Le Protecteur du citoyen critique sévèrement un organisme en santé mentale et une de ses employées pour ses interventions auprès d’Alexandre Bissonnette au Centre de détention de Québec.
Lors de son emprisonnement au Centre de détention de Québec (CDQ), après la tuerie à la mosquée de Québec en janvier 2017, Alexandre Bissonnette s’est confié à une intervenante en santé mentale.
Il s’agissait de Guylaine Cayouette, employée depuis plus de 20 ans du Programme d’encadrement clinique et d’hébergement (PECH), un organisme à but non lucratif. Lors des 13 dernières années, l’organisme lui a confié le mandat d’intervenante psychosociale au CDQ.
Après la tuerie, Bissonnette a rencontré Mme Cayouette sur une base régulière. Il était alors détenu à l’infirmerie, lourdement médicamenté, dans une cellule capitonnée.
Le mandat de Mme Cayouette est justement d’accompagner les détenus aux prises avec des problèmes de santé mentale durant le processus judiciaire. Il s’agit du seul service offert à ces détenus. Or, quelques mois plus tard, Mme Cayouette a coupé tous les ponts avec Bissonnette.
La technicienne en travail social de formation venait de faire une déposition aux enquêteurs concernant les propos qu’elle avait recueillis du tueur, sans en aviser ses supérieurs.
Cette déposition a d’ailleurs été lue par le procureur de la couronne au palais de justice de Québec à la suite du plaidoyer de culpabilité d’Alexandre Bissonnette.
Le procureur faisait alors ses observations sur la peine qui servent à déterminer les années de détention du criminel.
Elle y soutient que le meurtrier était «tanné de jouer un rôle» et qu’il «regrettait de ne pas avoir tué plus de personnes», ajoutant que «les familles des victimes avaient le droit de savoir ça». Des phrases qui avaient provoqué une très forte réaction émotive chez les victimes réunies au palais de justice.
«Rencontres confidentielles»
Cet usage de la déclaration de Bissonnette a conduit les parents du tueur à déposer une plainte contre l’intervenante auprès du Protecteur du citoyen (PdC).
Dans le rapport du PdC daté de novembre 2018 et obtenu par notre Bureau d’enquête, les parents de Bissonnette soutiennent que l’intervenante «a incité» leur fils à se confier en lui garantissant que les rencontres «étaient confidentielles». Elle lui a aussi dit qu’elle ne travaillait pas pour la prison et «qu’au cours de sa carrière, elle avait tout entendu. Il pouvait donc lui faire confiance».
De son côté, l’intervenante soutient qu’Alexandre Bissonnette l’aurait autorisée à rapporter ses propos. Le Protecteur recommande néanmoins à l’organisme de se doter de meilleures balises en raison de la vulnérabilité de certains détenus (voir autre texte plus bas).
Des erreurs
Le Protecteur affirme que plusieurs erreurs ont été commises par PECH dans le dossier Bissonnette. Par exemple, la technicienne a omis d’inscrire certaines dates ainsi que des notes lors de rencontres avec le tueur. Il n’y avait «aucune trace» de plusieurs rencontres notées au dossier médical du CDQ dans le livre de PECH.
D’ailleurs, la déclaration controversée du tueur lue devant le tribunal aurait été faite le 20 septembre 2017 dans une conversation avec l’intervenante. Or, cette journée-là, aucune note n’apparaît au dossier de PECH.
«Le Protecteur du citoyen est très préoccupé [...] que PECH lui accorde une telle confiance au point où cette dernière détermine elle-même sa pratique.»
L’intervenante se dit «désolée»
L’intervenante en santé mentale se dit «désolée» d’avoir affirmé que les victimes de la mosquée de Québec avaient le droit de savoir ce qu’Alexandre Bissonnette lui avait confié, révèle une autre enquête, celle-là du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale.
Lorsque la technicienne en service social Guylaine Cayouette a dévoilé les confidences de Bissonnette, elle était en droit de le faire, conclut le CIUSSS. Pourquoi? Parce qu’elle est une employée d’un organisme privé et n’est justement pas régie par un ordre professionnel.
Incompatible avec la loi
Cependant, l’un des motifs de divulgation des informations que lui a confiées le tueur ne respectait pas la loi, a admis la directrice de la clinique PECH, lors d’une enquête du CIUSSS de la Capitale nationale.
