Les libéraux de Philippe Couillard ont décidé de confier l’évaluation environnementale stratégique (EES) sur les énergies fossiles à un comité présidé par des représentants du gouvernement, qui devront s’assurer de l’« objectivité » de la démarche. Une consultation publique aura aussi lieu, mais elle se fera « en ligne » et à la toute fin du processus.

Par voie de communiqué, le gouvernement a indiqué vendredi que le « comité directeur » chargé de l’EES sera composé de représentants gouvernementaux et « d’experts des milieux universitaires ou d’autres organismes indépendants ». Aucun nom n’a été précisé, mais ceux-ci devraient être connus « prochainement ».

Ce comité sera coprésidé par la sous-ministre aux Ressources naturelles et le sous-ministre à l’Environnement. Les ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, des Finances, de la Sécurité publique et des Transports seront aussi représentés.

« Outre les partenaires rencontrés dans le cadre des travaux des chantiers, une consultation publique en ligne sera menée par le comité directeur avant la publication du rapport final. »Selon le document publié vendredi, celle-ci devrait avoir lieu à l’automne 2015.

Délais serrés

Chose certaine, les délais seront pour le moins serrés. Selon le calendrier des travaux prévus pour l’ensemble de la filière des hydrocarbures, le comité devra compléter le « bilan des connaissances et le plan d’acquisition des connaissances » d’ici la fin de cette année.

Toutes les études nécessaires pour réaliser l’évaluation devront avoir été reçues avant la fin de l’été 2015. La consultation publique doit ensuite avoir lieu à l’automne et la publication du rapport final est prévue à la fin de l’automne. Ce rapport doit comprendre « une analyse de la viabilité commerciale et de la planification des activités subséquentes de mise en valeur, le cas échéant ».

Le document doit aussi inclure les résultats de l’EES pour l’île d’Anticosti, qui ne sera pas complétée avant l’automne 2015, si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec les forages avec fracturation prévus sur l’île.

À titre de comparaison, le rapport de l’EES réalisée par la firme Genivar et portant uniquement sur le golfe du Saint-Laurent — une étude commandée par les libéraux — a nécessité près de trois ans de travaux.

Cette fois, le gouvernement souhaite compléter l’EES pour Anticosti, la Gaspésie, le golfe du Saint-Laurent et les basses terres du Saint-Laurent en à peine une année. Le tout doit en outre être suivi rapidement du dépôt d’une loi pour encadrer l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles au Québec. Une telle législation n’existe pas à l’heure actuelle.

Oui au pétrole

Même si le gouvernement Couillard vient tout juste de lancer le processus d’évaluation, il ne cache pas son préjugé favorable envers l’exploitation d’énergies fossiles au Québec.

« Tel qu’il a été mentionné lors de l’annonce [du plan d’action sur les hydrocarbures], le gouvernement est favorable au développement de la filière des hydrocarbures, a déclaré le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand par voie de communiqué vendredi. Bien que l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière suscitent des espoirs de prospérité et d’enrichissement collectif, nous voulons nous assurer que ces espoirs sont fondés, et le cas échéant, veiller à ce que les travaux soient effectués en suivant les meilleures pratiques. »

« Le développement de nos hydrocarbures, qui sont une source potentielle de création derichesse, nous permettrait de réduire notre dépendance à l’égard des importations et pourrait aussi financer une transition vers d’autres formes d’énergie », a ajouté son collègue del’Environnement, David Heurtel. Selon lui, exploiter d’éventuelles ressources fossiles serait compatible avec la volonté gouvernementale de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

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