Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) entend déposer mardi une demande d’injonction dans le but de forcer la suspension du processus de participation aux audiences de l’Office national de l’énergie (ONE) pour le projet Énergie Est de TransCanada.

Le groupe soutient que les droits des francophones ne sont pas respectés, puisque les documents déposés par la pétrolière auprès de l’ONE sont disponibles uniquement en anglais.

Le CQDE, appuyé par plusieurs groupes écologistes, des syndicats et des citoyens, demande donc à la cour fédérale de suspendre les dates butoirs du processus de participation publique sur ce projet tant que le Commissaire aux langues officielles n’aura pas publié son rapport d’enquête sur la diffusion unilingue anglophone des documents de la demande de TransCanada.

« La demande de suspension vise à assurer que le processus de participation publique soit pleinement accessible aux francophones affectés par les quelque 700 km de canalisation qui seraient construits au Québec seulement, a fait valoir lundi Karine Péloffy, directrice générale du CQDE qui a instigué le recours. On pourrait penser aux 2000 propriétaires potentiellement expropriés, ou tous les experts qui voudraient se pencher sur le projet et évaluer les conséquences locales d’un déversement, par exemple. Il y a des milliers de personnes qui sont possiblement en cause. »

Documents unilingues

Même si le Québec sera un point névralgique pour la construction du pipeline Énergie Est, l’ONE ne juge pas nécessaire que les documents présentant le projet soient disponibles en français sur son site.

L’organisme fédéral chargé d’évaluer le projet de TransCanada a rejeté le mois dernier la demande du CQDE, qui souhaitait que les 30 000 pages de documents soient traduites en français. Les informations disponibles sur le site de l’ONE sont essentiellement unilingues anglophones.

« La Loi sur les langues officielles n’exige pas qu’une partie comparaissant devant l’Office, en l’occurrence [Énergie Est], traduise sa demande et autres documents afférents qu’elle souhaite déposer au dossier », argue l’ONE dans sa réponse au CQDE.

« En outre, précise la lettre de quatre pages, l’Office n’a pas l’habitude de traduire la preuve écrite d’une partie à l’intention d’autres parties, car la traduction ne serait pas officielle et pourrait mal interpréter la version originale de la preuve, ce qui, en bout de ligne, pourrait entraîner des erreurs factuelles. »

Promotion en français

L’Office estime aussi que TransCanada, qui pilote un projet de 12 milliards de dollars, a fourni « suffisamment » de documentation en français sur son site Web. À partir du site de l’ONE, il est effectivement possible de cliquer sur un lien menant au site de la compagnie pétrolière albertaine.

L’organisme fédéral précise toutefois qu’il s’agit d’un site externe et qu’il « n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites et n’offre aucune garantie à cet égard ». En arrivant sur le site de TransCanada, le visiteur tombe directement sur une vidéo promotionnelle intitulée Le projet Énergie Est profitera à tous. Il peut aussi consulter des documents rédigés en français par la compagnie pétrolière.

Pendant ce temps, le processus d’évaluation lancé par l’ONE se poursuit. Les gens qui souhaitent déposer une demande de participation aux consultations peuvent le faire jusqu’au 3 mars 2015. Il ne sera toutefois pas possible de traiter des impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière qui alimentera ce pipeline, comme la question des émissions de gaz à effet de serre ou des changements climatiques.

Ce nouveau pipeline transportera 1,1 million de barils par jour, soit 400 millions par année. L’imposant tuyau, qui devra être construit au Québec, aura une longueur de plus de 700 kilomètres, soit près de la moitié de toute la longueur du pipeline à bâtir pour réaliser le projet.

Il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

Le gouvernement Couillard, qui promet depuis plusieurs mois de lancer une évaluation environnementale québécoise du projet, n’a toujours rien annoncé en ce sens.

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