En affirmant que «les familles des victimes avaient le droit de savoir», l’intervenante a utilisé un motif incompatible avec la loi.
«Les renseignements fournis doivent être nécessaires aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec», souligne le CIUSSS.
Rencontrée par sa supérieure, Mme Cayouette a reconnu son erreur. «Elle est désolée et tient à ce que je vous informe qu’elle s’engage à s’abstenir de faire de telles remarques», souligne le rapport d’enquête du CIUSSS, dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie.
«Troublant»
Par ailleurs, les notes prises par l’intervenante dans le dossier du meurtrier, le 6 avril 2017, laissent entendre qu’elle aurait elle-même redirigé Bissonnette en isolement à la suite d’un entretien.
«Cet énoncé est troublant, car le Code des professions est clair à cet effet : la décision d’appliquer une mesure de protection ou de contention à l’égard d’un usager repose sur une activité réservée à certains professionnels. Or, Mme Cayouette ne fait partie d’aucun ordre professionnel», souligne le CIUSSS.
Mme Cayouette a toutefois soutenu que la décision finale avait été prise par un «chef d’unité», mais elle avait omis de le noter au dossier.
Les détenus devraient signer les politiques de confidentialité
Les politiques de confidentialité pour les intervenants de PECH en santé mentale au Centre de détention de Québec doivent être mieux définies, comprises et signées par les détenus, tranche le Protecteur du citoyen, dans la foulée de l’affaire Bissonnette.
PECH devrait donc se doter de balises claires entourant les limites de confidentialité.
Tous les usagers du Centre de détention devraient même signer un document officiel afin de les protéger, écrit Geneviève Lauzon qui, en tant que déléguée du Protecteur du citoyen, signe le rapport sur l’intervenante d’Alexandre Bissonnette. Le Protecteur émet plusieurs recommandations.
Recommandations du Protecteur du citoyen
- Que PECH élabore un document mentionnant clairement les limites de la confidentialité de l’intervenante et qu’il soit signé par tous les usagers.
- Que PECH s’engage à faire respecter son code d’éthique et ses procédures internes à l’intervenante.
- Que PECH assure la supervision clinique à l’intervenante qui comprend la surveillance de sa pratique en détention et le support clinique nécessaire.
- Que PECH s’assure de la bonne tenue de dossier de l’intervenante en détention.
- Que PECH rappelle à l’intervenante l’importance d’inscrire aux dossiers des usagers des notes détaillées et fidèles des interventions qu’elle réalise.
- Le Protecteur critique également Québec en raison du manque de ressources en santé mentale dans les établissements de détention.
Confusion sur son rôle
Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen constate qu’une confusion régnait autour du poste de l’intervenante en santé mentale auprès du tueur de la mosquée.
Dans leur plainte, les parents Bissonnette lui reprochent de s’être présentée comme une travailleuse sociale.
Le Protecteur admet qu’il y a des similitudes entre ce titre et celui d’intervenante. Il n’a toutefois pas trouvé de preuve que cette dernière a usurpé un statut.
Toutefois, le Protecteur note que dans ses interactions avec Bissonnette, elle ne s’est jamais référée à son employeur, mais aux dirigeants du Centre de détention.
L’auteure du rapport souligne que Cayouette n’est pas une intervenante correctionnelle en situation d’autorité ni une intervenante communautaire qui agit comme agent de surveillance.
Ainsi, la norme de la Direction générale des services correctionnels ne s’applique pas pour Guylaine Cayouette en cas de déclaration incriminante d’un détenu.
Leçon
Chez PECH, on fait amende honorable et soutient que l’on a « appris sa leçon », selon les mots du directeur général Benoît Côté, interrogé par notre Bureau d’enquête.
Toutes les recommandations du Protecteur ont été appliquées, a assuré M. Côté. « On a mis en place l’encadrement auprès de Mme Cayouette à l’établissement de détention. »
► Le Protecteur soutient que la confiance dans un contexte carcéral repose sur un «fragile équilibre». «Les personnes incarcérées déjà aux prises avec des problèmes reconnus de santé mentale» sont grandement vulnérables et elles ont le droit «de prendre des décisions éclairées». Elles méritent d’être traitées «avec respect».
