AVERTISSEMENT : Ce texte est long. Je m'en excuse auprès de ceux qui ont une préférence marquée pour les textes plus courts, mais le sujet abordé et les références exigées par la démonstration de ma thèse limitaient de beaucoup ma marge de manoeuvre. Certains penseront que des faits importants ont été escamotés, d'autres que la démonstration n'en exigeait pas tant. Mon but dans l'exercice était tout simplement de partager avec les lecteurs de Vigile une prise de conscience de l'état actuel de notre démocratie et de la direction qu'elle est en train de prendre.

Vous ne vous en doutez peut-être pas, mais le Québec traverse actuellement la pire crise institutionnelle de son histoire.

Le contexte historique

Les origines premières en remontent à la crise du FLQ de 1970 lorsque le gouvernement fédéral alors dirigé par Pierre-Elliot Trudeau a décidé de prendre tous les moyens pour éradiquer la menace que faisait peser sur l’intégrité territoriale et politique du Canada l’ambition souverainiste des Québécois et la croyance de certains esprits pétris de romantisme révolutionnaire qu’ils pourraient réaliser cette ambition en exerçant un chantage à la terreur. Les travaux des commissions Keable (Québec) et McDonald (Ottawa) nous apprendront que la GRC, alors seul organisme chargé d’assurer la sécurité de l’État canadien, n’avait pas hésité à employer des moyens illégaux et même criminels contre les « séparatistes », sans faire aucune distinction entre ceux qui pensaient atteindre leur but par la violence et ceux qui préconisaient la voie démocratique. Seul comptait à ses yeux leur but politique. Combinée au rejet et à la condamnation par la population québécoise de toute action violente, la montée en puissance du Parti Québécois qui cherche à faire l’indépendance par des moyens démocratiques ne parviendra pas à mobiliser plus de 40 % de l’électorat en faveur de son option au référendum de 1980, limitant ainsi le besoin pour les autorités fédérales de recourir à des moyens criminels pour protéger l’État canadien. Trudeau s’était contenté de mentir aux Québécois pour leur faire miroiter des gains qui ne se sont jamais matérialisés. Or en politique, le mensonge est monnaie courante. On va même jusqu’à le légitimer en le qualifiant de « stratégie ».

Malgré tout, à Ottawa, le sentiment d’insécurité face aux ambitions nationales du Québec demeure grand, et la volonté de consolider et de verrouiller son emprise sur le Québec est telle que le gouvernement Trudeau n’hésitera pas à braver l’illégitimité, aux dires mêmes de la Cour suprême en 1981, et à perpétrer un véritable coup d’État qui demeurera secret jusqu’à ce qu’il soit révélé par l’historien Frédéric Bastien dans son ouvrage intitulé « La Bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel », paru en 2013, pour adopter une constitution qu’il croit de nature à mettre le Québec à sa place pour de bon.

L’illégitimité de la démarche est cependant trop grosse pour qu’aucun gouvernement du Québec depuis lors, du PLQ comme du PQ, n’ose ratifier la Constitution de 1982 dont l’autorité au Québec est constamment remise en Question sur le plan politique, ce qui, avec le rejet de l’Entente du Lac Meech et l’échec du référendum pancanadien sur l’Accord de Charlottetown, pavera la voie à l’élection du PQ en 1994 et à la tenue d’un second référendum au Québec le 30 octobre 1995. Une dizaine de jours avant le jour J, en prenant connaissance des sondages les plus récents et les plus complets, le gouvernement fédéral et les fédéralistes canadiens et québécois découvrent avec effroi à quel point la menace de l’éclatement du Canada est réelle. Confrontés à la perspective d’une défaite, ils ne parviendront à arracher la victoire de justesse qu’au mépris de toutes les règles, comme Jean Chrétien le reconnaîtra lui-même, presque vingt ans plus tard, dans une entrevue accordée à , en plein référendum écossais : 

[...] Au Canada, deux semaines avant le référendum, le camp du OUI menait par une marge de 8 à 10 points dans les sondages. La question était délicate pour nous car il s’agissait d’une affaire qui relevait du gouvernement du Québec et dont le gouvernement fédéral que je dirigeais n’avait pas le droit de se mêler. Mais dans les derniers jours, je me suis dit « Au diable les règles ! », et nous avons organisé un immense rallye à Montréal où nous avons fait venir des milliers de personnes [de partout au pays] pour signifier aux Québécois notre souhait de les voir rester avec nous. [...] [Ma traduction et mes caractères gras]

La très courte victoire du camp du NON (50.58 % / 49,42 %) allait cependant convaincre le gouvernement fédéral d’entreprendre une campagne de propagande (la campagne des commandites) sans précédent qui allait servir de prétexte au patronage et aux abus criminels les plus éhontés au motif que le Canada était « en guerre », comme le révélera le témoin Chuck Guité à la Commission Gomery, mise sur pied pour faire enquête sur ce scandale sous la pression des médias. Voici comment Wikipédia résume les faits :

Le scandale des commandites implique des hommes politiques fédéraux et des agences de publicité qui sont tous québécois, mais a un impact sur l'ensemble des finances du pays. D'énormes sommes d'argent ont été fournies par le gouvernement du Canada, sans vérifications et autorisations préalables. La commission tente de déterminer qui a prélevé ces montants, qui en a profité et qui a servi d'intermédiaire. L'opération impliquant toutes ces personnes (physiques et morales) est souvent appelée le « programme de commandites » par la presse. La plupart des acteurs provenant du Québec, la commission effectue la plupart de ses travaux à Montréal. À plusieurs reprises, des témoins ont tenté de faire invalider les travaux de la commission, mais la Cour fédérale du Canada a rejeté leur demande. L'incidence des révélations faites devant la commission est notablement plus élevée au Québec qu'ailleurs au Canada. Le peu de résultats obtenus à la suite des témoignages laconiques de deux importants rouages du système, Jean Lafleur et Charles Guité, lui avait fait perdre beaucoup de son crédit dans l'opinion québécoise. Cette tendance s'est inversée après le passage de plusieurs témoins qui en avaient long à dévoiler, surtout Jean Brault, président de Groupaction, une société de publicité impliquée dans le scandale. Le 24 mai 2005, le journal ontarien Ottawa Citizen dénonce la mise sur pied d'un bureau de surveillance, au profit du Parti libéral du Canada, des « effets des révélations de la commission Gomery ». Les frais d'exploitation d'un tel bureau sont de 500 000 CAD par année. Le 30 mai 2005, selon le journal La Presse, « ... le gouvernement de Paul Martin a signé avec les avocats de Jean Chrétien un accord secret qui reconnaît à l'ancien Premier ministre le droit de s'attaquer à nouveau en Cour fédérale à la partialité du commissaire John Gomery, qui préside l'enquête sur le scandale des commandites ». Le 6 juillet 2005, l'Institut Fraser publie un rapport sur le scandale. D'après le rapport, « Il ne s’agissait pas seulement d’une opération malhonnête, mais plutôt d’un système consistant à faire passer l’argent des contribuables dans des mains privées en restant proche du gouvernement actuel. L’étude montre également l’existence de certains conflits d’intérêts dans les relations financières entre le Parti Libéral et un certain nombre d’organismes, comprenant la GRC, le Bureau du Conseil privé et les deux plus grandes agences de publicité du gouvernement fédéral, dont il n’a pas encore été correctement fait état dans les médias ».

Lorsque la survie du fédéralisme canadien est en jeu, la fin justifie les moyens, et les acteurs politiques qui le défendent bénéficient de l’immunité

Non seulement le scandale des commandites aura-t-il révélé la nature et l’ampleur des moyens que l’État fédéral est prêt à déployer pour maintenir son emprise sur le Québec, mais en plus aura-t-il établi deux principes qui ont contribué à empoisonner l’atmosphère politique tant à Ottawa qu’à Québec depuis lors, celui de la fin qui justifie les moyens lorsque la survie du fédéralisme est en jeu, et celui de l’immunité des acteurs politiques qui le défendent, dans la mesure où ni l’ancien premier ministre Jean Chrétien, ni son chef de cabinet Jean Pelletier, ni l’ancien ministre Alfonso Gagliano, tous trois à l’origine de ce fiasco, n’ont été le moindrement inquiétés pour leur rôle et leur responsabilité dans cette affaire. Ces deux principes sont à la base de tous les débordements dont nous ont accablé le régime Libéral dans ses versions Charest et Couillard. Parce qu’il est engagé dans la défense et la promotion du fédéralisme, tout lui est permis, et l’on comprend dès lors que le fédéralisme n’est pas pour lui seulement une option politique, c’est aussi et surtout le bouclier derrière lequel les Libéraux se cachent pour perpétrer leurs forfaits. On comprend aussi à quel point ils seraient vulnérables sans celui-ci et l’intérêt personnel et partisan qu’ils ont à crier au loup séparatiste pour entretenir la menace et l’utilité - voire même la nécessité absolue - de leur présence au pouvoir et de celle du PLQ dans l’esprit de leur électorat. En somme, ils le font « chanter ». Le problème, c’est que, dans un contexte de multipartisme, c’est le Québec tout entier qui se trouve à faire les frais de leur stratégie pour se maintenir au pouvoir, et plus particulièrement les 60 à 65 % des Québécois qui non seulement ne votent pas pour lui, mais le vouent littéralement aux gémonies.

L’État profond canadien (exécutif, police, Justice)

« L'État profond » est une expression apparue au cours des années 1990 pour désigner le cercle de personnes non-élues qui, au sein de tout État, exercent une influence déterminante sur ses décisions et ses orientations à long terme peu importe le gouvernement au pouvoir. On doit l’identification et la description générale de ce concept à un ancien diplomate canadien, Peter Dale Scott, professeur à l’université de Berkeley en Californie. Peter Dale Scott est le fils de Frank Scott, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, collègue et ami personnel de Pierre-Elliott Trudeau, membre fondateur du NPD, et procureur du restaurateur Roncarelli dans la fameuse affaire Roncarelli c. Duplessis. L’action de ce noyau dur qu’est l’État profond varie selon les intérêts du pays concerné et la composition de son élite dominante. Au Canada, cette élite opère en réseau informel et regroupe des dirigeants issus des milieux d’affaires, de la haute fonction publique, du pouvoir judiciaire, des organismes chargés de la sécurité de l’État (police, sécurité publique, renseignement), et, bien entendu, des anciennes personnalités politiques de haut niveau. Au lendemain du référendum de 1995, les fédéralistes se jurent de ne plus jamais se trouver dans une position aussi vulnérable.

