Le premier ministre François Legault a dit jeudi vouloir changer les règles sur les conflits d’intérêts de ses ministres en précisant que le Commissaire à l’éthique et à la déontologie était d’accord, mais cette institution dément avoir une position sur cet enjeu.
L’opposition officielle soupçonne pour sa part le chef caquiste de vouloir assouplir le cadre actuel pour que ses ministres ne soient pas forcés de vendre rapidement à perte leur participation dans des entreprises.
Les règles actuelles du Code d’éthique donnent 60 jours à un ministre pour se départir de ses intérêts dans une entreprise ou les confier par exemple à une fiducie. Or M. Legault plaide que c’est trop court. Le chef caquiste veut plutôt s’assurer que ses amis ne perdent pas d’argent, soupçonne l’opposition.
Il va falloir se pencher sur ces règles, combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés. Ça ne peut pas se faire instantanément.
À l’origine de ce débat : le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, qui a nommé jeudi son ami et partenaire d’affaires Guy LeBlanc à la tête d’Investissement Québec, le bras financier du gouvernement. Les deux étaient actionnaires et administrateurs d’une entreprise de protéines végétales et ont renoncé à leur poste et leurs actions.
Il est difficile de vendre en 60 jours sa participation dans une entreprise qui n’est pas cotée en Bourse, a laissé entendre M. Legault à la période de questions.
« Souvent, la personne est obligée de faire de gros sacrifices sur le prix parce que ce n’est pas facile de trouver des acheteurs qui vont payer le prix [courant]. Donc, il va falloir se pencher sur ces règles, combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés. Ça ne peut pas se faire instantanément. »
Le premier ministre estime que « la commissaire à l’éthique est d’accord » pour revoir la loi, mais dans une entrevue téléphonique accordée à La Presse canadienne, la responsable des communications de l’organisme a émis des réserves.
« La commissaire ne commente pas le Code d’éthique, on le met en application, a déclaré sa porte-parole, Shirley Ann Sheridan. Ce ne sera pas entendu dans l’espace public. »
L’opposition officielle s’est offusquée de l’annonce des intentions de M. Legault, puisqu’il est d’usage de s’entendre avec tous les partis quand il s’agit de modifier les règles d’éthique des élus.
« C’est quoi, la motivation première de M. Legault ? Ne pas avoir de conflits d’intérêts ou s’assurer que son ami personnel ne perd pas d’argent ? » a demandé le député libéral Gaétan Barrette, dans une mêlée de presse.
« Là, on arrive et [le premier ministre dit] : “Il faut changer les règles parce que mon chum a un problème avec ses investissements dans le secteur privé.” Franchement, c’est n’importe quoi ! »
Demande d’enquête
Le Parti québécois (PQ) a pour sa part demandé une enquête à la commissaire à l’éthique concernant Pierre Fitzgibbon. Le PQ le soupçonne en effet d’avoir donné des instructions à l’administrateur de sa fiducie sans droit de regard — ce qui est interdit en vertu du Code d’éthique — pour vendre ses intérêts dans l’entreprise de protéines végétales.
« Le ministre a affirmé publiquement, par le biais de son attaché de presse, que la vente des actions […] a été réalisée à la demandé de M. Fitzgibbon », a écrit le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, dans une lettre adressée à la commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet.
