La réforme du réseau de la santé et des services sociaux imaginée par Gaétan Barrette est-elle une occasion pour le privé d’y occuper une plus grande place ? C’est du moins ce que réclame la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui salue le projet de loi 10.
« Le projet de loi va dans le sens de ce qu’on réclame depuis de nombreuses années, soit de simplifier les structures », explique en entrevue Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.
Rejeté ou critiqué par la majorité des acteurs du réseau de la santé jusqu’à maintenant, le projet de loi séduit la fédération. Mais ses membres y voient-ils carrément une occasion de brasser des affaires ? « Oui, éventuellement, dit Mme Bertrand, mais c’est surtout une occasion pour moins de bureaucratie et plus de soins sur le terrain. »
La FCCQ espère jouer un rôle dans les nouvelles structures. « On ose croire que le ministre saisira l’occasion d’inviter davantage d’entrepreneurs à siéger aux conseils d’administration, insufflant ainsi davantage d’entrepreneuriat dans la gestion », écrit-elle dans son mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux, qui étudie le projet de loi.
Les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui auront les responsabilités d’organiser les soins, devront, selon la FCCQ, s’assurer de livrer les services « au meilleur coût ». Pour cela, le privé serait une option incontournable : les CISSS devraient faire appel à « divers types d’organisations pour une livraison optimale », écrit la fédération, soit le public, les entreprises privées, les coopératives et les organismes sans but lucratif.
Pour atteindre les ambitieux objectifs budgétaires du gouvernement, « il faut faire différemment ce que nous avons fait jusqu’à ce jour, plaide la FCCQ. Sinon, nous aurons les mêmes résultats : des dépenses en croissance vertigineuse et une accessibilité précaire aux services. […] Loin de se replier, le secteur public de la santé se doit d’envisager de manière pragmatique et sereine des alliances avec le secteur privé. »
Les secteurs de l’entretien ménager, des services informatiques, de la gestion du parc immobilier, des chirurgies d’un jour, de l’hébergement et des soins de longue durée ainsi que des soins à domicile seraient concurrentiels par rapport au public, juge la FCCQ.
Le projet de loi 10 stipule que le ministre peut intervenir pour favoriser la conclusion « d’ententes de services visant à répondre aux besoins de la population ». Rien ne semble exclure que ces ententes soient conclues avec le privé.
La crainte du privé
Ce qui réjouit la FCCQ catastrophe la Coalition solidarité santé, un collectif syndical et communautaire qui défend le caractère public et universel des soins au Québec.
La Coalition craint dans un premier temps la présence majoritaire du milieu des affaires dans les conseils d’administration des futurs CISSS. « Il y aura une majorité d’indépendants, et ça, ça veut dire des gens d’affaires, nommés par le ministre », remarque Jacques Benoît, coordonnateur de la Coalition.
Ensuite, il voit en ce projet de loi une porte « grande ouverte » à la conclusion d’ententes pour une prestation privée de soins. « Et soyons clairs : le privé en comparaison de la prestation publique va toujours coûter plus cher », dénonce-t-il. Il craint que les secteurs lucratifs comme la chirurgie d’un jour soient sous-contractés au privé, pendant que le public, lui, n’aura d’autre choix que de fournir les soins coûteux et non rentables.
M. Benoît craint aussi pour la qualité des soins offerts par des prestataires privés dans un contexte de recherche de la rentabilité, ainsi que pour la qualité des conditions de travail.
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