Heureusement pour eux, Parizeau s’efface devant Bouchard qui se révèle rapidement n’être qu’un éteignoir des aspirations nationales du Québec, totalement acquis à leur cause. Les Libéraux virent sans cérémonie leur chef Daniel Johnson fils pour lui substituer Jean Charest qui s’est particulièrement illustré comme défenseur et promoteur du fédéralisme pendant la campagne référendaire. Ils tiennent en lui leur nouveau « Capitaine Canada ». Jean Charest ne fera qu’une bouchée de Bernard Landry qui croyait pourtant son heure de gloire venue, et s’appliquera, dès les premiers jours de son mandat et pendant tout le temps qu’il demeurera à la tête du gouvernement, à placer ses pions dans l’appareil gouvernemental, depuis les postes de sous-ministres jusqu’à trois ou quatre échelons plus bas, sans oublier les postes de direction et les fauteuils d’administrateurs dans les sociétés d’État, les organismes publics, les institutions sous son contrôle comme les CEGEPs, les universités et les hôpitaux, y compris les tribunaux et organismes quasi-judiciaires relevant de sa compétence comme le révèlera l’épisode des « Post-it » devant la Commission Bastarache. Cet exercice est mené de manière systématique, de façon à ce que le gouvernement ne rencontre aucune entrave dans la réalisation de son agenda, tant ouvert que caché. À raison de 300 à 500 nominations par année comme le confirmait encore ces jours derniers le ministre Pierre Moreau à François Legault, ce sont de 2 700 à 4 500 nominations sur les neuf années du mandat de Jean Charest auxquelles il faut rajouter de 900 à 1 500 nominations pour les trois années de gouvernement Couillard. Le PLQ contrôle donc de 3 600 à 6 000 postes dans les plus hautes sphères de l’administration publique au Québec, sans compter tous ceux qui sont sous le contrôle de nos grandes institutions comme Hydro-Québec, la Caisse de dépôt, la SAAQ, la SAQ, la SIQ, etc., et qui ont été nommés par leurs dirigeants Libéraux

Jacques Dupuis

C’est également sous Jean Charest que la Sûreté du Québec va prendre une tangente politique prononcée. Jacques Dupuis, qu’il nommera vice-premier ministre et qui héritera tour à tour des fonctions de ministre de la Sécurité publique, de la Justice, et de leader parlementaire entre 2003 et 2010, prendra l’habitude de convoquer des officiers supérieurs de la SQ à son bureau pour participer à des réunions mêlant de beaucoup trop près la politique aux enquêtes policières. Ancien substitut permanent du Procureur général de la province de Québec de 1991 à 1994 et affecté à la lutte au crime organisé en 1997 et en 1998, avocat et conseiller juridique à la Direction des affaires criminelles et pénales au ministère de la Justice en 1996 et en 1997, il connaît bien les milieux de l’administration de la justice, de la police, et du crime organisé. Sa trop grande familiarité avec leurs acteurs va l’amener à plusieurs reprises à ouvrir des brèches dans ces compartiments étanches que doivent demeurer le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, alors que leur séparation totale est justement la garantie du maintien d’un État de droit et de la démocratie.

L’Escouade Marteau

Fin 2009, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, livre les conclusions de sa vérification au ministère des Transports concernant la gestion de contrats présentant des situations à risque. On y apprend que :

Le MTQ est le plus grand donneur d’ouvrage au gouvernement. En 2006-2007 et en 2007-2008, il a attribué des contrats, dont la valeur a totalisé 1,6 milliard pour chacune de ces années pour atteindre 2,7 milliards en 2008-2009. Les activités du ministère à l’égard des contrats sont en partie centralisées alors que certaines s’exercent dans ses diverses unités administratives, incluant celles réparties sur le territoire québécois. Nos travaux se sont déroulés principalement auprès de quatre directions territoriales, soit celles de Chaudière-Appalaches, Île-de-Montréal, Laval/Mille-Îles, et Ouest–de-la-Montérégie... Nos travaux visaient à nous assurer que le MTQ gère, conformément à la réglementation et aux saines pratiques de gestion, certains risques importants relativement aux contrats qu’il accorde. Parmi ces situations à risque, mentionnons l’attribution de contrats sans appel d’offres en vertu de certaines exceptions, la réception d’une seule offre conforme et les dépassements de coûts significatifs. Nous avons relevé quelque 4 200 situations à risque similaires à celles qui retenaient notre attention, parmi lesquelles nous avons sélectionné 191 contrats (263 situations à risque) totalisant 209 millions de dollars.

Les irrégularités relevées par le vérificateur général comprennent des cas d’attribution sans appel d’offres, l’utilisation abusive du prétexte de l’urgence pour déroger aux règles, d’attribution de contrats en l’absence de toute autre offre que celles retenues sans recherche d’explications pour de telles situations, de traitement irrégulier ou non uniforme des écarts entre les estimés et les soumissions, de dépassements de coûts excessifs, injustifiés ou non autorisés en bonne et due forme, d’absence de capacité d’analyse et de bases comparatives, d’absence de collaboration avec des organisations comme le ministère de la Sécurité publique, la Sûreté du Québec ou le Bureau de la concurrence en vue d’accroître la probabilité de détection de situations potentiellement problématiques. Et le vérificateur général de conclure :

En raison de l’importance des sommes en jeu et des risques liés à l’attribution de nombreux contrats, le ministère se doit de montrer plus d’initiatives pour resserrer ses façons de faire, disposer d’une information plus juste et améliorer sa capacité d’analyse afin d’assurer une saine gestion des fonds publics.

La situation que dénonce le vérificateur général est donc très grave et met en cause l’intégrité de la gestion des contrats au ministère des Transports, un des plus gros donneurs d’ordres au Québec. Devant les allégations de corruption qui fusent de partout et les demandes répétées des médias pour la mise sur pied d’une commission d’enquête, Jacques Dupuis choisit plutôt de confier le travail à la police et forme l’escouade Marteau dont le mandat sera limité à établir l’existence de liens entre l’industrie de la construction et le crime organisé. Pour le gouvernement Charest et le PLQ, l’avantage de cette approche de préférence à une commission d’enquête est de limiter au maximum la divulgation d’informations potentiellement préjudiciables pour eux. En effet, les enquêtes policières sont confidentielles, et l’on en entend parler seulement si elles débouchent sur des accusations. Vu la couverture médiatique des commissions d’enquête par opposition à la confidentialité des enquêtes policières, et les exigences de la preuve requise pour porter des accusations, très proches du « hors de tout doute raisonnable » du droit criminel plutôt que de la « balance des probabilités » du droit civil, le risque de divulgation publique d’informations préjudiciables se trouve considérablement réduit dans le cadre d’une enquête policière, et le gouvernement contrôle le robinet des accusations par l’entremise du Directeur des poursuites criminelles et pénale (le DPCP), un haut fonctionnaire du ministère de la Justice désigné par lui.

L’Escouade Marteau connaîtra quelques beaux succès, notamment dans les affaires BCIA, Zampino, Vaillancourt, le scandale du CUSM et l’implication du Groupe Roche à Boisbriand, sous la direction opérationnelle du capitaine Éric Martin (SQ) qui quittera ses fonctions sous un nuage de dissensions avec son supérieur et de rumeurs d’ingérence politique pour orienter les enquêtes du côté du monde municipal. Voici comment La Presse présente la situation :

Cette nouvelle sur le capitaine Martin survient juste après que La Presse a révélé que des policiers de la SQ se plaindraient de pressions et d'ingérence du pouvoir politique dans leurs enquêtes sur la collusion et la corruption. Selon leurs dires, on « dirigerait leurs enquêtes » afin de les éloigner le plus possible des sphères du pouvoir à Québec. La plupart des enquêtes de Marteau viseraient le monde municipal, a-t-on appris.

Comme « par hasard », on retrouvera le même « parti-pris » pour la limitation des enquêtes au monde municipal dans les travaux de la commission Charbonneau. Mais le fait le plus troublant de l’épisode Marteau demeure sans conteste le suicide du capitaine Martin par noyade en avril 2014, selon les conclusions de l’enquête du coroner en 2015. Si l’on peut se ranger à la thèse du suicide lorsque l’on apprend qu’il était dépressif, cela ne nous renseigne guère sur les pressions qui auraient pu être à l’origine de l’effondrement de ses résistances nerveuses, et le fait est qu’Éric Martin a été soumis à d’énormes pressions dont il aurait fallu connaître la nature et la provenance avant de conclure à un simple suicide ne justifiant pas d’enquête plus approfondie.

Jacques Duchesneau et l’Unité anti-collusion

C’est la même logique qui amènera le gouvernement Charest à former en février 2010 une unité anti-collusion au sein du ministère des Transports sous la direction de l’ancien chef du SPVM, Jacques Duchesneau. C’est encore Jacques Dupuis qui le convainc d’accepter ce mandat. Il consiste à s’assurer que les 4,2 milliards $ de travaux routiers au Québec sont bien investis et demeurent à l’abri de la collusion, la corruption et la malversation. Josée Boileau, alors éditorialiste au journal Le Devoir, accuse les autorités politiques d’avoir muselé Duchesneau.

Le gouvernement Libéral a vraiment réussi là une brillante manœuvre. Non seulement un des intervenants les plus crédibles pour dénoncer la corruption voit sa liberté de parole restreinte, mais en plus ses possibilités d'action seront fort limitées. On ne connaît pas le budget dont disposera M. Duchesneau, ni la grosseur de son équipe, mais on comprend maintenant qu'il s'agit là de détails accessoires puisque cette équipe n'aura pas de pouvoir

La suite des événements lui donnera tort en partie comme le démontrera plus tard le témoignage de Jacques Duchesneau qui sera l’un des premiers témoins entendus par la Commission Charbonneau en juin 2012. C’est en effet à Jacques Duchesneau que l’on doit l’identification officielle de la famille Bibeau et de ses entreprises comme bénéficiaires de contrats gouvernementaux. Nous reviendrons sur son témoignage plus loin.

Marc Bellemare

La mise sur pied de l’Escouade Marteau et de l’Unité anti-collusion ne suffira cependant pas à calmer le jeu. C’est Marc Bellemare, choix politiquement imprudent de Jean Charest au poste de ministre de la Justice lors de son premier gouvernement (2003 – 2004) qui va mettre le feu aux poudres. Il a une revanche à prendre sur Jean Charest qu’il soupçonne d’avoir orchestré les conditions qui vont le pousser à démissionner pour s’en débarrasser devant son refus de « jouer le jeu » sur certaines pratiques de financement du PLQ et de nomination des juges qu’il réprouve. Le 15 mars 2010, Marc Bellemare porte ses premières allégations lors d’une entrevue radiophonique à la station CJMF-FM de Québec. Il s’en tient à des propos généraux à l’égard du Gouvernement Charest et du Parti libéral du Québec. Il déclare notamment que « toute l’industrie de la construction cotise de façon significative aux coffres du Parti libéral du Québec ». Jacques Dupuis, alors leader parlementaire du PLQ lui suggère « d’aller à la police » s’il estime que des irrégularités ont été commises. Invité à témoigner devant le DGEQ qui déclenche une enquête, Bellemare déclare qu’il ne parlera que devant une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, seule capable de le libérer du serment de confidentialité qu’il a prêté à titre de ministre.

Le 18 mars, il en rajoute : Charest est au courant des irrégularités dans le financement du PLQ. Le 13 avril, dans le cadre d'une entrevue téléphonique avec le journaliste Alain Gravel, Bellemare fait deux allégations. Non seulement a-il-été témoin d'échanges d'argent comptant entre un collecteur de fond du parti lié au milieu de la construction et un employé permanent du parti, mais il a également subi des pressions directes de collecteurs de fond du PLQ pour qu'il nomme certaines personnes à des postes sur la dotation desquels il exerce une influence à titre de ministre de la Justice, notamment des juges qu’il reconnaît avoir nommés sous ces pressions indues.

