La Cour supérieure a rejeté jeudi la demande de suspension urgente de la controversée loi sur la laïcité adoptée le mois dernier.
« [Les opposants] ont échoué à démontrer qu’il serait à l’avantage de l’intérêt commun de donner priorité à leurs préoccupations au détriment de la loi qui a été validement adoptée », a souligné le juge Michel Yergeau dans un jugement de 32 pages.
Le 16 juin dernier, le gouvernement Legault a adopté sous le bâillon son projet de loi sur la laïcité, qui interdit le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité.
Cela inclut, entre autres, les juges, les policiers, les procureurs, les gardiens de prison et les enseignants du primaire et du secondaire, dans le cadre de leurs fonctions.
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Loi à invalider
Le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles, deux groupes basés en Ontario qui contestent la loi, estimaient que l’Assemblée nationale du Québec n’a pas le pouvoir d’adopter une telle loi, qui mène à des « changements fondamentaux des institutions publiques ».
Également, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, Ichrak Nourel Hak, fait partie du recours.
« La loi viole la liberté de religion et discrimine les minorités religieuses ; la loi doit être déclarée invalide », pouvait-on lire dans la demande d’injonction des opposants.
Critère d’urgence
Le juge Yergeau fait valoir dans sa décision que l’injonction ne répond toutefois pas « au critère d’urgence » requis ni ne peut démontrer de « dommages sérieux ou irréparables » à cette étape, même si la loi pourrait avoir des effets à « plus ou moins long terme ».
Il souligne que Ichrak Nourel Hak obtiendra son diplôme en 2020.
« Elle n’est donc pas dans une situation telle qu’un poste pourrait lui être refusé maintenant par l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi », écrit-il.
Dans sa décision, le magistrat a fait aussi valoir que « de mettre en échec [la loi] au nom d’intérêts individuels, si noble soit l’intention derrière la démarche, demande d’être tranchée au mérite, et non de façon préliminaire ».
La loi « continuera de s’appliquer intégralement », conclut-il.
De son côté, Québec estime qu’il faut respecter le choix du législateur de régir sur la laïcité et d’utiliser la clause dérogatoire.
– Avec la collaboration de l’Agence QMI
► Ce jugement ne met pas fin à la contestation judiciaire. La loi pourra être débattue sur le fond par un autre juge, ultérieurement.
