Paul Journet La Presse (Québec) - Jacques Saint-Laurent est prêt à servir de «chien de garde» des élus. Tout premier commissaire à l'éthique de la province, Me Saint-Laurent a prêté serment jeudi matin.
À la fin de la dernière session, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi 48 et le premier code d'éthique et de déontologie pour les élus. Me Saint-Laurent a aussi été nommé à l'unanimité pour un mandat de cinq ans.
Cela faisait déjà huit ans que Jean Charest avait promis un tel code. Le projet de loi avait été présenté au printemps 2009. Il aura fallu une année et demie et 155 amendements avant de l'adopter.
Le commissaire pourra enquêter et recommander des sanctions que l'Assemblée nationale choisira ou non d'appliquer. «Je devrai exercer mon rôle de chien de garde, tenir une enquête et avoir des recommandations qui soient cohérentes avec les fautes», explique Me Saint-Laurent.
L'arrivée du code a déjà des conséquences. Puisqu'il est désormais interdit aux élus de recevoir un salaire de leur parti politique, M. Charest a dû renoncer aux 75 000$ que lui versait annuellement le PLQ. Il doit maintenant se contenter de son salaire de base de 175 000$. Autres mesures prévues dans le code: les députés ne peuvent s'absenter longtemps sans raison valable. Et ils ne peuvent avoir des intérêts dans une société non cotée en Bourse qui bénéficie de contrats avec le gouvernement. Par exemple, en septembre 2009, David Whissell avait démissionné de son poste de ministre du Travail après qu'on eut révélé que Transports Québec avait accordé sans appel d'offres deux contrats d'asphaltage à ABC Rive-Nord, une entreprise familiale dans laquelle il avait des intérêts.
Les députés devront maintenant remplir une déclaration d'intérêts tant pour eux-mêmes que pour leur famille. Les exigences sont plus sévères pour les ministres. Ceux-ci devront remettre leur première déclaration au commissaire avant le 1er octobre. Les autres députés auront jusqu'à la fin 2011 pour le faire.
Avant de devenir commissaire, Me Saint-Laurent présidait la Commission d'accès à l'information du Québec. En plus de son rôle de chien de garde, il indique qu'il sera aussi «conseiller» et «pédagogue». Il rendra des avis et des lignes directrices pour éclairer les élus. Il souhaite également informer la population sur le nouveau code d'éthique, une mission particulièrement importante, estime-t-il. «La question de la confiance est la question la plus importante.»
Me Saint-Laurent doit soumettre bientôt son budget au bureau de l'Assemblée nationale. Alors que les Québécois doivent «se serrer la ceinture», il ne veut pas «créer une grosse organisation vide». Son équipe devrait compter moins de 10 personnes.
Le commissaire doit rencontrer ses homologues d'autres provinces canadiennes et la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique d'Ottawa, Mary Dawson, pour obtenir des conseils.
Me Saint-Laurent a prêté serment jeudi en même temps que le nouveau Directeur général des élections du Québec (DGE), Jacque Drouin. Ce dernier succède à Marcel Blanchet, vertement critiqué par le gouvernement Charest. M. Drouin était l'adjoint du DGE depuis 1996.