Normalement, la préparation d’un budget de l’importance de celui du Québec requiert des semaines, voire des mois de travail et, on peut le supposer, doit se traduire par des analyses et des propositions mesurées et réfléchies. La contribution santé, qui atteindra 200 $ par adulte, ou 400 $ par couple, à l’horizon 2012, est-elle l’un de ces mesures réfléchie ? Est-elle-même une mesure nécessaire ? Commençons par la première question.
Une mesure réfléchie (?)
Intuitivement, les gens comprennent que payer une contribution santé de 200 $ quand on gagne 20 000 $ par année est plus lourd à porter que de payer le même montant en disposant d’un salaire de 100 000 $. Et ils ont raison. Osons une courte démonstration. Le rapport 200 $ sur 20 000 $ donne un ratio de 0,0100 % contre 0,0020 % pour une même contribution de 200 $ appliquée à un revenu de 100 000 $. Que signifient ces chiffres barbares ? Les « matheux » comprendront vite que la personne au salaire minimum, environ 20 000 $ suite à la dernière majoration du taux horaire, paiera proportionnellement 5 fois plus que la personne qui gagne 100 000 ? (0,0100 ÷ 0,0020), pour un revenu annuel 5 fois moindre. L’exemption de 14 040 $ pour un adulte seul ne changera rien à l’affaire.
Inutile d’avoir un doctorat en économique ou en finance pour comprendre une telle évidence. Alors, pourquoi ceux qui ont préparé le budget provincial n’y ont-ils pas réfléchi plus tôt ? Passons maintenant à la deuxième question. 
Une mesure nécessaire ?
Il existe au Québec depuis 1970 un fonds dédié au financement des soins de santé, le Fonds des services de santé du Québec (FSS) ; ce fonds a procuré au gouvernement du Québec des revenus de 5,6 milliards $, en sus des impôts, taxes et tarifs qui servent aussi au financement du système de santé via le Fonds consolidé du revenu, le grand trou noir des finances publiques. Ceux qui font eux-mêmes leur rapport d’impôt ou qui se donnent la peine de lire les documents du ministère du Revenu connaissent bien le FSS, et feront facilement le lien avec la ligne 446 et l’annexe F de la déclaration d’impôt provinciale de 2009.
Toute personne dont le revu est supérieur à 13 075 $ et inférieur à 45 460 $ est susceptible de payer une cotisation au FSS qui va de 1 $ à un maximum de 150 $. Les contribuables dont les revenus sont supérieurs à 45 460 $ paieront une cotisation comprises entre 150 $ et un maximum de 1 000 $ ; le plafond de 1 000 $ est atteint lorsque le contribuable gagne 130 460 $ ou plus. Contrairement à la contribution santé du dernier budget provincial, la cotisation au FSS tient davantage compte de la capacité de payer des contribuables.
Reprenons la démonstration de tout à l’heure. Notre contribuable gagne 20 000 $ dans son année ; il paiera au FSS une cotisation de 69,25 $ (20 000 $ - 13 075 $ x 1 %). Celui qui déclare un revenu de 100 000 $ paiera 692,40 $ au FSS (100 000 $ - 45 460 $ x 1% + 150 $). Le rapport de 69,25 $ sur 20 000 $ donne un ratio de 0,0035 % contre 0,0069 % pour une cotisation de 692,40 $ appliquée à un revenu de 100 000 $. Ici, la personne qui gagne 100 000 $ paiera davantage proportionnellement, près de 2 fois plus (0,0069 ÷ 0,0035) que la personne qui gagne 20 000 $, ce qui confère au Fonds des services de santé (FSS) un certain degré d’équité, sans oublier toutefois que son revenu est 5 fois plus élevé. Pourquoi créer un nouveau fond dédié en le dotant d’une contribution santé qui soit aussi inéquitable que celle contenue dans le dernier budget provincial, alors qu’il aurait plutôt suffi de bonifier le régime actuel, en haussant par exemple le plafond de 1 000 $ pour les hauts salariés…?
Les gens ont raison d’être indignés. Avec la contribution santé comme elle est proposée, la classe moyenne et les bas salariés, la majorité des contribuables, ramasserait encore, proportionnellement à leurs revenus s’entend, l’essentiel de la facture, ce que le premier ministre Jean Charest a lui-même reconnu à Saint-Hyacinthe, lors de la clôture du conseil général du Parti libéral du Québec en avril dernier.
Yvonnick Roy
Québec