(Photo Martin Tremblay, La Presse)

Je persiste dans mon opinion. La vente de la Bourse de Montréal soulève des questions d’intérêt public malgré le fatalisme et la résignation qu’affichent certains en affirmant que c’est simplement une transaction privée entre des actionnaires consentants.


La Bourse de Montréal n’est pas une entreprise comme les autres. Soulignons simplement qu’il est interdit à un actionnaire de posséder plus de 10 % des actions de celle-ci. De plus, l’avenir d’un secteur financier vigoureux et la présence d’institutions performantes à Montréal, employant des spécialistes de la finance et des technologies de l’information, doit faire l’objet de considérations sérieuses pour une petite nation comme la nôtre.
Il est utile de rappeler que les dirigeants de la Bourse de Montréal ont négocié un projet de prise de contrôle de cette dernière en cédant 100 % des actions à la Bourse de Toronto, ce qui contrevient à la règle de 10 % citée plus haut. La direction montréalaise a obtenu en échange des engagements concernant le maintien du secteur des produits dérivés, la présence d’emplois reliés aux technologies de l’information et le maintien des chambres de compensation à Montréal.
Cependant, ces dirigeants ont aussi accepté le fait que seulement cinq administrateurs sur 18 au conseil d’administration de l’entreprise, dont le siège social sera à Toronto, soient québécois. De plus, les dirigeants montréalais ont avalisé l’imposition d’une pénalité de 46 millions de dollars, qui devra être payée par la Bourse de Montréal et versée à la Bourse de Toronto, si la prise de contrôle n’était pas réalisée. Il est donc légitime de débattre de la qualité des garanties accordées et de questionner la valeur de cette transaction pour le Québec.
Consultations publiques
On nous promet des consultations publiques en février 2008 pour étudier la vente de la Bourse de Montréal. On peut se demander s’il n’est pas déjà trop tard puisque, si la transaction est rejetée, la Bourse de Montréal devra se priver de liquidités importantes pour son développement en étant contrainte de payer une pénalité à la Bourse de Toronto. Le gouvernement Charest a de nouveau tardé à agir dans un dossier où les intérêts du Québec sont en jeu.
Des dirigeants de la Bourse de Montréal n’ont pas apprécié que je mentionne que les intérêts des actionnaires et les intérêts du Québec ne sont pas compatibles dans cette vente. Les faits sont indiscutables : plusieurs actionnaires, dont des membres de la direction de la Bourse de Montréal, réaliseront d’importants profits si la vente de la Bourse de Montréal se concrétise. Souligner publiquement qu’ils ont des intérêts personnels et financiers dans l’aboutissement de cette transaction est selon moi pertinent pour juger de la validité de cette vente.
Je ne conteste pas que des actionnaires puissent réaliser des bénéfices lors de la vente d’une entreprise. Toutefois, la Bourse de Montréal n’est pas une entreprise comme les autres. Je persiste à croire qu’il faut bien différencier les intérêts des actionnaires et les intérêts supérieurs du Québec pour évaluer les avantages et les inconvénients de cette prise de contrôle. Les intérêts du Québec doivent primer dans ce dossier. Le gouvernement Charest devrait en prendre acte et agir en ce sens.
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François Legault

L’auteur est député de Rousseau et porte-parole du Parti québécois
en matière de finances et de développement économique.
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