policiers même sous couvert d’anonymat est très sérieuse et mine d’autant plus durement sa crédibilité qu’elle confirme le sentiment généralisé de corruption du régime.

Il faut connaître l’évolution de la carrière de Me Dionne pour comprendre que sa nomination comme juge est loin de constituer un fait anodin, et à fortiori lorsqu’on sait qu’il sera nommé juge à la Cour supérieure par le fédéral à peine dix-huit mois plus tard.

En fait, Me Louis Dionne, nommé DPCP pour un mandat de 7 ans en 2007, est évacué vers le haut trois ans avant la fin du mandat qui lui a été confié par le gouvernement dans la foulée d’une réforme adoptée en 2005 qui visait justement à « à maintenir un équilibre entre l’indépendance du Directeur et les nécessaires responsabilités d’orientation et de supervision du Procureur général [...] »

Sur le site du DPCP, on trouve également les informations suivantes :

« D’autres mesures encore viennent accroître les garanties d’indépendance institutionnelle du DPCP, dont les règles de nomination et de destitution du directeur et de son adjoint. Le gouvernement nomme le directeur, sur la recommandation du ministre de la Justice, parmi les avocats ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans. La personne recommandée doit être choisie dans la liste des personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la charge par le comité de sélection formé pour la circonstance. Le mandat du directeur est d'une durée de sept ans et ne peut être renouvelé. »

Me Dionne a-t-il des problèmes de conscience ? Est-il placé dans une situation intenable qui l’oblige à quitter en catastrophe un poste aussi prestigieux à mi-mandat ? La mise sur pied de la Commission Charbonneau oblige-t-elle le gouvernement à revoir son dispositif de défense auquel il est associé de près ? Pour se faire une idée des réponses possibles, il faut examiner son parcours professionnel.

Qui est donc Louis Dionne ? Voici ce qu’on découvre sur son CV mis en ligne sur le site du Premier ministre en date du 2 mars 2005 :

DIONNE, Louis

ÂGE 44 ans

FORMATION ACADÉMIQUE

Membre du Barreau du Québec

Collège de commandement et d’état-major du corps des marines, Quantico 1991

Diplôme Collège de commandement et d’état-major des Forces terrestres canadiennes de Kingston 1987

Diplôme Université de Sherbrooke 1982

Baccalauréat en droit EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Ministère de la Justice Depuis 2003

Sous-ministre et sous-procureur général Ministère de la Sécurité publique 2001 - 2003

Sous-ministre associé à la Direction générale des services correctionnels Sûreté du Québec 1998 - 2001

Directeur de la lutte au crime organisé Ministère de la Défense nationale 1997 - 2001

Officier supérieur d’état-major à l’entraînement collectif au Secteur du Québec de la Force terrestre Ministère de la Justice 1996 - 1998

Chef d’équipe au Bureau de lutte aux produits de la criminalité Ministère de la Défense nationale 1995 - 1996

Sous-chef d’état-major et commandant de l’école des recrues 35e Groupe-Brigade Voltigeurs de Québec 1992 - 1995

Commandant Ministère de la Justice 1985 - 1995

Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Québec Voltigeurs de Québec 1978 - 1992

Officier d’infanterie Ministère de la Justice 1984 - 1985

Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Longueuil Alliance des moniteurs de ski du Canada 1975 - 1985

Moniteur de ski professionnel Richer, Béland et associés 1984

Avocat - criminaliste Kronström, Turmel et associés 1983

Stagiaire en droit Gendarmerie Royale du Canada 1982

Constable spécial

Bigre, tout un parcours !

De la Gendarmerie Royale à la magistrature en passant par une formation chez les Marines aux États-Unis et au Collège militaire de Kingston, un grade d’officier supérieur, un séjour à la SQ, une longue présence comme officier de réserve de l’armée canadienne, la pratique privée du droit criminel et les ministères de la Justice et de la Sécurité publique !

Ses allers-retours entre le Gouvernement du Québec et la Défense nationale et les forces armées canadiennes m’ont mis la puce à l’oreille. En y regardant de plus près, j’ai fait une découverte surprenante.

En effet, de 1978 à 1992 il est officier d’infanterie dans le régiment des Voltigeurs de Québec, sans doute à titre de réserviste car pendant cette période, en 1984 et 1985, il travaille au ministère de la Justice comme Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Longueuil, puis de 1985 à 1995, comme Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Québec.

