La Commission scolaire English Montreal (CSEM) ne pourra pas embaucher des enseignants portant des signes religieux dans l’immédiat comme elle le souhaitait. Elle vient d’être déboutée par la Cour d’appel, qui confirme que la loi 21 continue de s’appliquer. Il s’agit d’« une victoire pour la laïcité de l’État », dit le ministre Jolin-Barrette.
Rappelons qu’en avril dernier, un jugement de la Cour supérieure du Québec a conclu que la loi sur la laïcité de l’État enfreignait le droit de la minorité anglophone de gérer et de contrôler ses institutions, et a exempté les commissions scolaires anglophones de son application.
Le gouvernement du Québec a fait appel de cette décision du juge Marc-André Blanchard quelques mois plus tard. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait indiqué que le jugement de la Cour supérieure créait « deux Québec », alors que « les lois doivent s’appliquer uniformément » partout.
La CSEM demandait d’être exemptée de l’application de la loi 21 jusqu’à ce qu’une décision soit rendue au sujet de l’appel de Québec, ce qu’on vient de lui refuser.
La Commission scolaire English Montreal faisait valoir dans sa demande d’exécution provisoire que la Loi sur la laïcité « entrave les politiques de recrutement et de promotion des commissions scolaires anglophones tout en réduisant à néant la culture minoritaire au sein de leurs institutions ».
« Il s’agit là d’une exagération, du moins dans le contexte de la présente demande », observe le juge Frédéric Bachand.
Le juge Bachand rejette également l’argument voulant que l’application de la Loi 21 nuise au recrutement d’enseignant en contexte de pénurie.
Par voie de communiqué, la Commission scolaire English Montreal s’est dite « déçue » de ce jugement.
« Cette décision ne détermine en rien le fond de l’affaire », a déclaré le président de la CSEM, Joe Ortona.
« Nous sommes déterminés à poursuivre la contestation de la loi 21 et à défendre notre droit exclusif de gestion et de contrôle de nos institutions, en conformité avec notre culture », a-t-il ajouté.
« C’est une victoire pour la laïcité de l’État, une valeur que nous défendrons jusqu’au bout » a quant à lui réagi le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette sur Twitter.
Le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui agit comme intervenant dans la défense de la loi, s’est pour sa part montré très satisfait de cette décision.
« La CSEM n’est pas capable de démontrer qu’il y a des effets négatifs concrets de la Loi 21 », observe Me Guillaume Rousseau, avocat du MLQ.