La Commission Bastarache

Cherchant à tout prix à éviter la tenue d’une enquête élargie sur le financement du PLQ et ses rapports avec l’industrie de la construction et le crime organisé malgré de fortes pressions de l'opposition et de l'opinion publique en ce sens, et confiants de pouvoir plus facilement limiter les dégâts avec une enquête sur le processus de nomination des juges, Jean Charest et Jacques Dupuis optent pour la création d'une commission d'enquête qui sera présidée par le juge Michel Bastarache, et dont le mandat se limitera à faire la lumière sur les allégations de Marc Bellemare sur les irrégularités dans le processus de nomination des juges. Charest en fait l’annonce le 14 avril 2010. Le même jour, il intente une poursuite en dommage et intérêts de 700 000 $ contre Bellemare qui refuse de retirer ses allégations de trafic d'influence. Mis en cause publiquement pour son intervention irrégulière en faveur de l’émission d’un permis de port d’armes à Luigi Coretti, le président de l’agence de sécurité BCIA, à la demande de Pietro Perrino, un régulier des cabinets ministériels Libéraux depuis plus de 20 ans, aujourd’hui secrétaire-général associé (sous-ministre) à l’économie au Conseil exécutif (le ministère du Premier ministre), Jacques Dupuis annonce son retrait de la politique active le 9 août 2010. Pour plus de précisions sur Jacques Dupuis, son réseau et son action en politique, voir sa fiche sur le site MétéoPolitique. Sa connaissance intime des dossiers, des acteurs et du droit criminel va l’amener à demeurer impliqué dans les coulisses du gouvernement jusqu’à aujourd’hui, tantôt à titre de conseiller officieux, tantôt à titre de consultant officiel pour le PLQ, le gouvernement et leurs alliés, dans tous les dossiers sensibles où son expertise et ses connaissances peuvent être mises à contribution, et ils sont nombreux. Ainsi, il sera appelé à préparer le témoignage en commission parlementaire à sa demande de Pierre Ouellet, alors chef de cabinet du ministre démissionnaire Jacques Daoust, sur les circonstances de la vente de RONA pour protéger la position du gouvernement Couillard alors que la commission parlementaire refusera d’entendre l’ancien ministre dont le gouvernement redoutait les « dissonances ».

On soulignera au passage les efforts immenses que fait le gouvernement Libéral pour « préparer » les témoignages de son personnel politique ou de certains de ses proches collaborateurs intégrés à la fonction publique. On obtenait confirmation de cette pratique il y a quelques mois à l’occasion de la disparition « louche » d’un contrat archivé dans le système électronique d’appels d’offres du gouvernement pour des « services-conseils auprès de témoins rencontrés dans leurs fonctions de soutien à l’activité ministérielle ou gouvernementale ». Selon certaines sources dignes de foi, ce contrait visait la préparation du témoignage de Pietro Perrino au procès de Luigi Coretti dont la tenue a été annulée en novembre dernier dans la foulée de l’arrêt Jordan. « Curieusement », le principal bénéficiaire de l’annulation de ce procès se trouve justement à être le gouvernement Couillard qui aurait eu à gérer une importante tempête médiatique vu l’intention qu’avait Corretti d’appeler à la barre des témoins l’ancien premier ministre Jean Charest, l’ex-ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis et l’actuel haut fonctionnaire de l’État Pietro Perrino

On reconnaît sur la photo Jacques Dupuis derrière Pietro Perrino, et Luigi Coretti assis à table. En février dernier, François Legault, de la CAQ, rendait public des courriels échangés entre Coretti et Perrino démontrant qu’ils avaient avait comploté pour faussement représenter l’adresse de l’entreprise BCIA, propriété de Luigi Coretti, dans le but de lui permettre de décrocher d’Investissement Québec une aide financière à laquelle elle n’avait pas droit du fait de sa localisation à Montréal. La Commission Bastarache amorce ses auditions le 24 août 2010 avec le témoignage de Marc Bellemare et les poursuit jusqu’au 27 septembre. Bellemare affirme qu'au cours de son mandat comme ministre de la Justice du Québec (du 14 avril 2003 au 27 avril 2004), il aurait subi des pressions indues de la part de collecteurs de fonds du PLQ, Charles Rondeau et Franco Fava, qui l'auraient contacté à plusieurs reprises au cours de l'été 2003 pour le prier instamment de nommer Marc Bisson et Michel Simard à la magistrature. Lorsqu'il se serait plaint à Jean Charest de ces fortes pressions dans une rencontre le 2 septembre 2003, celui-ci lui aurait répondu : « Franco Fava est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti. On a besoin de ces gars-là : il faut les écouter. C'est un professionnel du financement. S'il te dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les ».

Et comme pour confirmer leur importance, Bellemare déclarera au cours des auditions avoir été témoin d’un échange d’argent de quelques centaines de milliers de dollars entre l’entrepreneur Franco Fava et un collecteur de fonds du PLQ dans un restaurant très connu de Ste-Foy, le Michelangelo. Il affirmera aussi que Franco Fava aurait recommencé à faire des pressions en décembre 2003 ou janvier 2004 pour qu'il nomme Line Gosselin-Després, une parente du député et ministre libéral Michel Després, à la chambre de la jeunesse. Dans une autre rencontre avec le premier ministre, celui-ci lui aurait répondu que la question avait déjà été réglée et qu'il fallait donner suite aux représentations de M. Fava. Marc Bellemare exposera également le rôle joué par Chantal Landry, directrice-adjointe du cabinet de Jean Charest chargée de son agenda, des relations avec le PLQ, et du filtrage des nominations. Il précisera : « M. Fava et M. Rondeau me disaient qu'ils avaient des rencontres hebdomadaires avec Mme Landry où ils déterminaient les nominations et l'allégeance ». C’est l’habitude de Chantal Rondeau de coller un marqueur adhésif facilement détachable « Post-it » à côté de ses recommandations qui lui vaudra le surnom de « Mme Post-it ». Les avocats de Jean Charest et du PLQ tenteront à de nombreuses reprises de désarçonner Marc Bellemare et de miner son témoignage au cours des travaux de la Commission, sans grand succès, comme le confirme le rapport final, rendu public le 19 janvier 2011. Tout favorable est-il au gouvernement – il a justement été choisi pour cette qualité par le gouvernement - le commissaire Bastarache conclut que si Marc Bellemare n'a pas subi de « pressions colossales » pour la nomination de juges, le processus de nomination de ceux-ci n’en restait pas moins « perméable » à des influences de toutes sortes, et formule 46 recommandations pour corriger la situation.

Pour clore le chapitre Bellemare, rappelons qu’il interviendra à quelques reprises pendant les campagnes électorales de 2012 et de 2014 pour rappeler que le gouvernement Libéral de Jean Charest fut le plus corrompu de l’histoire du Québec, sans que ces accusations publiques, diffamatoires si elles étaient fausses, ne lui vaillent la moindre mise en demeure du PLQ ou de Jean Charest, ce qui tend à accréditer leur véracité.

L’UPAC

Loin de calmer les esprits, les conclusions de la Commission Bastarache enflamment l’opinion publique, el le gouvernement Charest doit de nouveau tenter de désamorcer la grogne qui ne cesse d’enfler. Le 19 février 2011, à peine un mois après le dépôt du rapport de la Commission Bastarache, devant la multiplication des allégations de corruption dans l’interface politique avec l’industrie de la construction tant au niveau municipal que provincial et parapublic (SHDM, HQ, AMT, SIQ, etc.), le gouvernement lâche du lest et annonce la création d’une unité policière permanente anti-corruption, l’UPAC, toujours dans le but d’empêcher au maximum la divulgation d’informations susceptibles de mettre la classe politique Libérale et ses alliés dans l’embarras, et de les discréditer dans l’opinion publique. Preuve de ses intentions à cet effet, le gouvernement annonce par la même occasion la création d’« un Bureau de la lutte contre la corruption et la malversation, où 20 procureurs épauleront le travail de l'Unité.

Ce groupe relèvera du Directeur des poursuites criminelles et pénales puisqu'il aura à autoriser et à intenter des poursuites », comme le rapporte la journaliste du Devoir, Kathleen Lévesque. La responsabilité du DPCP se trouve mise en relief de façon particulière dans l’annonce du gouvernement, et l’on doit donc comprendre que ce haut fonctionnaire va jouer un rôle déterminant dans le dispositif du gouvernement Charest pour gérer la crise dans laquelle il est plongé. Nous y reviendrons plus loin. La formation de l’UPAC soulève évidemment la question de sa direction qui n’a pas été annoncée en même temps que la formation de l’unité. Jacques Duchesneau, directeur de l’Unité anti-collusion au ministère des Transports, s’estime bien placé pour obtenir le poste, mais son comportement d’électron libre n’offre pas au gouvernement Charest les garanties de loyauté et de sécurité dont il a absolument besoin pour passer au travers de la crise. Son choix se porte plutôt sur , un policier qui a connu une belle progression de carrière à la SQ avant d’être nommé en 2007 sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité au ministère de la Sécurité publique, un poste qu’il occupera jusqu’en 2009 lorsqu’il sera promu au rang de sous-ministre en titre de ce même ministère Lafrenière est bien connu du gouvernement Charest qui l’a recruté sous Jacques Dupuis dont il a été un proche collaborateur jusqu’à sa démission en août 2010. Comme on l’a appris lors de l’épisode « Post-It » de la Commission Bastarache, les Libéraux ne nomment que des personnes dont ils sont sûrs des allégeances, à fortiori à des postes aussi sensibles que ceux qu’à occupés Lafrenière alors que le gouvernement se retrouve sur la sellette. Lafrenière n’aurait jamais été nommé à ces postes sans être un « rouge teindu ». Et au moment du renouvellement de son mandat à la tête de l’UPAC en 2016, Lafrenière insistera pour continuer à relever du gouvernement, donc du premier ministre appelé à le nommer, en l’occurrence Libéral, et non de l’Assemblée Nationale comme le souhaite l’opposition.

Début septembre 2011, les événements se précipitent. Jacques Duchesneau présente son rapport au ministre des Transports Sam Hamad. Ses conclusions sont dévastatrices. Pour l'ancien chef de police du SPVM, le ministère des Transports est impuissant face à la collusion. Le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets de construction. Une partie du montant des contrats est affectée au financement politique. Le 6 septembre, le gouvernement annonce l’intégration de l'Unité anti-collusion du ministère des Transports à l'Unité permanente anti-corruption (UPAC). Le lendemain, Jean Charest procède à un remaniement ministériel. Sam Hamad perd les transports au profit de Pierre Moreau. Le 14 septembre 2011, Radio-Canada rend public le rapport de Jacques Duchesneau qui l'a coulé par crainte de le voir enterré par le gouvernement. Il est accablant. L’UAC dénonce la présence d’un « empire malfaisant » qui finance massivement les partis provinciaux (essentiellement le PLQ), afin de mettre la main sur les contrats du MTQ. Il s’agit d’un incroyable défi à l’autorité du gouvernement qui traduit à quel point ce dernier n’a plus aucune autorité morale. C’est le feu aux poudres ! Deux jours plus tard, Jean Charest tient une conférence de presse au cours de laquelle il affirme n’avoir pas pris connaissance du rapport Duchesneau, et n’avoir aucune intention de le faire : « Le politique ne mettra pas le nez là-dedans ». Autrement dit, il continue de prétendre qu’il n’est aucunement concerné.

