Tout ce que le Québec compte d’indépendantistes vit depuis le 2 mai dernier un intense psychodrame. La déroute du Bloc Québécois, complètement imprévue, est venue soulever la possibilité que le PQ subisse le même sort, au moment même où le Québec affronte des assauts sans précédents sur les fronts de l’immigration, de la langue, des richesses naturelles et de ceux qui doivent en être les principaux bénéficiaires, et où l’État est gangrené de toutes parts et à tous les niveaux par des intérêts mafieux.
Au dessus de nous plane la menace d’une crise économique d’une ampleur que même les plus vieux d’entre nous n’ont pas connue de leur vivant. La panique gagne nos voisins du sud de la frontière, et le Canada, pour épargné qu’il soit encore, n’est pas à l’abri de la tempête qui s’annonce, une tempête qui va forcer prochainement une remise en question des principes et des mécanismes du fédéralisme canadien.
Cette remise en question rôde dans les antichambres du pouvoir à Ottawa et dans certaines provinces depuis déjà quelques années, et elle est le produit d’un rééquilibrage économique et politique en faveur de l’Ouest du pays que j’ai eu l’occasion d’évoquer dans un article assez récent.
Ce rééquilibrage a joué un rôle important dans le séisme politique que nous avons connu le 2 mai, et dont on a trop tendance à oublier au Québec que, s’il a modifié la donne au Québec, c’est également le cas au Canada. Le Canada de Trudeau est mort depuis déjà un bon moment et la débâcle des Libéraux le 2 mai dernier a été l’avant-dernier clou dans son cercueil. Le dernier a été enfoncé cet été avec le retour en force de la monarchie dans la symbolique canadienne, qui n’est que la pointe d’un mouvement beaucoup plus profond et perturbateur de l’ordre canadien tel que nous le connaissons. Il n’y a pas qu’au Québec que le « diable soit aux vaches ».
Chez nous, au moment où le pouvoir libéral est usé et où l’alternance devrait enfin favoriser le Parti Québécois, le voici déchiré par une de ces crises de leadership dont il semble être le seul à avoir le secret. Une crise qui menace non seulement de l’emporter, lui, mais aussi toute perspective de réaliser l’indépendance avant que le rouleau compresseur d’une immigration débridée ne la rende à jamais impossible.
Devant cette crise, certains d’entre nous sont tentés par la fuite en avant. Le PQ est mort, vive le parti qui le remplacera, sans mesurer tout le temps, le travail et l’argent nécessaires à la mise sur pied d’un nouveau parti avant qu’il ne soit prêt à exercer le pouvoir et à mériter la confiance de la population.
À quelques reprises au cours des dernières semaines http://www.vigile.net/Une-question-de-confiance , http://www.vigile.net/Le-message-est-il-assez-clair , http://www.vigile.net/La-juste-colere-des-espoirs-trahis , je suis intervenu pour exprimer toutes les craintes que m’inspire une démarche qui nous amènerait à jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour être légitimes, l’exaspération et l’impatience n’en sont pas moins mauvaises conseillères. Vaut mieux d’abord vérifier s’il n’y a pas moyen de sauver les meubles.
Et je crois que la chose est possible, sans que personne ne perde la face.
Pour cela, il faut cependant faire un certain retour sur le passé et faire un exercice que ni le PQ ni le mouvement indépendantiste n’ont encore fait, soit de comprendre les raisons pour lesquelles nous avons perdu le référendum de 1995. C’est un exercice délicat car il faut accepter en partant que notre échec n’est pas uniquement attribuable au fait que nous nous sommes fait voler. Nous avons dans cet échec une bonne part de responsabilité que nous avons toujours refusé de reconnaître.
À cause des responsabilités que j’ai exercées à titre de ministre délégué à la Restructuration, et à ce titre responsable des fameuses études sur la souveraineté, j’ai nécessairement une perspective bien particulière, et particulièrement bien informée, sur l’exercice que nous avons mené, et je suis en mesure de vous dire que toutes les erreurs que nous pouvions commettre, nous les avons commises.
La première d’entre elles fut de penser qu’il suffirait de mettre à jour les études de la Commission Bélanger-Campeau pour convaincre les Québécois de la nécessité de faire l’indépendance. Pour employer un euphémisme, c’était un peu court ! En effet, les études de la Commission Bélanger-Campeau n’ont jamais eu pour but de convaincre les Québécois de la nécessité ou de l’opportunité de faire l’indépendance.
