À la première semaine des consultations en commission parlementaire sur la charte de la laïcité, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, calme et posé, était comme un poisson dans l’eau. Il faut dire qu’une majorité de participants favorisaient la charte tandis que les opposants, même les Townshippers qui, dans leur mémoire, avaient des mots durs pour dénon- cer le projet de loi 60, se sont montrés respectueux. Tchadorisés, pour ainsi dire, les libéraux ont mal paru. Mais ils n’allaient pas laisser le ministre péquiste s’en tirer aussi facilement.

À la guerre comme à la guerre. Les libéraux ont brisé la règle voulant que les mémoires déposés en vue d’une commission parlementaire, et que tous les membres de la commission ont en leur possession, ne soient rendus publics que le jour de la comparution de leurs auteurs. Ils ont coulé à La Presse le mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 60, une analyse étoffée qui en contestait les assises juridiques. Puis, dans le même quotidien vendredi, il y a eu la fuite du mémoire tout aussi dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

« On ne souhaite pas que notre mémoire soit utilisé de façon politique », a exigé la bâtonnière, Johanne Brodeur, mécontente de la fuite. Trop tard, c’est déjà fait.

Mardi, le porte-parole libéral en matière de laïcité, Marc Tanguay, n’avait pu répondre aux journalistes qui lui demandaient, à répétition, si une enseignante pourrait porter le tchador à l’école. Mercredi, Marc Tanguay avait trouvé une réponse : la demande d’accommodement serait refusée par la direction de l’école, comme si ça allait de soi. Pour les autres employés de l’État, le port du tchador pourrait être accepté, au cas par cas. Jeudi, un journaliste lui a demandé à la blague : « Quelle est votre position quotidienne sur le tchador ? » Marc Tanguay ne l’a pas trouvé drôle.

En fait, ce que Marc Tanguay a tenté d’exprimer, c’est que la position libérale est de respecter intégralement les chartes québécoise et canadienne des droits. À l’exception, cependant, de l’obligation de fournir et de recevoir les services publics à visage découvert. Les libéraux soutiennent que cette obligation générale est conforme aux chartes. Or tant le Barreau du Québec que la CDPDJ, dont les libéraux pourtant se réclament, affirment le contraire : il faudrait accorder à une employée de l’État ou une citoyenne qui fait affaire avec l’État un accommodement pour lui permettre de porter tout signe religieux qu’elle choisit, que celui-ci soit prescrit ou non par sa religion, d’ailleurs.

Le problème avec la position libérale, c’est qu’il est difficile d’être cohérent quand l’état du droit, c’est le cas par cas. Les libéraux reconnaissent eux-mêmes qu’ils ont du mal à passer leur message auprès de l’électorat francophone. Du cas par cas où la victime de la discrimination qui demande l’accommodement a le gros bout du bâton plutôt que la citoyenne qui s’offusque que des femmes, après 100 ans de féminisme, arborent des symboles de soumission et de ségrégation.
Une plainte

Cette semaine, The National Post rapportait que la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse avait avalisé un accommodement accordé à un homme de confession musulmane qui ne voulait pas entrer en contact avec des femmes. Dans une classe d’aïkido, un sport de combat, l’instructeur, à la demande du musulman, avait séparé le groupe en deux, les femmes d’un côté et les hommes de l’autre, pour éviter tout contact entre eux. L’homme avait aussi refusé de serrer la main des participantes à la fin de l’exercice, comme c’est l’usage. La plainte d’une jeune femme, qui s’était sentie humiliée et traitée comme « une citoyenne de deuxième ordre », a été rejetée. C’est ça, l’état du droit au Canada.

À lire les mémoires du Barreau et de la CDPDJ, il est clair que le projet de loi 60 n’est pas conforme aux chartes. Même les éléments qui font consensus chez les députés des différents partis de l’Assemblée nationale, comme les balises supplémentaires relatives aux accommodements religieux, l’obligation d’avoir le visage découvert et l’espèce de primauté que les parlementaires veulent accorder à un des droits garantis par la Charte des droits, soit celui de l’égalité entre les hommes et les femmes.

C’est l’approche légaliste, parfaitement légitime. Mais il s’est exprimé devant la commission parlementaire des points de vue qui sont tout aussi légitimes, notamment de la part de la Coalition laïcité Québec et des groupes de femmes comme Pour le droit des femmes (PDF Québec) et l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS).

La Coalition laïcité Québec a plaidé pour un parachèvement de la laïcité de l’État amorcé par la Révolution tranquille. Cela n’a rien à voir avec un repli identitaire, une thèse qu’a défendue un autre participant, le philosophe Michel Seymour. Ce n’est pas un nationalisme conservateur. « Ça n’a rien de réactionnaire », a soutenu un porte-parole de la Coalition, André Lamoureux.
Le droit des femmes

Le voile islamique, encore lui, fait partie des signes religieux qui « transmettent et sont porteurs d’une idéologie », a affirmé Leila Bensalem, de la Coalition. Ils n’ont pas leur place au sein de l’État.

Pour sa part, le groupe PDF Québec « dit non au recul par rapport au droit des femmes sous prétexte de liberté religieuse. Ce serait une trahison de toutes les luttes menées par des générations de Québécoises », a déclaré sa présidente, la sociologue Michèle Sirois. « Tolérer le port de symboles sexistes par des employés des services publics implique tacitement une acceptation de la discrimination fondée sur le sexe. […] Depuis des millénaires, certains symboles ont un sens et malheureusement, ce sens est dévastateur pour les femmes. »

Bernard Drainville a perdu un peu de sa sérénité quand il a parlé des « anti-charte » qui se targuent de détenir une « supériorité morale » par rapport aux tenants de la charte de la laïcité. « Je crois qu’ils devraient reconnaître la légitimité de notre position », a-t-il dit. Le ministre ne prise guère les accusations de racisme et d’intolérance qui fusent à l’endroit de citoyens qui sont favorables au projet de loi 60.

Dans la même veine, le ministre se défend de verser dans le populisme, comme l’a accusé Michel Seymour, entre autres. « Il y en a qui n’aimaient pas mon ton à Radio-Canada. Ils trouvaient que c’était un ton trop parlé », a rappelé l’ancien journaliste, mais aussi fils de « farmer », comme il l’a souligné. « Je suis capable de parler au monde dans des mots qui sont aisément accessibles et rendre toute la complexité des idées du débat », a-t-il argué.

Et les gens, quel que soit leur niveau d’éducation, sont capables de se faire « une tête » même si l’enjeu est complexe. « J’ai toujours fait une distinction entre l’éducation et le jugement. » Marc Tanguay aurait peut-être quelques leçons à prendre de son adversaire péquiste.

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