Le gouvernement Charest avait entrepris son premier mandat en mettant en oeuvre sa promesse controversée sur les défusions des nouvelles villes. En ce début de deuxième mandat, il revient à la charge et pousse plus loin son entreprise de déconstruction dont Montréal est la principale victime. Le projet de loi no 22 présenté hier par la ministre des Affaires municipales prend ainsi le parti des villes reconstituées qui, presque toutes, se trouvent dans la partie ouest de l'île de Montréal. Vous cherchez l'erreur? De la part d'un gouvernement qui est en délicatesse avec son électorat anglophone, il n'y en a pas.
Ce projet vise trois objectifs. Le premier consiste à corriger les défauts de structure du conseil d'agglomération créé au moment des défusions pour gérer les services que celles-ci et Montréal ont en commun. Son fonctionnement est tout sauf démocratique. Ses membres s'y présentent avec un mandat arrêté par leur conseil municipal. Il n'y a pas de débat et Montréal, qui détient 87 % des voix, est toujours sûr de l'emporter.
Le conseil revu et corrigé sera un vrai conseil délibérant. Les 16 représentants des villes reconstituées se réuniront avec les 65 membres du conseil municipal de Montréal. Il y aura débat et chacun sera libre de voter comme il l'entend. Les villes reconstituées ne détiendront toujours que 13 % des voix, mais elles pourront à l'occasion faire front commun avec les conseillers montréalais d'opposition. Elles ne perdront pas toutes leurs batailles.
Comme le gouvernement aime rendre les choses complexes, on crée en parallèle au conseil d'agglomération un secrétariat qu'on présente comme une sorte de bureau de recherche. Le projet de loi est muet au sujet de sa composition, mais l'intention annoncée est de donner une majorité de sièges aux villes de banlieue.
Ce parti pris pour les villes reconstituées est encore plus évident lorsqu'on aborde la deuxième partie du projet de loi, qui porte sur la création d'un comité d'arbitrage chargé de revoir la liste des équipements collectifs et la composition du réseau artériel de l'agglomération. L'enjeu est de taille. Qu'on détermine par exemple que le Jardin botanique n'est plus un équipement collectif de l'agglomération et Montréal devra en couvrir 100 % des coûts d'exploitation. Le gouvernement Charest a ici écouté les villes reconstituées dont l'objectif consiste à réduire le compte de taxes de leurs commettants.
Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, est d'autant plus furieux qu'il sait que ceux qui paieront la note sont les Montréalais. Pour faire passer la pilule, le projet de loi lui accorde les pouvoirs habilitants qu'il demandait pour lever de nouvelles taxes sur les spectacles, les repas et les stationnements. Ces taxes provoquent déjà une levée de boucliers, et le maire aura beaucoup de difficulté à la mettre en oeuvre. Au mieux, elles compenseront les hausses de coûts qu'entraînera la révision de la liste des équipements collectifs. Et malgré ce qu'en diront les libéraux, le problème de sous-financement de Montréal n'aura été réglé d'aucune manière. Par contre, ils auront renoué avec leur électorat des comtés de l'ouest de l'île. Un gouvernement minoritaire sait reconnaître ses vraies priorités.
bdescoteaux@ledevoir.ca

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