Dans l’esprit de Robert Bourassa qui, au lendemain de l’accord du Lac Meech, avait déclaré solennellement le 23 juin 1990 que jamais plus le Québec ne négocierait à 1 contre 10, il fallait convaincre le Canada que le Québec était sérieux dans ses intentions de quitter le Canada. Il opta donc pour la stratégie du « couteau sur la gorge », chère au professeur Léon Dion de Québec, le père de Stéphane Dion, celui qui allait par la suite devenir ministre fédéral et exécuteur des basses oeuvres de Jean Chrétien, et à qui nous devons l’infâme Loi sur la clarté de 2000.
Mais n’anticipons pas. Le 5 septembre 1990, l’Assemblée nationale adopte la loi constituant la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette dernière regroupe des représentants du gouvernement, de l’Opposition officielle et de divers milieux (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.). Au cours de l’automne, les sondages indiquent que 60 % des Québécois veulent l’indépendance.
Le 27 mars 1991, la Commission Bélanger-Campeau dépose son rapport; elle définit comme inacceptable le statu quo constitutionnel et en vient à la conclusion que deux voies s’ouvrent au Québec : un fédéralisme fortement décentralisé ou la souveraineté.
Puis, sur la base de ses fameuses études, elle prétend établir la viabilité économique et la faisabilité ordonnée de la souveraineté du Québec. La Commission recommande donc que soit tenu, dans un délai raisonnable, un référendum sur l’avenir constitutionnel et politique du Québec au plus tard le 16 octobre 1992. Jusqu’à cette date, le Québec pourra considérer des offres formelles de renouvellement de la fédération canadienne, et Robert Bourassa était très confiant que son stratagème fonctionnerait.

Faisant suite aux recommandations de la Commission Bélanger-Campeau, l’Assemblée nationale adopte la loi 150 qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté au plus tard le 26 octobre 1992. Mais, devant une levée de boucliers au Canada anglais, le beau plan de Bourassa dérape, et il se retrouve pris à devoir vendre au Québec l’Accord de Charlottetown, un accord au rabais qui se situe largement en deçà de l’Accord du Lac Meech, qualifié au moment de sa ratification par le Québec de « minimum acceptable ».
Le 26 octobre 1992, Québécois et Canadiens, pour une rare fois d’accord, rejettent à 56,68 % l’Accord de Charlottetown dans le cadre d’un référendum tenu au Québec selon la loi référendaire québécoise et dans le reste du Canada selon la loi fédérale. (Résultat au Québec : 57 % : NON. Résultat dans le reste du Canada : 54 % NON).

« Les Québécois le rejettent parce qu’ils n’y voyaient rien qui puisse satisfaire leurs revendications historiques. Les Canadiens disent NON notamment parce qu’ils trouvaient que l’Accord de Charlottetown accordait au Québec des concessions qu’ils jugeaient inacceptables en plus de proposer une vision de leur pays à laquelle ils ne peuvent consentir. »

Les deux premiers ministres, Bourassa au Québec, et Mulroney au Canada, quittent peu après le pouvoir, s’estimant tous les deux désavoués dans leurs efforts pour relancer le Canada sur de nouvelles bases après le désastreux rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982.
La table est mise pour l’arrivée au pouvoir de Jacques Parizeau et du Parti Québécois, et ce sera chose faite au scrutin du 12 septembre 1994, après une campagne électorale fiévreuse. Une semaine plus tard, le nouveau premier ministre forme son cabinet, et j’ai l’immense surprise de découvrir qu’il me confie la « responsabilité » des études sur la souveraineté, une tâche pour laquelle je m‘estimais fort mal préparé, comme je me suis d’ailleurs permis de lui dire en termes très directs lorsqu’il m’a fait part de ses plans à mon égard.
Dans les semaines qui suivent, ayant dressé un plan des études que j’estimais nécessaires pour mener à terme le mandat qui m’avait été confié, je le présente à M. Parizeau en lui suggérant que notre exercice n’aura aucune crédibilité s’il ne reçoit pas la sanction d’un groupe de « sages » qui valideront tant la démarche que les résultats. Parallèlement, le secrétariat à la Restructuration, rattaché au Conseil Exécutif s’organise à partir de rien et parvient de peine et de misère à constituer une petite équipe d’une vingtaine de personnes aux profils variés, mais sans expérience réelle d’un exercice comme celui que nous nous apprêtons à entreprendre.
