Référendum d'initiative populaire

Le compromis

Référendum d'initiative populaire



Depuis dix ans, l'idée circulait dans les cercles péquistes. En 2002, le ministre à la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, l'avait mise en avant, mais son projet avait fait long feu. Ce week-end, le conseil national du Parti québécois lui a redonné vie, inscrivant le référendum d'initiative populaire à son programme. La chose n'est pas encore acquise. Il faudrait que le PQ prenne le pouvoir et, le cas échéant, veuille mettre en œuvre son engagement, ce qui reste à voir.
La chef du Parti québécois entretient en effet des réserves puisqu'elle n'a pas participé à ce vote. Par le passé, elle avait d'ailleurs combattu cette idée. Comme d'autres politiciens, elle n'aime pas l'idée de partager son pouvoir avec les citoyens. Tous les arguments sont bons pour s'opposer à des référendums d'initiative populaire. Ce serait restreindre, dit-on, la marge de manoeuvre du gouvernement en place qui pourrait être soumis au pouvoir des groupes d'intérêts. On donne volontiers l'exemple de la Californie où les citoyens contraignent leur gouvernement à des politiques auxquelles il est opposé.
La chef péquiste s'est ravisée dimanche pour des raisons stratégiques. C'était là le compromis qui lui permettait de tourner la page sur la contestation de son leadership. Elle rassure ainsi les militants qui doutent de sa volonté d'accélérer la marche vers la souveraineté une fois élue en leur donnant un outil pour forcer la tenue d'un référendum. Elle espère ainsi avoir la voie libre pour amorcer la pré-campagne électorale sans de nouveaux coups de Jarnac depuis ses propres rangs.
Le contexte dans lequel le débat s'est tenu réduit toutefois l'idée de référendum d'initiative populaire à une nouvelle stratégie souverainiste dont les fédéralistes ne manqueront pas de faire des gorges chaudes. Dommage, car ce projet mérite beaucoup mieux. Cet élément de démocratie directe pourrait être le contrepoids que plusieurs recherchent au trop grand pouvoir des gouvernements et des premiers ministres devenus omnipotents. Les députés élus pour représenter leurs concitoyens sauraient que ceux-ci n'abdiquent pas tous leurs droits au moment de l'élection, mais qu'ils se gardent la capacité d'intervenir.
Ce droit d'initiative populaire doit bien sûr être encadré. Il faut se garder des excès d'un genre qu'on retrouve dans certains États américains. La France (où le droit d'initiative a été défini par Condorcet au moment de la révolution de 1789) a voté au début de janvier une loi qui exige l'appui de 20 % des députés de l'Assemblée nationale et de 10 % des électeurs. Le député péquiste proposait en fin de semaine 15 % des électeurs. Le problème n'est pas de trouver la bonne formule, mais de se convaincre que ce droit d'initiative peut être le compromis qui restaurera la confiance entre les élus et les citoyens. Pour cela, il faudrait que l'on sente les politiciens, à commencer par Mme Marois, sincèrement intéressés par ce débat.


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