Ce n’est pas l’avis de tout le monde.

Le « Mouvement du 24 septembre », un collectif citoyen non-partisan qui s'est formé sur les réseaux sociaux à la suite de la publication du rapport Duchesneau, parvient à réunir plus d’un millier de personnes pour une manifestation devant les bureaux de Jean Charest ce même jour. Selon son communiqué, le « Mouvement du 24 septembre » dénonce « l'incapacité des élites politiques à régler les problèmes importants et urgents depuis plusieurs années ». Outre la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction, le groupe exige la démission du premier ministre Jean Charest et le déclenchement d'élections générales dans la foulée. Le 27 septembre 2011, Jacques Duchesneau comparaît en Commission parlementaire et met la table pour une commission d’enquête. Jean Charest est coincé et se cherche une sortie de secours. Le 19 octobre 2011, acculé au pied du mur et cédant enfin aux fortes pressions qui proviennent de toutes parts dans un climat de scandales qui éclatent partout, Jean Charest se résigne enfin à nommer ce qu’il présente comme une commission d’enquête mais qui n’en a pas les pouvoirs, et en limitant sa portée à l’industrie de la construction, même si les faits auraient largement justifié un mandat plus large. La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, qui deviendra plus familièrement connue sous le nom de sa présidente, la juge France Charbonneau (Commission Charbonneau), ou par ses initiales (CEIC), est créée dans le but « d'alimenter la preuve, de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, de protéger les témoins et les victimes et d'assurer de meilleures pratiques dans l'avenir ». Son mandat initial est de deux ans. L’opposition et les médias se déchaînent et les sondages confirment que la population n’est pas dupe. Le Barreau rajoute même le 21 0ctobre qu’il ne peut soutenir la commission d’enquête dans la forme proposée, lui enlevant du coup toute crédibilité. Dans le brouhaha, on apprend, le 24 octobre, que Jacques Duchesneau a été congédié par le directeur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière :

Joint au téléphone par Radio-Canada, M. Duchesneau a expliqué avoir reçu une lettre de M. Lafrenière, dans laquelle ce dernier l'informe que son contrat, qui venait à échéance en mars, a été résilié en raison de ses prises de position publiques sur l'UPAC.

Dans le même reportage, Radio-Canada rapporte le commentaire de L’UPAC dans les termes suivants :

Une porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence, indique que cette décision n'a rien à voir avec l'expertise de M. Duchesneau, mais qu'elle s'explique plutôt par son manque de loyauté. La situation, ajoute-t-elle, était intenable depuis que M. Duchesneau a déclaré il y a quelques semaines que M. Lafrenière n'était pas l'homme de la situation pour diriger l'UPAC, qu'un juge aurait été mieux qualifié pour cette tâche.

Radio-Canada rapporte également ce commentaire de Sylvie Roy, porte-parole de l’ADQ (la CAQ n’existe pas encore) qui prendra tout son sens dans le contexte des développements d’avril 2017 : Ça mine la crédibilité de l'UPAC, parce que M. Duchesneau, on savait que c'était quelqu'un d'efficace, d'honnête, de compétent, qui n'était pas contrôlable ni manipulable. Rappelant que le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, a récemment déclaré qu'il y a de l'ingérence dans les enquêtes policières, Mme Roy a ajouté : « On comprend que M. Duchesneau, c'était un problème. En 2011, Yves Francoeur dénonçait déjà l’ingérence dans les enquêtes policières ! Ses déclarations à l’émission de Paul Arcand le 27 avril dernier sont donc loin d’être une primeur. Il ne faisait que reprendre ses accusations de 2011, et ces accusations visaient celui qui était alors le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne.

Me Louis Dionne

La mise sur pied obligée de la commission Charbonneau oblige le gouvernement à réorganiser complètement sa gestion de la crise. Le premier signe de cette réorganisation apparaîtra avec l’annonce du départ du DPCP, Me Louis Dionne, nommé juge à la Cour du Québec le 19 novembre 2011, tout juste un mois après l’annonce de la mise en place de la Commission Charbonneau. Au cours du mois de septembre, La Presse publie quelques articles de ses journalistes spécialisés dans les questions policières qui évoquent la difficulté que rencontreraient les enquêteurs à faire aboutir leurs dossiers au bureau du DPCP :

Toujours sous le couvert de l'anonymat, des policiers se plaignent de ce que leurs dossiers d'enquête traînent sur le bureau de Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles et pénales. Selon eux, Me Dionne serait très « frileux » et refuserait de porter des accusations, même lorsque les preuves sont solides.

Un autre article publié le lendemain en rajoute et explique comment l’ancien ministre Tomassi se trouve à bénéficier de la manoeuvre :

Le DPCP a demandé ce mois-ci des compléments de preuve aux enquêteurs de l'UPAC, qui estimaient que leur dossier était complet. Irrités, les policiers se sont tout de même pliés promptement aux demandes de la poursuite, selon nos sources. Rappelons que, ulcérés par l'ingérence du gouvernement, à qui ils reprochent d'« orienter » leurs enquêtes sur la corruption et la collusion, des policiers de la Sûreté du Québec réclament une enquête publique, a révélé La Presse, hier, après avoir reçu une lettre anonyme avec entête officiel du corps policier. Cette demande du DPCP pourrait bien faire en sorte que l'ancien ministre de la Famille, qui a été expulsé du caucus libéral et qui siège maintenant comme indépendant, ne sache pas avant quelques semaines si des accusations criminelles seront portées contre lui. De son côté, le DPCP confirme que des compléments d'enquête ont été exigés récemment. « Depuis quelques jours, le dossier est de retour sur le bureau du procureur. Il est à l'étude, mais il n'est jamais exclu que le procureur fasse d'autres demandes », a indiqué sa porte-parole, Me Céline Cyr. Le moment où le procureur décidera s'il porte des accusations contre M. Tomassi dépend du nombre de dossiers qu'il a déjà sur son bureau, a précisé Me Cyr.

Dans un autre article, on peut lire ceci :

Depuis plusieurs mois, la grogne se fait sentir dans la police. À mots couverts, des agents de la SQ se sont déjà prononcés pour la tenue d'une enquête publique. Selon nos sources, les policiers de l'escouade Marteau constatent qu'ils enquêtent plus sur les municipalités que sur le gouvernement. Ils citent l'exemple de la commission Gomery sur le scandale des commandites, qui a tenu ses audiences pendant que la GRC était à l'oeuvre, pour illustrer qu'une commission d'enquête ne va pas contrarier leur travail, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement Charest. À plusieurs reprises également, certains enquêteurs n'ont pas caché leur frustration de voir que certains dossiers, auxquels ils ont travaillé parfois pendant plusieurs années et qu'ils ont bouclés, s'empilent sur les bureaux des procureurs ou leur sont renvoyés pour obtenir toujours plus de preuves. Nommé en mars 2007, Me Louis Dionne, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), s'est retrouvé plusieurs fois sur la sellette à ce sujet, accusé à demi-mot d'immobilisme.

Ces accusations sont d’autant plus graves que Louis Dionne est un ancien cadre de la SQ où il a exercé les fonctions de Directeur de la lutte au crime organisé de 1998 à 2001, et un ancien policier de la GRC. Il faut vraiment qu’une situation soit gravissime pour que des policiers, connus pour leur esprit de corps très développé, se retournent contre l’un des leurs, et l’on imagine qu’ils ont dû y penser à plusieurs fois avant de le mettre en cause, même protégés par l’anonymat accordé aux sources journalistiques. En fait, si les médias avaient fait correctement leur travail éditorial, ils auraient donné à cette affaire les proportions de l’énorme scandale qu’elle constitue. Curieusement, ce sera Richard Deschesne, alors directeur de la SQ, qui viendra à la rescousse de Louis Dionne et non le gouvernement pour réaffirmer que personne n’est au-dessus des lois. Le patron de la SQ n’est pourtant pas celui du DPCP, mais le coup a fait mouche. L’accusation portée contre Louis Dionne par des policiers même sous couvert d’anonymat est très sérieuse et mine d’autant plus durement sa crédibilité qu’elle confirme le sentiment généralisé de corruption du régime.

Il faut connaître l’évolution de la carrière de Me Dionne pour comprendre que sa nomination comme juge est loin de constituer un fait anodin, et à fortiori lorsqu’on sait qu’il sera nommé juge à la Cour supérieure par le fédéral à peine dix-huit mois plus tard. En fait, Me Louis Dionne, nommé DPCP pour un mandat de 7 ans en 2007, est évacué vers le haut trois ans avant la fin du mandat qui lui a été confié par le gouvernement dans la foulée d’une réforme adoptée en 2005 qui visait justement à « à maintenir un équilibre entre l’indépendance du Directeur et les nécessaires responsabilités d’orientation et de supervision du Procureur général [...] » Sur le site du DPCP, on trouve également les informations suivantes :

D’autres mesures encore viennent accroître les garanties d’indépendance institutionnelle du DPCP, dont les règles de nomination et de destitution du directeur et de son adjoint. Le gouvernement nomme le directeur, sur la recommandation du ministre de la Justice, parmi les avocats ayant exercé leur profession pendant au moins 10 ans. La personne recommandée doit être choisie dans la liste des personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la charge par le comité de sélection formé pour la circonstance. Le mandat du directeur est d'une durée de sept ans et ne peut être renouvelé.

Me Dionne a-t-il des problèmes de conscience ? Est-il placé dans une situation intenable qui l’oblige à quitter en catastrophe un poste aussi prestigieux à mi-mandat ? La mise sur pied de la Commission Charbonneau oblige-t-elle le gouvernement à revoir son dispositif de défense auquel il est associé de près ? Pour se faire une idée des réponses possibles, il faut examiner son parcours professionnel. Qui est donc Louis Dionne ? Voici ce qu’on découvre sur son CV mis en ligne sur le site du Premier ministre en date du 2 mars 2005 :

DIONNE, Louis ÂGE 44 ans

FORMATION ACADÉMIQUE

Membre du Barreau du Québec Collège de commandement et d’état-major du corps des marines, Quantico 1991

Diplôme Collège de commandement et d’état-major des Forces terrestres canadiennes de Kingston 1987

Diplôme Université de Sherbrooke 1982

Baccalauréat en droit EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Ministère de la Justice Depuis 2003

Sous-ministre et sous-procureur général Ministère de la Sécurité publique 2001 - 2003

Sous-ministre associé à la Direction générale des services correctionnels Sûreté du Québec 1998 - 2001

Directeur de la lutte au crime organisé Ministère de la Défense nationale 1997 - 2001

Officier supérieur d’état-major à l’entraînement collectif au Secteur du Québec de la Force terrestre Ministère de la Justice 1996 - 1998

Chef d’équipe au Bureau de lutte aux produits de la criminalité Ministère de la Défense nationale 1995 - 1996

Sous-chef d’état-major et commandant de l’école des recrues 35e Groupe-Brigade Voltigeurs de Québec 1992 - 1995

Commandant Ministère de la Justice 1985 - 1995

Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Québec Voltigeurs de Québec 1978 - 1992

Officier d’infanterie Ministère de la Justice 1984 - 1985

Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Longueuil Alliance des moniteurs de ski du Canada 1975 - 1985

Moniteur de ski professionnel Richer, Béland et associés 1984

Avocat - criminaliste Kronström, Turmel et associés 1983

Stagiaire en droit Gendarmerie Royale du Canada 1982

Constable spécial

Bigre, tout un parcours !

