Le déploiement de l'énergie éolienne au Québec fait des remous. Les occupants du territoire veulent leur part de redevances ou préfèrent protéger la beauté de leurs paysages. Tous et chacun parlent d'un développement qui se fait précipitamment et le gouvernement cherche à calmer le jeu.
Dans toute cette saga, un aspect particulier retient mon attention. Avec la filière éolienne et avec la nouvelle centrale à « cycles combinés » à Bécancour, notre société d'État n'aura plus le monopole dans la production d'électricité sur le territoire québécois. Dans sa stratégie énergétique, le gouvernement a annoncé à terme 4000 MW de puissance éolienne qui ne pourra être développée par Hydro-Québec. Ces 4000 MW représentent plus de 10 % des installations actuelles d'Hydro. Il s'agit d'une importante transformation du secteur de l'électricité au Québec depuis sa nationalisation au début des années 1960.
Il m'apparaît pertinent d'analyser l'impact de cette privatisation partielle auprès de la collectivité québécoise. Je ne retiens ici que l'aspect monétaire. Cet exercice ne se limite pas à évaluer qui produit l'énergie éolienne au moindre coût, entre la société d'État et l'entreprise privée.
Pour l'analyse, nous devons tenir compte des bénéfices. La moitié des profits d'Hydro-Québec sont versés au gouvernement et l'autre moitié est réinvestie dans l'entreprise publique. En ce sens, la population québécoise en profite directement. Ce n'est pas le cas pour les profits réalisés par les entreprises privées, d'autant plus que 72% du premier appel d'offres de 1000 MW a été remporté par des entreprises non québécoises.
En retenant l'intérêt de la collectivité, il faut comparer le tarif exigé par le secteur privé pour sa production, qui inclus son coût de production et ses bénéfices, au seul coût de production par la société d'État, profits exclus. Par exemple, si le tarif de l'entreprise privée était inférieur au coût de production d'Hydro-Québec, les Québécois auraient avantage à ce qu'Hydro délaisse cette filière. Mais si le coût de production excluant les profits de la société d'État était inférieur au tarif du secteur privé, il vaudrait alors mieux laisser Hydro-Québec financer et exploiter les parcs éoliens.
Nous devons en plus tenir compte de l'aspect fiscal. Hydro-Québec semble a priori détenir un avantage puisqu'elle est dispensée d'impôt. En y regardant de plus près, ce n'est pas un avantage dans ce secteur puisqu'elle ne peut recevoir de transferts directs. Dans cette branche, l'entreprise privée qui finance et opère les éoliennes bénéficie d'importants crédits fiscaux qui permettent de réduire ses coûts d'opérations, au point où l'aide de l'État dépasse les impôts payés. En d'autres mots, Hydro paie zéro impôt, mais les entreprises exploitant des parcs éoliens reçoivent davantage du gouvernement qu'elles n'en versent.
Dans l'analyse, il ne faut pas retenir un tarif subventionné sans garder à l'esprit que c'est nous qui finançons cette subvention. Nous devons prendre en compte cet aspect fiscal. Donc, il faut comparer le coût de production de l'énergie éolienne de la société d'État au tarif que charge le secteur privé, qui inclut ses bénéfices, auquel il faut additionner les transferts reçus et en retrancher les impôts payés. Par exemple, si le coût de production d'Hydro était le même que le tarif du secteur privé, il faudrait alors évaluer si l'entreprise verse davantage d'impôt qu'elle ne reçoit de crédits ou de transferts.
Il reste à comparer les coûts de production de la société d'État et du secteur privé. L'hypothèse la plus plausible est que ces coûts, sans tenir compte des aspects fiscaux et des niveaux de profits, doivent être semblables. Rien ne démontre que l'entreprise d'État est bureaucratique au point de se disqualifier face au secteur privé. En fait, Hydro-Québec devrait même avoir l'avantage puisqu'elle peut emprunter à des taux d'intérêt plus faibles, à cause de sa solidité financière. De plus, l'argument selon lequel le privé a l'avantage d'embaucher une main-d'œuvre nettement moins payée n'est pas sérieux, le financement et l'opération des projets éoliens étant très peu générateurs d'emplois.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a calculé le coût de production de l'énergie éolienne pour quelques pays. Ces résultats ont dernièrement été repris par une étude du Conference Board du Canada et puis par le journal Les Affaires. Il coûte en moyenne un peu plus de 3 ¢CAN à une entreprise pour produire un kilowattheure dans le sud des États-Unis. Au Danemark, c'est un peu plus de 4 ¢/kWh, en Allemagne un peu plus de 6¢/kWh et au Royaume-Uni un peu moins de 5 ¢/kWh. Ces coûts de production dépendent principalement de la qualité des vents, qui sont meilleurs chez notre voisin du sud.
Comparons ces coûts aux tarifs issus du premier appel d'offre. Selon les contrats signés entre Hydro-Québec et les entreprises privées, le prix versé à ces firmes est de 6,5 ¢ par kilowattheure pour l'année 2007, mais avec une augmentation de 2 % à tous les ans. Par exemple, en 2025, Hydro-Québec versera 9,28 ¢ par kilowattheure produit. Le prix sera de 6,5 ¢/kWh uniquement en 2007, et durant cette année, seulement 20% du projet sera en service. Pour calculer le prix moyen exact, il faut tenir compte de l'augmentation du tarif tous les ans, de même que la quantité d'électricité produite à chaque année. Ces calculs permettent d'établir qu'Hydro-Québec versera en moyenne 8,35 ¢/kWh aux producteurs privés.
À partir des données de l'OCDE, nous déduisons que le coût de production au Québec devrait se situer quelque part entre un peu plus de 3 ¢/kWh et un peu plus de 6 ¢/kWh, la réalité devant être plus près du 3 ¢, puisque la qualité de nos vents est exceptionnelle. Un tel coût de production est nettement inférieur au tarif de 8,35 ¢/kWh. Sans même chiffrer les subventions fiscales que reçoit le secteur privé, il est évident que le tarif moyen issu de l'appel d'offre est très élevé et qu'Hydro-Québec aurait pu faire mieux.
Certains expliqueront que ce coût sert à couvrir le risque encouru, mais un tel projet n'est pas très risqué. Les éoliennes sont livrées « clés en main » et jouissent d'excellentes garanties. Le risque du défaut de paiement est pratiquement nul, la réputation de notre société d'État au plan financier étant inébranlable. Enfin, la technologie pour mesurer les vents est aujourd'hui à point.
Je crois que notre société d'État peut financer et opérer les parcs éoliens à un coût moindre que le tarif exigé par le secteur privé. En tenant compte de l'aspect fiscal, je crois que la société québécoise a avantage à voir la filière éolienne être développée par Hydro-Québec. Mais je crois surtout que le gouvernement du Québec doit, avant d'en confier l'exploitation à Hydro ou au secteur privé, effectuer les calculs et analyses nécessaires. Ceci n'a pas été fait, renforçant l'impression d'un développement improvisé de la filière.
Gabriel Ste-Marie
L'auteur est économiste à la Chaire d'études socio-économiques de l'UQÀM