De 1992 à 1995, pendant qu’il occupe cette dernière fonction, il est le commandant du régiment des Voltigeurs. En 1995 et 1996, il passe au service du ministère fédéral de la Défense nationale où il est sous-chef d’état-major et commandant de l’école des recrues du 35e Groupe-Brigade.

Puis, de 1996 à 1998, retour au ministère de la Justice du Québec où il est chef d’équipe au Bureau de lutte aux produits de la criminalité. De 1998 à 2001, il est Directeur de la lutte au crime organisé, toujours au ministère de la Justice du Québec, mais, en même temps, officier supérieur d’état-major à l’entraînement collectif au Secteur du Québec de la Force terrestre.

L’homme-orchestre, quoi !

Alors, les questions qui tuent : Pendant toutes ces années, qui était son véritable patron ? Recevait-il deux salaires ? Les règlements le permettaient-ils ? Bénéficiait-il d’un régime d’exception ? Sur quelle base ? N’oublions pas non plus que le PQ a pris le pouvoir en 1994 avec l’intention bien arrêtée de réaliser la souveraineté du Québec et qu’un référendum a eu lieu en 1995.

Tout un dilemme pour un homme qui occupait des postes-clés dans les deux camps ! Était-il aux ordres du fédéral ? Pour faire quoi ? N’oublions pas ce que nous a appris la Commission Gomery : le fédéral était « en guerre contre les séparatistes ». Dans cette guerre, quelle était la mission de Louis Dionne qui était alors commandant du régiment des Voltigeurs en plus d'être substitut du procureur général du Québec ?

Mais la meilleure, je vous la donne en mille. Ça ne s’invente pas. Devinez qui était membre honoraire du régiment des Voltigeurs de Québec pendant toute la période où le juge Dionne y a été attaché d’abord comme officier, puis comme commandant ? Vous donnez votre langue au chat ? Et bien figurez-vous que c’était Paul Desmarais « lui-même en personne ». À ses funérailles, le régiment des Voltigeurs était même présent pour lui rendre les honneurs militaires https://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/394284/le-gratin-politique-et-culturel-rend-un-dernier-hommage-a-paul-desmarais.

On comprend mieux dès lors que les médias fédéralistes aient épargné Louis Dionne en s’abstenant de commenter son comportement en éditorial ou en n’invitant pas leurs chroniqueurs à le faire. La question du soutien de Me Louis Dionne au PLQ qui incarne la défense de l’ordre fédéraliste établi ne se pose même pas tant la réponse va de soi. Et le fait qu’il ait alors cumulé ses fonctions au Québec avec celles d’officier supérieur dans l’armée canadienne ne fait qu’ajouter à l’évidence de cette réponse.

Cela dit, cette découverte ne nous révèle rien sur les faits qui ont soit amené Louis Dionne à quitter précipitamment de sa seule initiative ses fonctions de DPCP, soit amené le gouvernement à l’en évacuer prestement par le haut en lui ouvrant les portes de la magistrature.

Quand on détient un mandat public de sept ans, on ne quitte pas ses fonctions avant son échéance sur un coup de cafard ou un coup de tête, surtout lorsqu’on a une formation et un profil professionnel marqués au coin du devoir comme ceux de Louis Dionne ! Quand on a un profil comme le sien, on obéit aux ordres. En l’occurrence, de qui ?

Fallait-il que le feu soit pris quelque part pour que le fédéral le récupère rapidement en le nommant dix-huit mois plus tard juge à la Cour supérieure... Comme si les gouvernements de Québec et d’Ottawa s’étaient entendus pour mettre le plus de distance – et de barrières – possibles entre le juge Dionne et ses anciennes fonctions.

Pour qu’existe un minimum d’apparence de justice, aussi importante que la justice elle-même, jamais le juge Louis Dionne n’aurait-il dû intervenir dans le procès Normandeau-Côté. S’il l’a fait, c’est qu’on lui en a donné l’ordre, et, qu’en bon militaire, il a obéi.

Un juge le moindrement conscient de l’importance des apparences de la justice se serait récusé de lui-même, et il est surprenant qu’aucun avocat présent vendredi matin ne l’ait invité à le faire vu ses fonctions antérieures et les soupçons de partisannerie politique en faveur du PLQ dont il avait fait l’objet et les critiques qui lui avaient été adressées par nuls autres que des policiers, comme nous l’avons vu plus haut.

Son intervention donne à penser qu’aucun autre juge n’était prêt à faire le sale boulot de reporter aux calendes grecques le procès du Régime Libéral.

Pour la Justice, on repassera.