Robert Dutrisac Québec — La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) entend plaider sa cause auprès du Commissaire au lobbyisme: elle n'accepte pas que les dirigeants d'entreprises qui s'adressent à elle pour obtenir du financement sans se déclarer lobbyistes soient dans l'illégalité, comme l'affirme le Commissaire.
«On est en train d'organiser une rencontre avec le bureau du Commissaire pour discuter de toute la question avec son équipe et, en même temps, pour donner une chance aux parties de présenter leur interprétation et de clarifier les points qu'il pourrait y avoir à clarifier», a déclaré, hier, Denis Couture, le premier vice-président aux affaires publiques de la Caisse.
Le Devoir révélait, hier, que la plupart des entreprises ou leurs représentants qui sollicitent la Caisse en regard de placements privés ne s'inscrivaient pas au registre des lobbyistes comme le veut la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Pour le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, ces représentants, qui cherchent à «influencer un titulaire de charges publiques» comme la Caisse pour obtenir un «avantage pécuniaire», selon les termes de la loi, doivent s'inscrire au registre sinon ils sont passibles d'amendes pouvant aller de 500 $ à 25 000 $. Les entreprises qui font des affaires avec la Caisse ont toujours le loisir de s'inscrire auprès du Commissaire au lobbyisme et de demander une ordonnance de confidentialité, a-t-on fait valoir.
À la Caisse, on reconnaît que les fournisseurs qui s'adressent à elle pour obtenir des contrats en dehors d'appels d'offres publics doivent s'inscrire au registre, comme le stipule la loi. Mais d'apprendre que ses relations et partenaires d'affaires, souvent étrangers, sont tenus de faire de même constitue une fâcheuse révélation pour la Caisse.
Selon le directeur général de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées, Michel Nadeau, lui-même un ancien premier vice-président et numéro deux de la Caisse, contraindre les entrepreneurs et les financiers qui veulent brasser des affaires avec la Caisse à s'inscrire comme lobbyistes nuirait considérablement au «bas de laine» des Québécois. «Si le président de la Caisse oblige tous les partenaires actuels et éventuels à s'enregistrer comme lobbyistes, il n'y a plus personne qui va vouloir emprunter à la Caisse», a-t-il prévenu.
La Caisse de dépôt «ne fait pas la charité», elle n'octroie pas de faveur, elle est un prêteur et un investisseur actif dans un marché concurrentiel, a fait valoir en substance Michel Nadeau.
L'«avantage pécuniaire», pour reprendre les termes de la loi, c'est avant tout la Caisse qui cherche à l'obtenir en visant le maximum de rendement pour le minimum de risques, a-t-on signalé par ailleurs. Faire autrement, ce serait affecter ses rendements qui, eux, sont publics.
En outre, les gestionnaires de la Caisse, à commencer par son président et chef de la direction, Michael Sabia, sont à l'affût d'informations dont dépend la performance de l'institution, des informations qui proviennent de rencontres et échanges divers, qu'elles soient glanées à Sagard ou prodiguées par un magnat américain de passage à Montréal.
En outre, au Canada, les gestionnaires publics de fonds retraite publics comme la Caisse ne soumettent pas leurs partenaires d'affaires, actuels ou possibles, à l'obligation de s'inscrire au registre des lobbyistes malgré que des lois sur le lobbyisme existent tant au fédéral que dans les provinces. Ainsi, l'Alberta Investment Management Corp (AIMCO), une société d'État qui, tout comme la Caisse, gère les fonds de retraite des employés du gouvernement albertain, est nommément exclue de la liste des entités assujetties à la Loi sur le lobbying. Les partenaires d'affaires de la British Colombia Investment Management Corporation (bcIMC), une société similaire, ne s'inscrivent pas au registre bien que bcIMC soit, elle, soumise à la loi.
En ce qui a trait aux gestionnaires fédéraux, c'est un peu plus compliqué. Les employés de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada ne sont pas des «titulaires de charges publiques» au sens de la Loi fédérale sur le lobbying, mais le président de l'organisme et les membres de son conseil d'administration le sont, a expliqué, hier, la porte-parole de l'Office, Natalie Hall.

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