Normalement, l'exercice conservateur mené en catimini en dépit des dénégations officielles, qui consiste à mettre au point une «loi pour protéger la religion» (contre les mariages gais, faudrait-il ajouter), ne devrait souffrir aucune discussion. D'un point de vue juridique, cette loi n'a aucun sens. Mais l'idéologie peut être plus forte que la logique, et il faut craindre la mixture que le gouvernement Harper est à nous concocter.



Selon les bribes qui ont filtré du ministère fédéral de la Justice, le projet de loi conservateur a plusieurs objectifs. D'abord, il s'agirait de permettre à ceux qui célèbrent des mariages civils de refuser d'officier pour les couples de même sexe. Premier écueil : le fédéral n'a rien à dire à ce sujet puisqu'il s'agit d'une compétence provinciale.
Ensuite, le gouvernement veut s'assurer que les diverses religions ne soient jamais tenues de bénir des unions gaies. Or la Charte des droits prévoit la liberté de religion, ce qui comprend le droit pour les institutions religieuses de faire preuve de discrimination (bloquer l'accès des femmes à la prêtrise, par exemple). La Cour suprême a explicité ce droit et la loi fédérale autorisant les mariages gais l'a précisé de nouveau. La cause est donc entendue.
Les conservateurs veulent aussi que les églises ne soient pas tenues de louer leurs salles pour des mariages de couples de même sexe. Encore là, les tribunaux ont déjà commencé à le dire. Enfin, le gouvernement veut protéger le droit de critiquer les mariages gais. Là aussi, le débat a été fait : l'ajout, en 2003, de l'orientation sexuelle sur la liste des groupes protégés contre la propagande haineuse n'a pas entraîné l'interdiction de la Bible ou du Coran, comme les alliancistes de l'époque, aujourd'hui conservateurs, l'affirmaient. Et qui était le champion de ces campagnes de peur ? Vic Toews, aujourd'hui ministre de la Justice.
L'homme n'a pas changé. Il est toujours farouchement contre les mariages gais et pense encore qu'il en découle de vraies menaces pour les croyants. Stephen Harper, plus discret à ce propos mais qui n'en pense pas moins, a promis un vote libre sur le mariage des conjoints de même sexe. Mais il sait que, minoritaire, son gouvernement le perdra, d'où l'absolue nécessité d'une porte de sortie. D'un point de vue juridique, le gouvernement est prêt à toutes les contorsions pour la trouver. Déjà, des juristes évoquent des précédents américains et se nourrissent d'un projet de loi albertain qui, entre autres, prévoit qu'il faut informer les parents avant de parler des mariages gais à l'école.

Le député Ted Morton, qui a déposé le projet et qui est candidat à la chefferie des conservateurs albertains à la suite du départ de Ralph Klein, a bien compris, lui, l'apport d'une loi fédérale. Grâce à celle-ci, dit-il, un employé d'une institution de compétence fédérale, une banque par exemple, pourrait être protégé s'il n'appuie pas la cause gaie (ou s'il la dénonce ?) en faisant valoir des motifs religieux, donc protégés par la Charte.
On comprendra que sous couvert de débat sur le mariage, ce sont véritablement les homosexuels qui sont visés. Les alliancistes-conservateurs ne les ont jamais défendus et ont lutté pas à pas contre l'étendue de leurs droits; ils sont au mieux indifférents à leur sort, comme l'a démontré l'absence de M. Harper au congrès international sur le sida cet été, au pire prêts à sévir à leur encontre pour des raisons d'ordre strictement moral, comme le fait voir la décision de couper le financement du festival Black and Blue, pourtant aussi valable que tous les autres festivals montréalais subventionnés.
Quel précédent ce gouvernement cherche-t-il à établir en ciblant ainsi un groupe protégé ? Accepterait-on que les mariages interraciaux ou interreligieux, qui ont pourtant leurs opposants, soient ainsi dénoncés au plus haut niveau de l'État ? L'intolérance, alors, sauterait aux yeux, et on verrait très bien le Noir, le musulman ou le chrétien qui serait ainsi visé. Elle est tout aussi réelle lorsque les homosexuels sont concernés. Plus que jamais, l'opposition doit veiller au grain.
Boileau@ledevoir.ca

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