Dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence ailleurs au pays, la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué mercredi que le gouvernement de la province a manqué à ses responsabilités en ne consultant pas les Premières Nations dans le cadre du controversé projet de pipeline Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge.
Concrètement, le gouvernement provincial avait décidé, dans le cadre de l’évaluation du projet de pipeline, de céder l’essentiel de celle-ci à l’Office national de l’énergie (ONE), qui détient en théorie le pouvoir de recommander au gouvernement fédéral l’approbation de tels projets.
Une décision contestée par plusieurs communautés autochtones. L’affaire avait d’ailleurs été portée à la Cour suprême de la province par la Première Nation Gitga’at et les Premières Nations côtières — une alliance de communautés autochtones au centre et au nord des côtes de la Colombie-Britannique.
Le tribunal vient donc de leur donner raison, en statuant que la province avait porté atteinte à l’honneur de la Couronne en ne consultant pas les Premières Nations quant à cet accord.
L’accord d’équivalence entre la Colombie-Britannique et l’ONE — qui donnait le pouvoir à l’agence fédérale d’évaluer le projet de la pétrolière Enbridge — est donc invalidé. Cela signifie que la province devrait normalement consulter les Premières Nations, mais aussi se prononcer sur le projet lui-même. Elle pourrait toutefois porter la cause en appel.
OLÉODUC NORTHERN GATEWAY
La Cour ordonne à la C.-B. de consulter les autochtones
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