Un comité du Sénat recommande de «dépolitiser» le processus d'approbation des projets de pipeline comme Énergie Est en retirant au gouvernement fédéral son sceau final.

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications, sur lequel siège le sénateur indépendant Pierre-Hugues Boisvenu, a déposé une première ébauche de son rapport, mercredi, dans lequel il émet sept recommandations.

Le comité ne cache pas qu’il est favorable au projet d’oléoduc de TransCanada, qui vise à transporter 1,1 million de barils de pétrole par jour, d’ouest en est, c’est-à-dire de l’Alberta et de la Saskatchewan en passant par le Québec, jusqu’aux raffineries du Nouveau-Brunswick.

Il estime néanmoins que des modifications doivent être apportées pour «moderniser» l’Office national de l’Énergie (ONÉ) et rendre plus «légitime» le processus d’approbation des projets de pipeline.

Selon le sénateur Boisvenu, ces changements sont nécessaires pour éviter que le processus de consultations ne se déroule dans un climat «émotif» comme c'est, selon lui, le cas au Québec avec le projet Énergie Est.

«Ce que nous voyons au Québec n’est pas une façon constructive et saine de procéder», a-t-il indiqué.

«Aussi longtemps qu’on traite le transport du pétrole sur la base strictement de son exploitation, le débat va toujours être émotif, parce que les gens qui s’opposent à l’exploitation du pétrole, le font dans une optique sociale très engagée», a-t-il ajouté.

M. Boisvenu compare ce débat à celui sur l’avortement et la peine de mort. «Les gens se campent dans des positions qui deviennent comme irréconciliables», poursuit-il.

Le comité suggère ainsi de retirer la «responsabilité automatique» au conseil des ministres d’approuver ou non au final les projets de pipeline. La décision reviendrait plutôt à l’Office national de l’énergie (ONÉ), mais le gouvernement pourrait toutefois accepter de réviser la décision en mettant en place une forme de processus d’appel.

Les sénateurs recommandent aussi que le mandat de l’Office soit élargi pour inclure les émissions de gaz à effet de serre et d’autres aspects environnementaux en lien avec la construction de pipelines. Il propose aussi que soit nommé de façon permanente un représentant autochtone pour garantir que l’Office soit à l’écoute des préoccupations des Premières nations.

Selon le comité, le tracé d'Énergie Est devrait aussi se prolonger jusqu’au détroit de Canso en Nouvelle-Écosse, plutôt que d’arrêter aux raffineries du Nouveau-Brunswick, ce qui permettrait de réduire l’incidence environnementale du projet dans la baie de Fundy.