Il faut comprendre que la fonction publique québécoise n’était pas du tout préparée ni psychologiquement, ni au plan des compétences et des connaissances à envisager une prise en charge des compétences fédérales, que la situation n’est sans doute guère meilleure à cet égard à l’heure actuelle, et qu’il y a de fortes chances, après 10 ans de règne de Jean Charest, qu’elle soit même pire.
Il y a donc tout un travail de débroussaillage et d’analyse à faire (un travail qui n’a jamais été fait) pour déterminer quelles activités du gouvernement fédéral un Québec indépendant devrait conserver pour offrir le même niveau de service à sa population que celui dont il bénéficie dans le cadre fédéral, et quelles autres il pourrait sacrifier. D’emblée, on peut prédire sans grand risque de se tromper que le nombre des secondes est suffisamment important pour qu’au net, un Québec indépendant se retrouve largement bénéficiaire. Il y a beaucoup plus à gagner de ce côté que dans les fameux chevauchements.
Mais revenons à 1995. Dans le but de donner à notre exercice un peu de crédibilité que son caractère partisan risquait de compromettre, je propose à Jacques Parizeau les noms de trois personnes aux états de service impressionnants, Claude Béland, alors président du Mouvement Desjardins, Claude Castonguay, le père de l’assurance maladie, et Yves Guérard, un actuaire-conseil renommé qui a joué un rôle important dans la mise sur pied de nombreux programmes gouvernementaux au Québec.
Je les connais tous les trois, et ils se montrent intéressés jusqu’à ce qu’il leur devienne évident dans les discussions qu’ils ont avec le Conseil Exécutif ( le ministère du premier ministre) qu’ils n’auront qu’un rôle de faire-valoir dans le processus et que leur crédibilité personnelle risque d’en pâtir. .
En décembre 1994, Jacques Parizeau m’informe, sans même me demander mon avis, que l’exercice des études va se limiter à une mise à jour de celles qui ont été réalisées dans le cadre de la Commission Bélanger-Campeau et qu’elles seront réalisées sous le parapluie de l’École nationale d’administration publique (l’ÉNAP) pour essayer de leur donner une apparence d’impartialité.
Mais comme l’ÉNAP se trouve sous l’autorité du Québec, les médias et nos adversaires fédéralistes s’empressent de dénoncer le caractère partisan de sa manoeuvre, et les études, malgré trois ou quatre exceptions qui parviennent à s’imposer par leur qualité irréprochable, ne joueront pas du tout le rôle d’entraînement que Jacques Parizeau avait anticipé, et aux contraire se révéleront un boulet jusqu’au bout.
Non seulement certains chercheurs de la Commission Bélanger-Campeau qui devaient mettre à jour les études soumises à cette dernière parviennent-ils à des conclusions négatives, mais en plus un des contractuels engagés pour coordonner la préparation des études se place-t-il en situation de conflit d’intérêts et se trouve-t-il ce faisant injecter une odeur de scandale dans le processus dont se régaleront les médias pendant plusieurs mois, au détriment de l’option, et à mes dépens personnels.
Il faudra deux enquêtes du vérificateur général pour que mon personnel et moi-même soyons mis hors de cause, et un procès au criminel pour que la personne qui s’était placée en conflit d’intérêt soit condamnée à 18 mois de prison ferme, une peine infiniment plus sévère que la plupart des peines imposées dans le cadre du scandale des commandites, pour une fraude de quelques centaines de milliers de dollars par opposition à des fraudes de plusieurs millions. Au cas où vous ne l’auriez pas compris, la justice n’est pas la même pour tout le monde au Canada.
Cela dit, cette expérience m’aura au moins permis de tirer deux leçons très importantes pour la suite des choses, et elles sont particulièrement pertinentes dans le contexte actuel.
1. Pour avoir des chances de réussir, l’indépendance doit d’abord procéder d’une démarche citoyenne, et en ce sens, la mise sur pied de Cap sur l’indépendance constitue un important jalon dans cette direction.
2. Au risque d’y laisser sa crédibilité et sa légitimité, un parti au pouvoir ne peut pas promouvoir une option dont il sait qu’elle ne rallie pas une majorité appréciable de la population, car le gouvernement a le devoir de gouverner autant pour ceux qui partagent cette option que pour ceux qui ne la partagent pas, et à chaque fois qu’il semble privilégier l’une plutôt que l’autre, il s’expose à un ressac important, comme l’histoire du Parti Québécois nous en fournit des preuves en abondance.
