Hier, la promesse faite par Jean Charest en 2002 fut enfin tenue... avec l'assermentation du premier commissaire à l'éthique.
Ce faisant, Jacques Saint-Laurent - entre autres choses, l'ancien président de la Commission d'accès la l'information -, devient le gardien et le responsable du tout aussi nouveau code d'éthique voté en fin d'année par les tous les partis.
Le contexte politique est connu: le gouvernement Charest en prenant pour son rhume depuis deux ans pour, entre autres, le refus de premier ministre d'instituer une commission d'enquête élargie sur la collusion, corruption, & tutti quanti, il multiplie en place et lieu ce qu'il appelle des «gestes concrets» pour tenter de rétablir la confiance sérieusement amochée de la population envers ses propres institutions.
Et donc, après l'Opération Marteau, l'unité anti-collusion pour l'industrie de la construction, l'adoption récente de trois projets de loi sur le financement des partis, la Commission Bastarache, la promesse de Jean Charest de créer cette année une unité anti-corruption «permanente» inspirée du modèle new-yorkais et alouette.... voici venu le nouveau commissaire à l'éthique et son code.
Un code qui semble, à première vue, passablement contraignant... Mais c'est à son application que sa vraie nature se dévoilera.
Quelques exemples seulement: ministres, députés et leurs proches familles, devront produire chacun une déclaration d'intérêts détaillées, laquelle sera analysée par le commissaire et rendue publique; il ne sera plus possible pour un élu de détenir des intérêts directs dans une compagnie faisant «affaire» avec le gouvernement (ce qui était le cas de l'ancien ministre David Whissell); un élu ne pourra plus recevoir un «salaire» d'appoint de son parti (donc, M. Charest ne peut plus recevoir son salaire annuel de 75 000$ du PLQ, tel qu'il le collectait depuis plus de dix ans); s'il quitte la politique, un élu devra attendre deux ans avant de pouvoir travailler pour une compagnie ou une agence qui aurait eu des échanges importants avec le gouvernement (contrairement au cas de l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard), etc...
Quant aux sanctions, elles pourraient aller jusqu'à l'expulsion d'un élu de son siège. Par contre, si le commissaire aura le pouvoir de recommander des sanctions, seule l'Assemblée nationale aura celui de les appliquer avec un vote d'au moins deux tiers de l'Assemblée nationale.
Le commissaire aura le pouvoir de faire enquête suite à des plaintes ou d'instituer lui-même une enquête. Ses enquêtes seront privées, mais ses rapports seront déposés à l'Assemblée nationale.
Notez aussi que le commissaire, tout comme le Vérificateur général, est nommé par l'Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans et ne peut être destitué que suite à un vote d'au moins deux tiers des députés siégeant au parlement. Il est donc indépendant du gouvernement et du bureau du premier ministre...
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Rétablir la confiance?
En point de presse, hier, Jacques Saint-Laurent est même allé jusqu'à ajouter à son rôle de «conseiller» des élus et de «chien de garde» de leur éthique et déontologie, celui de «pédagogue» auprès de la population.
Le tout, en espérant contribuer à combattre la crise de confiance envers les institutions...
Avouant sentir la «pression de l'opinion publique», il ajoutait ceci en point de presse: «La confiance sera le mot-clé de mon mandat»...
Vaste programme...
Voici d'ailleurs ce que j'en écrivais dans The Gazette d'aujourd'hui: http://www.montrealgazette.com/opinion/Charest+tries+turn+page+with+ethics+czar/4073184/story.html
Où, entre autre, j'observe que tout ce branle-bas de combat au gouvernement, incluant cette dernière nomination, confirme aussi nécessairement qu'il y existe bel et bien une problématique sérieuse dans le domaine de l'intégrité et de l'éthique...
Bref, cette «problématique» est dans les faits de nature fondamentalement politique. Et par conséquent, sa résolution devra l'être aussi.
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Pour de plus amples informations sur le code: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-48-39-1.html
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@ Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne