La Société Saint-Jean-Baptiste compte intenter vendredi une poursuite contre le gouvernement Couillard pour le forcer à mettre en œuvre une loi vieille de 16 ans sur l’usage du français par Québec.
La loi 104 a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2002 et impose au gouvernement du Québec et à ses sociétés publiques l’utilisation du français dans toute sa correspondance avec les corporations de la province et les autres gouvernements.
Le problème : en 16 ans, aucun gouvernement n’a fixé de date pour sa mise en œuvre.
En attendant, les fonctionnaires, le public ou les groupes de pression ne peuvent porter plainte contre le gouvernement sur cet aspect.
Bilinguisme
Selon la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), les politiques existantes sur l’usage du français ne sont pas suffisantes pour garantir l’usage de la langue.
« L’État québécois pratique un bilinguisme institutionnel. C’est une réalité évidente », avance l’avocat et président de la SSJB, Maxime Laporte.
Une critique qui est partagée par le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Christian Daigle.
« Il est grand temps que cette loi entre en vigueur et que des directives claires soient établies pour véritablement faire du français la langue de l’administration publique au Québec. »
La poursuite sera déposée au palais de justice de Montréal en matinée.
Le bureau de la ministre responsable de la protection du français, Marie Montpetit, n’a pas souhaité émettre de commentaires, étant donné que cette affaire se retrouvera devant les tribunaux.