À moins d’être prêts à nous cogner la tête sur le mur une autre fois, et si nous voulons voir l’indépendance de notre vivant, il nous faut donc procéder autrement.
Certains d’entre nous demeurent attachés à l’idée de voir l’indépendance se faire par le truchement d’un parti, car ils croient que seul l’État dispose des ressources nécessaires pour mener à terme un tel projet, et sur ce dernier point, ils n’ont pas tort. Mais là où ils ont complètement tort, c’est lorsqu’ils croient que le fait pour l’État de disposer de ces ressources signifie nécessairement qu’il doit en être le maître d’oeuvre.
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J’ai un autre modèle à vous proposer, un modèle qui libèrerait entièrement le PQ, ou tout autre parti qui serait prêt à le mettre en place, des problèmes de crédibilité et de légitimité que le PQ traîne comme un boulet depuis sa création et qui sont en train de le précipiter vers sa perte, ou qui finiraient nécessairement pas affliger tôt ou tard tout parti qui se porterait candidat à la succession du PQ pour promouvoir l’indépendance.
En 1991, lorsque Robert Bourassa a réalisé que l’évolution de l’opinion au Québec suite au rejet de l’Accord du Lac Meech ne lui laissait plus d’autre choix que de mettre l’indépendance sur la table, il a formé une commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, la Commission Bélanger-Campeau. Il y aurait donc lieu de former sur le même thème une nouvelle commission dont le but serait cette fois-ci d’encadrer et de financer les efforts des deux camps, indépendantiste et fédéraliste, et d’arbitrer tout différent entre eux, pour développer, articuler et communiquer leur position respective sur une période de quatre ans, une élection référendaire ou un référendum (au gré du parti au pouvoir) devant être obligatoirement tenu dans les deux années suivantes.
En contrepartie du financement obtenu, les deux camps auraient l’obligation de refuser tout financement de source extérieure, et toute communication externe favorisant un camp ou l’autre serait évaluée à sa juste valeur marchande et serait portée au débit du camp concerné soit dans le budget de l’année en cours, soit dans le budget de l’année suivante. Les diffuseurs seraient tenus d’accorder un traitement égal aux deux camps dans la couverture de leurs activités.
De plus, toute chronique ou éditorial avantageant un camp ou l’autre devrait faire l’objet d’une déclaration obligatoire par le média diffuseur et serait évaluée sur la base du tirage ou de l’auditoire en question pour être ensuite portée au débit du camp avantagé. Enfin, tout diffuseur intéressé à diffuser un sondage sur l’évolution de l’opinion aurait l’obligation avant sa diffusion de le soumettre à l’examen d’un comité d’experts qui se prononcerait sur la validité de la méthodologie et des conclusions avant qu’il puisse être diffusé, ladite validation étant entièrement à la charge du diffuseur.
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De telles règles du jeu contrasteraient énormément avec la situation actuelle et rendraient beaucoup plus difficile la manipulation de l’opinion. Comme cette manipulation joue toujours dans le même sens dans le contexte actuel, il n’y guère de doute qu’elles avantageraient le camp indépendantiste.
Pour le reste, il appartiendrait à chaque camp de faire la preuve que son option est la meilleure. Pour ma part, j’ai l’intime conviction que le camp indépendantiste l’emporterait.
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La formule que je préconise peut facilement s’inscrire dans le cadre de la gouvernance souverainiste du PQ de Pauline Marois. Elle aurait même l’avantage de ne pas rendre trop lourd le fardeau de cette gouvernance, et d’éliminer toute controverse sur l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes. Comme les deux camps en bénéficieraient de façon égale, ils ne pourraient se plaindre.
Et pour peu que le PQ de Mme Marois prendrait les engagements que je suggérais récemment http://www.vigile.net/Une-question-de-confiance, en matière de richesses naturelles, de langue, d’immigration, de lutte à la corruption et qu’elle réunirait autour d’elle une « équipe du tonnerre » à l’image de celle de Jean Lesage en 1960, avec des piliers de la trempe de Daniel Breton de MCN21, elle parviendrait à regagner la confiance d’une majorité importante d’indépendantistes, trop heureuse de reprendre l’espoir qu’elle sent lui échapper depuis le 2 mai.