De la Gendarmerie Royale à la magistrature en passant par une formation chez les Marines aux États-Unis et au Collège militaire de Kingston, un grade d’officier supérieur, un séjour à la SQ, une longue présence comme officier de réserve de l’armée canadienne, la pratique privée du droit criminel et les ministères de la Justice et de la Sécurité publique ! Ses allers-retours entre le Gouvernement du Québec et la Défense nationale et les forces armées canadiennes m’ont mis la puce à l’oreille. En y regardant de plus près, j’ai fait une découverte surprenante. En effet, de 1978 à 1992 il est officier d’infanterie dans le régiment des Voltigeurs de Québec, sans doute à titre de réserviste car pendant cette période, en 1984 et 1985, il travaille au ministère de la Justice comme Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Longueuil, puis de 1985 à 1995, comme Substitut du Procureur général au Bureau des substituts du Procureur général de Québec. De 1992 à 1995, pendant qu’il occupe cette dernière fonction, il est le commandant du régiment des Voltigeurs. En 1995 et 1996, il passe au service du ministère fédéral de la Défense nationale où il est sous-chef d’état-major et commandant de l’école des recrues du 35e Groupe-Brigade. Puis, de 1996 à 1998, retour au ministère de la Justice du Québec où il est chef d’équipe au Bureau de lutte aux produits de la criminalité. De 1998 à 2001, il est Directeur de la lutte au crime organisé, toujours au ministère de la Justice du Québec, mais, en même temps, officier supérieur d’état-major à l’entraînement collectif au Secteur du Québec de la Force terrestre. L’homme orchestre, quoi !

Alors, les questions qui tuent : Pendant toutes ces années, qui était son véritable patron ? Recevait-il deux salaires ? Les règlements le permettaient-ils ? Bénéficiait-il d’un régime d’exception ? Sur quelle base ? N’oublions pas non plus que le PQ a pris le pouvoir en 1994 avec l’intention bien arrêtée de réaliser la souveraineté du Québec et qu’un référendum a eu lieu en 1995. Tout un dilemme pour un homme qui occupait des postes-clés dans les deux camps ! Était-il aux ordres du fédéral ? Pour faire quoi ? N’oublions pas ce que nous a appris la Commission Gomery : le fédéral était « en guerre contre les séparatistes ». Dans cette guerre, quelle était la mission de Louis Dionne qui était alors commandant du régiment des Voltigeurs en plus d'être substitut du procureur général du Québec ? Mais la meilleure, je vous la donne en mille. Ça ne s’invente pas. Devinez qui était membre honoraire du régiment des Voltigeurs de Québec pendant toute la période où le juge Dionne y a été attaché d’abord comme officier, puis comme commandant ? Vous donnez votre langue au chat ? Et bien figurez-vous que c’était Paul Desmarais « lui-même en personne ». À ses funérailles, le régiment des Voltigeurs était même présent pour lui rendre les honneurs militaires On comprend mieux dès lors que les médias fédéralistes aient épargné Louis Dionne en s’abstenant de commenter son comportement en éditorial ou en n’invitant pas leurs chroniqueurs à le faire. La question du soutien de Me Louis Dionne au PLQ qui incarne la défense de l’ordre fédéraliste établi ne se pose même pas tant la réponse va de soi. Et le fait qu’il ait alors cumulé ses fonctions au Québec avec celles d’officier supérieur dans l’armée canadienne ne fait qu’ajouter à l’évidence de cette réponse. Cela dit, cette découverte ne nous révèle rien sur les faits qui ont soit amené Louis Dionne à quitter précipitamment de sa seule initiative ses fonctions de DPCP, soit amené le gouvernement à l’en évacuer prestement par le haut en lui ouvrant les portes de la magistrature.

Quand on détient un mandat public de sept ans, on ne quitte pas ses fonctions avant son échéance sur un coup de cafard ou un coup de tête, surtout lorsqu’on a une formation et un profil professionnel marqués au coin du devoir comme ceux de Louis Dionne ! Quand on a un profil comme le sien, on obéit aux ordres. En l’occurrence, de qui ? Fallait-il que le feu soit pris quelque part pour que le fédéral le récupère rapidement en le nommant dix-huit mois plus tard juge à la Cour supérieure... Comme si les gouvernements de Québec et d’Ottawa s’étaient entendus pour mettre le plus de distance – et de barrières – possibles entre le juge Dionne et ses anciennes fonctions. Le cas Dionne nous oblige toutefois à poser quelques questions embarrassantes. Combien de pions le régime fédéral est-il parvenu à placer dans l’appareil étatique québécois ? À quels niveaux ? Je crois pour ma part être parvenu à en identifier un autre qui a quitté la fonction publique en mai 2016 pour devenir le président de La Capitale, une société mutuelle d’assurance. Ce n'est pas le dernier venu. Il a occupé le poste de secrétaire général du Conseil exécutif sous Bernard Landry et Pauline Marois.

Le cas Jean St-Gelais

Je suis tombé sur son cas par hasard, en effectuant des recherches sur les liens entre le Barreau et le ministère de la Justice dans le contexte de la rédaction d’un article sur la destitution de la bâtonnière Lu Chan Khuong en septembre 2015.. J’écrivais alors :

J’ai mentionné un peu plus haut que la directrice générale du Barreau, Me Lise Tremblay, et la sous-ministre de la Justice, Me Nathalie G. Drouin, sont des vieilles connaissance, comme le démontre le rapport du Fonds d’indemnisation des services financiers de 1999. Or ce Fonds relève du ministère des Finances dont le titulaire en 1999 était justement Bernard Landry. Le rapport lui est en effet adressé à titre de vice premier ministre et ministre d’État à l’économie et aux Finances, postes qu’il occupait en 1999 depuis la formation du gouvernement Bouchard en 1996. On comprend que le ministre des Finances intervient très peu lui-même dans le fonctionnement d’un organisme à vocation aussi spécialisée et technique que ce fonds, sauf pour en nommer les membres du conseil d’administration, et encore laisse-t-il la plupart du temps son sous-ministre et le secrétariat aux emplois supérieurs lui faire les recommandations qu’ils jugent indiquées. Il faut donc fouiller les archives pour découvrir qui était le sous-ministre des Finances depuis 1996 et qui avait pu nommer Lise Tremblay vice-présidente du CA du Fonds et Nathalie G. Drouin à la direction des services juridiques. C’est ainsi que l’on découvre sur Google le nom de Jean St-Gelais, absolument fascinant et très instructif dans la fonction publique québécoise. Diplômé de l’Université Laval en économie en 1982, il s’inscrit en maîtrise à l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario, aussi connue sous le nom de Collège militaire royal du Canada (CMR). Selon Wikipédia, il s’agit de la seule université fédérale au Canada, et elle a pour vocation de former le personnel des Forces armées canadiennes. Il y a donc tout lieu de penser que Jean St-Gelais est alors élève officier, d’autant plus que de 1982 à 1984, pendant la période où il prépare sa maîtrise, il est agent de recherche à la Banque du Canada, un endroit où n’entre pas qui veut, et où une recommandation d’une autorité fédérale constitue un viatique indispensable. On ne trouve, du moins facilement, aucune précision sur le lieu de naissance de Jean St-Gelais. Son patronyme révèle toutefois qu’il pourrait être originaire du Lac-Saint-Jean ou de Charlevoix. Il existe une concentration de St-Gelais à Saint-Coeur-de-Marie, une petite municipalité du Lac-Saint-Jean aujourd’hui fusionnée à Alma. Lucien Bouchard est originaire de Saint-Coeur-de Marie. Jean St-Gelais entre dans la fonction publique québécoise en 1985, l’année où Robert Bourassa et le PLQ reprennent le pouvoir du PQ, alors dirigé depuis peu par Pierre-Marc Johnson. La carrière de St-Gelais progresse tranquillement au sein du ministère jusqu’en 1996 lorsqu’il est nommé sous-ministre adjoint aux politiques fiscales et aux revenus budgétaires. Il doit cette nomination à Bernard Landry et Lucien Bouchard. À partir de ce moment, sa carrière s’envole. Il devient sous-ministre en titre aux Finances en 1998, et en 2000, lorsque Bouchard démissionne et Landry le remplace, Jean St-Gelais obtient une promotion spectaculairement rapide et devient secrétaire général et greffier du conseil exécutif, le poste le plus élevé de la fonction publique québécoise. Dans le cadre de ses fonctions, il aura la tâche de négocier les conditions de départ de la Caisse de dépôt de Jean-Claude Scraire et des conditions d’embauche de Henri-Paul Rousseau Lorsque Jean Charest prend le pouvoir en 2003, St-Gelais est, comme à l’accoutumée pour les secrétaires généraux du conseil exécutif, déplacé à un poste politiquement moins sensible. Mais alors que certains sont carrément « tablettés », un ange semble veiller sur sa carrière. Il atterrit d’abord pour quelques mois à l’inspection générale des institutions financières puis accède rapidement au poste de PDG de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier qui deviendra rapidement l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il occupe ces fonctions de 2003 à 2011, et c’est donc lui qui prendra la décision de ne pas entamer de poursuites dans la foulée de l’affaire Coventree, cette entreprise de Toronto qui s’était spécialisée dans la distribution du fameux papier commercial adossé à des actifs (PCAA), en grande partie à l’origine des pertes spectaculaires de la Caisse de dépôt en 2008. On se souviendra que la Caisse de dépôt s’était retrouvée dans la position inconfortable et éthiquement très discutable d’être à la fois actionnaire de Coventree et acheteuse des titres qu’elle distribuait tout en sachant qu’ils ne répondaient pas aux exigences de Moody’s et Standard & Poors pour la qualification 3 A, les seuls titres que peuvent acheter les compagnies d’assurance ou les fonds de placement, fiduciaires pour le bénéfice de tiers. Voir à ce sujet mon article intitulé Caisse de dépôt : Un « mystère de la vie » en voie d’éclaircissement, mis en ligne sur Vigile pendant la campagne électorale de 2012, et mon essai intitulé « Henri-Paul Rousseau, le siphonneur de la Caisse de dépôt » publié aux Éditions Michel Brûlé en avril 2914. Toujours en fouillant, on découvre que Me Nathalie G. Drouin, anciennement directrice des services juridiques du Fonds d’indemnisation des services financiers et aujourd’hui sous-ministre à la Justice, a suivi Jean St-Gelais à l’AMF dont elle est devenue sous sa gouverne surintendante de l’encadrement de la solvabilité et directrice générale des affaires juridiques. Elle occupait ce poste en 2008 au moment de l’affaire Coventree, et c’est elle qui a conseillé Jean St-Gelais sur ses aspects juridiques, dont la décision de n’intenter aucune poursuite dans ce dossier au Québec alors que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, pourtant moins touchée que le Québec, n’hésitait pas à poursuivre les dirigeants de Coventree et exiger contre eux des sanctions, qu’elle a obtenues, de plusieurs millions de dollars. Sur le site du Barreau en 2009, on retrouve la note suivante à son sujet :

Reconnue pour avoir contribué à l’avancement de la protection des investisseurs et des épargnants, elle a géré des dossiers tels que Norbourg, Norshield et Mount Real, et amené plusieurs enquêtes majeures, dont celle portant sur le papier commercial adossé à des actifs. Elle a joué un rôle primordial dans la mise en place des principales réformes du cadre législatif et réglementaire des services financiers au Québec et au Canada. Elle participe aux travaux d’un comité de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) visant à renforcer la coopération internationale afin d’améliorer la lutte contre les crimes financiers. Plus particulièrement, elle siège à un comité ayant pour mandat de définir les orientations et l’offre de formation continue obligatoire du Barreau du Québec. [Mes caractères gras]

On voit donc qu’elle est demeurée en liens étroits avec Me Lise Tremblay qui était alors directrice de la formation professionnelle au Barreau et qui en est aujourd’hui la directrice générale. Dans mon article et mon essai cités plus haut, je postule que la décision de ne pas entreprendre de poursuites au Québec à l’issue de l’affaire Coventree était motivée par des considérations politiques et que celles-ci visaient entre autres à éviter de se pencher sur l’influence et les bénéfices de l’Empire Desmarais dans la débâcle de la Caisse de dépôt en 2008. Les informations que je viens de découvrir et que je vous livre ici ne font que confirmer la justesse de mes hypothèses. Mais ça ne s’arrête pas là. Sous Jean Charest, Jean St-Gelais se verra confier la mission de procéder à la transformation du ministère du Revenu dont il sera d’abord nommé sous-ministre en 2011 avant d’être nommé PDG de l’organisme qui lui succède l’Agence de revenu du Québec, structurée selon le modèle de l’Agence de revenu du Canada. Comme « par hasard », leur statut d’agences autonomes des gouvernements fédéral et provincial en permettrait facilement la fusion sans grand débat constitutionnel pour risquer de la compromettre.

On se souviendra que Pauline Marois, alors qu’elle était chef de l’Opposition officielle sous le règne de Jean Charest, avait exigé que le vérificateur général fasse enquête sur les pertes de 40 milliards à la Caisse de dépôt en 2008. Arrivée au pouvoir en 2012, il n’en est mystérieusement plus question. Pourquoi ? La réponse est simple. Celui qu’elle a choisi pour agir comme secrétaire général et greffier du conseil exécutif est nul autre que Jean St-Gelais qui reprend le poste auquel Bernard Landry l’avait nommé après le départ de Lucien Bouchard, à la grande satisfaction de Landry comme le rapporte alors Jean-Philippe Décarie de La Presse :

Jean St-Gelais ne sera pas dépassé par ses nouvelles fonctions de numéro deux du gouvernement québécois puisqu'il avait été appelé par le premier ministre Bernard Landry à occuper le même poste de 2001 à 2003. « Jean avait été mon sous-ministre aux Finances et quand je suis devenu premier ministre je l'ai amené avec moi pour qu'il devienne Secrétaire général. Il incarne la compétence, l'intelligence et l'intégrité. « C'est un gars de finance mais avec un horizon large. Il a un grand sens du devoir et il est totalement dévoué à l'avenir du Québec », résume Bernard Landry qui a lancé un retentissant « formidable » quand je lui ai annoncé la nomination de M. St-Gelais.

St-Gelais met le bouchon sur tout projet d’enquête du vérificateur général sur la Caisse de dépôt et l’on n’en entendra pas parler pendant tout le mandat de Pauline Marois. Mais il se passe d’autres choses bizarres avec le retour de Jean St-Gelais au conseil exécutif. Ainsi, Me Nathalie G. Drouin quitte l’AMF pour devenir sous-ministre à la Justice, un poste qu’elle détient toujours - c’est d’ailleurs remarquable tant il est politiquement sensible - sous le gouvernement Couillard. Et puis il y a cette nomination politiquement incompréhensible de Jacques Frémont à la présidence de la Commission des droits de la personne, ce même Jacques Frémont qui viendra torpiller le projet de Charte des valeurs du gouvernement Marois et de Bernard Drainville alors que le débat fait rage en commission parlementaire. À l’époque, j’avais fustigé l’inconscience et l’inconséquence de Pauline Marois pour avoir présenté la candidature de Frémont à l’Assemblée nationale (les Libéraux devaient être morts de rire) en suggérant qu’il y avait des coups de pied au cul qui se perdent. On voit mieux aujourd’hui qui les méritait. Il est bien évident que Jean St-Gelais n’agissait pas de sa seule initiative dans ces décisions qui avaient une grande portée sur la politique québécoise. Comme Louis Dionne avant lui, militaire comme lui, il obéissait aux ordres. Il faudra attendre l’automne 2015 pour que la question de l’indépendance de la Direction des poursuites criminelles et pénales resurgisse à l’avant-scène dans nos médias,encore une fois sous l’impulsion de policiers-enquêteurs frustrés de voir leurs dossiers ne pas connaître les suites judiciaires appropriées. Et, bien sûr, les déclarations d’Yves Francoeur à l’émission de Paul Arcand le 27 avril 2017.

La Commission Charbonneau

En attendant, fin 2011, la Commission Charbonneau se mettait en route. Formée tout juste un mois avant que Louis Dionne ne quitte ses fonctions de DPCP, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (nom officiel de la Commission Charbonneau est immédiatement confrontée à la question de l’ambiguïté de son statut. En effet, Jean Charest, inquiet du tour qu’elle pourrait prendre et ne voulant surtout pas que son gouvernement et lui-même en fassent les frais, ne l’a pas constituée en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. Elle ne dispose donc pas des pouvoirs habituellement dévolus à une commission d’enquête, notamment ceux d’assigner des témoins à comparaître et de leur accorder l’immunité pour leur témoignage. Les protestations de la juge Charbonneau et les hauts cris de l’opposition et des médias ont vite fait de le ramener à la raison. Le 9 novembre 2011, le gouvernement annonce que le statut de la Commission Charbonneau est bel et bien celui d’une commission d’enquête au sens prévu par la loi, et donne les noms des deux adjoints qui appuieront la juge Charbonneau dans sa tâche : Roderick MacDonald, professeur de droit constitutionnel à l'université McGill, et Renaud Lachance, vérificateur général du Québec depuis 2004. Le mandat de la Commission est le suivant :

• d'examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques


• de dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé


• d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

La Commission passe les premiers mois de 2012 à s’organiser. Pour son organisation et son fonctionnement (budget, dotation en personnel, etc.), la Commission est entièrement tributaire du Secrétariat du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre. En principe, vu la nature quasi-judiciaire des activités d’une commission d’enquête, il devrait y avoir une étanchéité totale entre le gouvernement et la commission en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Mais les contraintes normales de fonctionnement rendent une telle étanchéité impossible. Et dans ce cas particulier, l’intérêt qu’a le gouvernement dans les conclusions de l’enquête le placera tout au long de la durée de la commission, sauf pendant la période de dix-huit mois où le PQ exercera le pouvoir, dans une situation de conflit d’intérêts entre le sien (sa survie est en jeu, de même que la réputation et la liberté de certains de ses membres et alliés les plus éminents) et le bien commun. Ce conflit d’intérêts se manifestera dès le début du mois de janvier 2012 lorsqu’on apprendra la désignation d’Alain Lauzier qu’on nous présentera comme un haut- fonctionnaire à la retraite, ancien adjoint de deux secrétaires généraux du Conseil exécutif sous Jean Charest. On n’exerce pas de telles fonctions sans être très politisé et partisan, tout fonctionnaire soit-on, même à la retraite. Dans un article du 5 janvier 2012, le Journal de Québec précise :

Quelques jours après sa création, la commission Charbonneau s'est adressée au gouvernement pour trouver quelqu'un susceptible de l'aider à s'assurer de la bonne marche des travaux. Le Conseil exécutif a aussitôt proposé la candidature d'Alain Lauzier, qui a travaillé notamment auprès d'André Dicaire et de Gérard Bibeau, qui se sont succédé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux au stratégique poste de secrétaire-général du gouvernement, le bras droit administratif du premier ministre. « On a fait une demande d'expertise et c'est le nom qui a été mentionné par le Conseil exécutif », a indiqué au Journal le porte-parole de la commission Charbonneau, Richard Bourdon. Le mandat de M. Lauzier est apparemment crucial. «Il nous conseille sur la conduite, le déroulement des travaux, au niveau des structures organisationnelles», de répondre M. Bourdon. « La commission Charbonneau est indépendante, le Conseil exécutif n'a pas à lui dicter quoi que ce soit. L'organisation a demandé quelqu'un qui avait de l'expertise, on lui a souligné celle d'Alain Lauzier, qui est maintenant à la retraite, mais qui avait une expertise dans le domaine », a soutenu pour sa part la grande patronne des communications du gouvernement, Marie Claire Ouellet.

Très grande expertise

Si M. Lauzier a une si « grande expertise » en matière de commissions d'enquête, c'est qu'il a « organisé », entre autres, la commission Poitras sur les pratiques de la Sûreté du Québec, la commission Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde et les commissions Nicolet sur la crise du verglas et le déluge du Saguenay. Il s'est même occupé de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges avant qu'il ne parte à la retraite à la fin du mois de juin 2010, signale Richard Bourdon. Durant tout ce temps, il était secrétaire adjoint au Conseil exécutif, les dernières années aux côtés de Gérard Bibeau. Durant les audiences de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges, on avait entre autres appris que Gérard Bibeau et le grand argentier du Parti libéral du Québec, Franco Fava, sont des amis. La famille Fava a fondé la compagnie Nielson inc. en 1963, un important joueur de l'industrie de la construction au Québec. Les entreprises qui appartiennent à des membres de la famille de Franco Fava ont notamment obtenu au cours des huit dernières années pour plus de 780 millions $ de contrats d'Hydro-Québec. »

Notons tout d’abord le lien très direct qu’établit le Journal de Québec entre Gérard Bibeau, Alain Lauzier, la Commission Bastarache, l’entrepreneur Franco Fava, comme s’il fallait s’attendre à ce que la Commission Charbonneau aborde cette question. À ce stade-ci, il est important de comprendre que le secrétaire général du Conseil exécutif est en fait le sous-ministre du premier ministre et que ses adjoints sont en quelque sorte des sous-ministres adjoints. Or, dans le système parlementaire britannique, le rôle d’un sous-ministre est de protéger le gouvernement et le ministre et de les défendre au besoin, en toute loyauté à leur endroit. Alain Lauzier est ce qu’on appelle un homme de confiance, un homme sûr, et, dans les coulisses de la commission, il va très discrètement orienter autant qu’il le pourra ses travaux dans le sens qui nuira le moins à ceux qui l’ont désigné pour l’assister. Il est là pour « sauver les meubles ». Ce sera d’ailleurs la mesure de son efficacité. Moins le gouvernement Charest sortira écorché de l’exercice, mieux il aura accompli sa mission, tout en demeurant conscients qu’à l’impossible, nul n’est tenu.

La Commission Charbonneau débutera ses audiences le 23 mai 2012 avec les témoignages de spécialistes de la mafia et du crime organisé. La juge Charbonneau évoque le Rapport Duchesneau en le qualifiant d’incontournable. Il faudra cependant attendre au 13 juin pour que son auteur soit interrogé à son sujet. Invité à relater les circonstances dans lesquelles il a entrepris son mandat à la tête de l’Unité anti-collusion du ministère des Transports, Jacques Duchesneau expose les obstacles rencontrés et les vexations subies avant de pouvoir s’atteler à la tâche dans des conditions difficiles, comme si on souhaitait à dessein lui mettre des bâtons dans les roues et le décourager. Il dresse ensuite le portrait des sept groupes qui se sont retrouvés dans la mire dans la mire de l’Unité anticollusion (UAC) du ministère des Transports (MTQ) :

• Il s’agit de l’empire de Tony Accurso qui est à la tête d’une multitude d’entreprises. Le diagramme prend d’ailleurs l’allure d’une toile d’araignée aux proportions gigantesques. Cet entrepreneur controversé a fait plusieurs fois les manchettes notamment lorsque deux de ses entreprises, Louisbourg et Simard-Beaudry, ont été reconnues coupables de fraude fiscale en décembre 2010. Elles avaient éludé 4,1 millions $ d’impôt fédéral.


• Les entreprises Neilson et EBC sont présentées dans un seul et même diagramme à cause de certains liens commerciaux. Neilson a été sous les feux de la rampe lors de la commission d’enquête Bastarache alors que le collecteur de fonds libéral, Franco Fava (dont la famille dirige Neilson), a révélé son rôle d’influence dans la nomination des juges.


• Garnier Construction est dirigée par Joe Borsellino (à ne pas confondre avec son homonyme du Groupe Pétra). M. Borsellino est un ami intime de l’ancien député libéral accusé de fraude Tony Tomassi. M. Borsellino a été passé à tabac au cours de l’été 2009. Il n’a pas porté plainte contre ses agresseurs.


• Catania est sous les projecteurs depuis le scandale politico-immobilier du Faubourg Contrecoeur. Son président Paolo Catania et son vice-président André Fortin font face à des accusations de fraude dans ce dossier qui a été mené par la Société d’habitation et de développement de Montréal. Ils ont été arrêtés par l’escouade Marteau le mois dernier et comparaîtront en cour le 13 juillet prochain. Le père de Paolo, Frank Catania, a été filmé par la GRC dans le cadre de l’opération Colisée, aux côtés du chef mafieux Nick Rizzuto qui cachait des billets de banque dans ses chaussettes.


• Catcan n’est pas la même entreprise que Catania mais les dirigeants seraient des personnes apparentées. Catcan est un gros joueur dans l’industrie de la construction, notamment à Montréal. • Doncar a été identifée par Jacques Duchesneau lors de son témoignage concernant un dossier troublant impliquant une municipalité du nord de Montréal. Doncar a été disqualifiée dans un appel d’offres mais a néanmoins exécuté les travaux à titre de sous-traitant.


• Famille Bibeau. Marc Bibeau est l’une des têtes dirigeantes de l’entreprise Shockbéton qui est connue pour avoir participé à la construction du stade olympique. Le conseiller municipal de Laval et membre du comité exécutif aux côtés de Gilles Vaillancourt, Benoît Fradet, est vice-président de Shockbéton. M. Bibeau est également très actif au Parti libéral du Québec à titre d’organisateur politique et de responsable du financement. Il est un ami personnel de Jean Charest.

Pour les fins de la présente analyse, nous commencerons par souligner qu’ils ont tous abondamment nourri la chronique depuis 2012, sauf pour les entreprises Neilson et EBC appartenant à la famille de Franco Fava, ce collecteur de fonds du PLQ devenu célèbre pour son témoignage sur le processus de nomination des juges devant la Commission Bastarache. De là à leur délivrer un certificat de vertu, il y a un pas que nous ne franchirons pas. Ces entreprises ont reçu du gouvernement et d’Hydro-Québec, de même que du ministère des Transports lorsque Sam Hamad en était le titulaire, des contrats pour des centaines de millions de dollars. Peut-être sont-elles encore sous enquête. Il y a cependant amplement matière à revenir sur le cas de Marc Bibeau dont on apprenait encore tout récemment que ses démêlés avec les autorités policières dans le cadre des mandats de perquisition délivrés à des fins d’enquête s’étaient rendus jusqu’en Cour suprême, retardant de ce fait beaucoup leur aboutissement. Marc Bibeau commence à dès avril 2004 à l'occasion d'un reportage du bulletin de nouvelles de Radio-Canada dont cet extrait a été retracé sur un site d'information alternative :

Un an après l’élection du gouvernement Charest, il commence à y avoir de la grogne.

Le soir même de la démission de Marc Bellemare, on apprenait – et ça a probablement passé inaperçu dans le contexte de démission d’un ministre – que des libéraux commençaient à remettre en question le processus de nomination de Jean Charest :

BERNARD DEROME (LECTEUR) : Québec, toujours, où certains libéraux s’interrogent de plus en plus sur la façon de gouverner de Jean Charest. Ce qui se passe, c’est qu’il y a un petit groupe de conseillers qui ne sont pas des élus, des gens, donc, qui n’ont aucun compte à rendre à personne et qui exercent une très grande influence sur le premier ministre. Plus, même, que certains ministres et c’est ce qui agace. […]

SOPHIE LANGLOIS (JOURNALISTE) : Certains libéraux ont ainsi une influence peu commune sur les orientations du gouvernement et sur le bureau du premier ministre. Or, ils n’ont pas de comptes à rendre, ne sont pas soumis aux règles d’éthique des attachés politiques. C’est le cas de Raymond Boucher, un publicitaire retraité. […] Des libéraux disent de lui que c’est lui le vrai chef de cabinet de Jean Charest. […] Marc Bibeau, le plus important collecteur de fonds du Parti libéral, fait aussi partie de ce petit groupe tout-puissant. La famille Bibeau est propriétaire de Schokbéton, qui a participé notamment à la construction du Stade olympique. Les libéraux inquiets qui nous ont parlé ne trouvent pas ça normal qu’un petit groupe d’hommes, qui ne sont ni des élus ni des employés du gouvernement, aient beaucoup plus d’influence sur le premier ministre que la très grande majorité des ministres.

Il faudra attendre 2010 pour que les médias reviennent sur le cas Bibeau. Dans deux articles parus le même jour, André Noël et Patrick Lagacé de La Presse vont s’interroger sur sa proximité avec Jean Charest et son rôle comme collecteur de fonds du PLQ. Mais ce que ni Patrick Lagacé, ni André Noël, ni Radio-Canada ne diront, c’est que Marc Bibeau est également lié à Power Corporation de façon très étroite. En effet, et comme je l’écrivais ici-même sur Vigile en octobre 2011 :

Marc Bibeau siège au conseil de la Société financière Power, le coeur financier de Power Corp., aux côtés de Paul Desmarais Jr. et d’une vingtaine d’administrateurs de haut niveau comme l’ex-ministre Don Mazankowski, le Belge Gérald Frère, Henri-Paul Rousseau (ex-Caisse de dépôt), Raymond Royer, anciennement de Bombardier et Domtar, Arnaury de Sèze (ex-Suez), etc., et Michel Plessis-Bélair, Vice-président du conseil, Power Corporation du Canada, ce dernier étant également, comme le « hasard » fait bien les choses, membre du conseil d’administration d’Hydro-Québec. Et chez Power Corporation, le rôle de Marc Bibeau n’est pas celui d’une potiche ! Il est président du comité de vérification, un poste stratégique, en plus de siéger au conseil d’administration d’une filiale importante de la Corporation financière Power, la Société financière IGM Inc, où il est membre des comités de direction, de vérification, et des stratégies de placement. Il n’est donc pas exagéré de dire que Marc Bibeau occupe une place importante au sein du groupe Power, et qu’il doit sa place dans ce dispositif à des compétences exceptionnelles et/ou à des contacts de très haut niveau, susceptibles de contribuer de façon marquée à l’atteinte des objectifs du groupe. C’est en effet le critère de qualification utilisé pour inviter quelqu’un à siéger au conseil d’administration d’entreprises d’envergure comme le sont la Société Financière Power et la Société financière IGM. Et le fait que Marc Bibeau occupe cette place depuis un certain nombre d’années constitue à n’en pas douter une indication que le groupe Power reconnaît l’utilité de sa contribution.

Six ans plus tard, Marc Bibeau siège toujours au conseil de la Financière Power. Son mandat vient d’ailleurs tout juste d’être renouvelé. La liste des « exploits » de Marc Bibeau et des faits qui l’incriminent est très bien documentée sur le site DossierPLQ.com uniquement à partir d’articles de presse dont vous trouverez toutes les références précises. Je vous invite vivement à en prendre connaissance. Vous y verrez comment il prétendait être en mesure de diriger des contrats d’Hydro-Québec, comment il fixait les cibles de financement du PLQ pour chaque entreprise, etc. La preuve est accablante, et il ne fait toujours l’objet d’aucune accusation.

Dès 2014, Sylvain Tremblay, un ancien enquêteur de la SQ et de l’UAC à la retraite, confiait au Devoir sa déception devant l’insuffisance des résultats de la Commission Charbonneau :

Trop peu, trop tard

Comme de nombreux observateurs, Sylvain Tremblay juge que la commission Charbonneau a trop tardé avant d’aborder la question du financement provincial, qui est pourtant centrale à son mandat. La Commission a démontré que les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil utilisaient leurs employés et leurs proches comme prête-noms pour financer illégalement les partis provinciaux. La majorité des témoins ont cependant indiqué qu’ils considéraient ces dons comme « une police d’assurance ». « On ne donne pas pour en obtenir [des contrats], on donne pour ne pas être exclu », a résumé l’entrepreneur Tony Accurso. La Commission n’a pas été en mesure d’établir l’existence des fameux « renvois d’ascenseur » en politique provinciale, soit l’obtention de contrats publics du MTQ ou d’Hydro-Québec en échange des contributions.

Un seul témoin, Georges Dick, a impliqué Marc Bibeau dans le financement occulte. L’ancien président de RSW, une firme de génie-conseil qui a décroché d’importants contrats d’Hydro-Québec pour la construction de barrages hydroélectriques, a raconté que M. Bibeau lui avait demandé une somme de 60 000 à 80 000 $, à la veille de l’élection de Jean Charest, en 2002. « Il parlait de trafic d’influence, finalement. Il suggérait qu’il pouvait diriger les contrats puis en enlever, puis en redonner », a déclaré M. Dick. Marc Bibeau a nié en bloc les propos « mensongers et diffamatoires » de M. Dick dans un communiqué. Selon Sylvain Tremblay, le témoignage de Georges Dick aurait pu faire boule de neige s’il avait été convoqué plus rapidement. Il aurait pu inciter d’autres témoins potentiels à se manifester. « Ils ont fait un choix de sortir ça à la fin, juste avant que la cloche sonne. Pourquoi on ne l’a pas fait après les six premiers mois ? Était-ce une stratégie ? On dirait qu’il y a des choses qu’ils ne veulent pas voir. »

Des secrets syndicaux

La FTQ-Construction a passé un mauvais quart d’heure à la Commission. L’infiltration de la mafia et des Hells Angels dans le principal syndicat de l’industrie a été largement documentée, entre autres grâce aux écoutes électroniques de Diligence, que Sylvain Tremblay connaît sur le bout de ses doigts. Encore une fois, l’ex-policier croit qu’il y avait matière à pousser l’examen un peu plus loin. La délivrance de cartes de qualification à des membres du crime organisé ou à leurs pions a été complètement passée sous silence, de même que les inspections de complaisance sur les chantiers et l’émission de certificats de conformité bidon pour des entrepreneurs en situation d’irrégularité. Sylvain Tremblay garde un goût amer de Diligence. Le deuxième volet de cette opération policière, portant sur l’infiltration du crime organisé à la centrale et au Fonds de solidarité, a été coulé en raison de fuites. Si le passé est garant de l’avenir, Sylvain Tremblay est pessimiste. Même si l’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête activement sur le financement illégal du Parti libéral par des entrepreneurs et des firmes de génie-conseil, Sylvain Tremblay doute « sérieusement » de la volonté du système judiciaire de mettre en accusation des élus de l’Assemblée nationale (passés ou présents) ou des dirigeants d’organismes publics. »

Et à en juger par les propos tenus récemment par Yves Francoeur, le président de la Fraternité des policiers de Montréal, il n’est pas le seul.

Une culture d’immunité et d’impunité

Le témoignage de Sylvain Tremblay au Devoir est accablant, et le fait qu’il soit demeuré sans suites depuis trois ans constitue une confirmation de la culture d’immunité et d’impunité qui s’est développée au Québec, culture dont on ne peut trouver meilleure illustration que cet entrefilet paru dans La Presse le 9 avril 2016 sous le titre suivant :

LES ÉCHOS DES COLLINES 80 ANS AVANT DE LIRE LE RAPPORT SECRET DE DUCHESNEAU - LA PRESSE

Ceux qui craignent d’être montrés du doigt dans le deuxième rapport Duchesneau, qui est toujours secret, peuvent dormir sur leurs deux oreilles. La Presse a adressé une demande d’accès à l’information à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour obtenir le document, intitulé « Le financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l’influence est à louer ». Or, a répondu l’organisme public, les documents demandés sont soumis à une ordonnance de confidentialité prononcée par la Cour supérieure, et une autre ordonnance de la commission Charbonneau elle-même. « Ce jugement et cette ordonnance de confidentialité nous empêchent de donner accès auxdits documents, et ce jusqu’au 9 novembre 2096 », peut-on lire dans la réponse.

Ceux qui voudraient trouver dans cette publication une preuve de l'objectivité journalistique de La Presse devraient plutôt se demander pourquoi un développement si important a-t-il connu un traitement si réduit.

Les liens très étroits de Jean Charest et de Marc Bibeau avec l’Empire Desmarais, la complaisance arrogante des dirigeants de Power à l’endroit des soupçons très graves qui pèsent sur ce dernier (toute entreprise le moindrement soucieuse de sa réputation aurait depuis longtemps trouvé le moyen de prendre ses distances avec lui), l’influence de Paul Desmarais père dans l’État profond canadien telle qu’elle s’est révélée dans les témoignages rendus lors de son décès, son rôle très actif dans la défense du régime fédéral tout au long de sa carrière, l’intérêt qu’avait son Empire dans l’instauration d’un climat affairiste au Québec pour mettre facilement la main sur les joyaux de notre patrimoine collectif, nous conduisent presque automatiquement à conclure à sa responsabilité dans l’apparition de cette culture qui serait alors une condition essentielle de la survie du régime et de l’enrichissement de l’Empire.

Le 5e pouvoir (médias et leaders d’opinion)

Pour prendre racine, cette culture a absolument besoin de la complicité des médias et des journalistes qui s’abstiendront de s’appesantir sur les cas de corruption au-delà d’une simple relation des faits afin de ne pas mettre la survie du régime en jeu, notamment en évitant de souligner la dimension systémique de la corruption et de la relier à la survie du régime, chaque nouveau développement étant présenté et commenté isolément, lorsque l’on se donne même la peine de le commenter. Aujourd’hui, si les médias jouaient correctement leur rôle, le Parti Libéral serait dans ses derniers retranchements, à 20 % et moins de support populaire. Mais mis à part les publications et la télé de Québecor, et encore de fraîche date, la complaisance des médias à l’endroit du régime avoisine la connivence, quand ce n’est pas tout simplement la complicité. On a pu observer exactement le même phénomène pendant la dernière campagne présidentielle française. Le pire cas est évidemment celui de Radio-Canada que son mandat de diffuseur public fédéral oblige à promouvoir l’unité canadienne, et donc à taire ou minimiser tout ce qui risque de la miner. Son parti-pris est institutionnel, ce qui en fait donc une officine de propagande, un fait que les journalistes à son emploi, davantage soucieux de leur image publique que de leur intégrité professionnelle, se gardent bien de rappeler à leurs lecteurs, auditeurs et spectateurs à chaque fois que cette question est en jeu et que leur reportages ou commentaires s’en trouvent biaisés.

On retiendra de la Commission Charbonneau certains témoignages hauts en couleur, d’autres honteusement évasifs, de nombreux protagonistes oeuvrant dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal. On retiendra également les témoignages de Nathalie Normandeau, vice-première ministre sous Jean Charest, Marc-Yvan Côté, Julie Boulet et Violette Trépanier, tous trois ministres sous Jean Charest, témoignages qui dans deux de ces quatre cas devaient déboucher sur des accusations présentement devant les tribunaux Un compte-rendu exhaustif des témoignages entendus par la Commission Charbonneau pendant toute sa durée ne nous en apprendrait pas plus que ce que nous avons déjà pu découvrir depuis le début du présent article. On ne peut cependant pas passer sous silence qu’elle se soit terminée en queue de poisson lorsque le Commissaire Lachance, ancien vérificateur général du Québec, refusa de partager les conclusions de la juge Charbonneau en prétextant que la preuve était insuffisante pour prendre le risque de ternir certaines réputations. Ce faisant, le commissaire Lachance se trouvait à minimiser sinon à renier les conclusions du rapport qu’il avait lui-même déposé en qualité de vérificateur général en 2009, en plus de faire une interprétation bien personnelle du droit de la preuve devant une commission d’enquête. En effet, le premier devoir d’une commission d’enquête est d’éclairer une situation et non de protéger des réputations, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'a pas à s'en préoccuper. Le critère de la preuve hors de tout doute raisonnable n’est pas applicable dans le contexte d’une commission d’enquête. Le critère applicable est celui de la prépondérance de preuve, chose que devrait savoir toute personne qui traite des affaires avec un ordre quelconque de gouvernement ou un organisme public. Il s’ensuit que la réputation de toute personne faisant affaires avec ces entités peut être mise en cause sans qu’elle ait pour autant commis un acte criminel si son comportement dans la conduite de ses affaires soulève des questions légitimes. C’est le risque que se trouve implicitement à accepter toute personne qui fait affaires avec un ordre quelconque de gouvernement ou un organisme public. Ce sont des règles que les médias auraient dû rappeler régulièrement pendant les travaux de la Commission Charbonneau.

À travers l’obsession de notre époque pour la protection des droits de la personne, la méconnaissance générale de ces règles et le flou savamment entretenu à leur sujet par les gouvernements Charest et Couillard dans le but de réduire au minimum toute critique de leur action ou de celles de leurs alliés leur auront été bénéfiques. Il suffit de voir comment la division des commissaires Charbonneau et Lachance sur leurs conclusions aura permis au gouvernement Couillard d’en minimiser la portée. Et toujours au nom de ce souci de demeurer politiquement correct qui profite avant tout aux malfaisants, personne dans les médias n’a fait le moindre écho aux rumeurs qui circulent dans les milieux bien branchés de Montréal à l’effet que le Commissaire Lachance pouvait être particulièrement vulnérable aux pressions en raison de ses préférences sexuelles, et que c’est justement pour cela qu’il aurait été choisi. Je suis toujours amusé de voir comment certaines rumeurs sur les moeurs de personnalités publiques peuvent facilement défrayer la chronique alors que d’autres vont demeurer sous le boisseau. Il y a longtemps que j’ai compris comment l’État profond manipule le bruit ou le silence médiatique au service de ses intérêts.

La suite des choses

Les événements des dernières semaines nous ont permis d’apprendre que les enquêtes policières étaient remontées très haut dans la chaîne des responsabilités pour le scandale sur le financement politique et avaient directement visé Jean Charest et Marc Bibeau. Nous avons également appris que les faits révélés par le rapport Duchesneau et la Commission Charbonneau faisaient toujours l’objet d’enquêtes par l’UPAC et que des accusations pouvaient encore être portées malgré le passage du temps. C’est techniquement exact et sans doute vrai. Mais le temps n’est pas innocent. Selon son degré de précipitation, il pourra causer la chute du régime Libéral ou favoriser sa réélection. L’État profond canadien a donc tout intérêt à ce que le processus qui pourrait mener à la chute du régime Libéral déraille carrément ou progresse si lentement que son aboutissement perde une grande partie de son sens et de sa portée, comme cela s’est produit avec les poursuites entreprises contre Jacques Corriveau à la suite de l’enquête Gomery.

Vous pouvez donc être assurés que tous les acteurs et les complices de l’État profond canadien au Québec dans les milieux de la police et de la justice sont présentement mobilisés pour faire dérailler ou à tout le moins fortement ralentir le processus qui pourrait mener au renversement du régime Libéral et de menacer la survie de l’ordre fédéraliste canadien. Vu l’ampleur de ses moyens, la puissance de son réseau, sa façon d’agir en dehors de tout contrôle public et son absence totale d’imputabilité, l’État profond parvient généralement à ses fins sans que personne ne s’en rende compte, ce qui constitue pour lui le meilleur scénario possible. En revanche, l’État profond se trouve limité dans ses capacités d’agir à chaque fois qu’il se retrouve sous le regard intense de l’opinion publique, un regard qui requière pour se former la participation active d’une presse libre. Or au Québec, que reste-t-il de la liberté de presse ? L’énergie et la diligence que mettront nos médias à traquer tout signe d’une intervention apparente ou masquée dans le processus qui devrait mener au dépôt d’accusations dans les enquêtes présentement en cours sur la corruption et la collusion du régime Libéral en constitueront la meilleure mesure.