L’Assemblée nationale a demandé jeudi à l’unanimité au Directeur général des élections de rendre publics tous les documents et témoignages entendus à huis clos dans l’enquête sur le financement du camp du Non lors du référendum de 1995. 

En 2006, le Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, avait nommé le juge à la retraite Bernard Grenier pour enquêter sur les illégalités commises par le camp du Non et révélées dans Les secrets d’Option Canada que Robin Philpot et moi avions publié. Robin venait d’écrire Le référendum volé. 

Nous avions obtenu la totalité des documents comptables de l’officine de propagande fédéraliste. La vérificatrice générale du Canada croyait qu’ils avaient été détruits peu après le référendum.

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Une fin en queue de poisson

Le juge Grenier a tenu 52 journées d’audience de septembre 2006 à avril 2007. Il a entendu 90 témoins, parmi lesquels Daniel Johnson, Jean Charest, Liza Frulla et Lucienne Robillard. Quelque 4500 documents ont été déposés en preuve, dont un rapport de juricomptables et des annexes de près de 2000 pages. Certaines de leurs découvertes ont été retranchées: elles allaient au-delà de la compétence constitutionnelle de la commission.

Le commissaire-enquêteur concluait quand même que le ministère fédéral du Patrimoine de Sheila Copps avait illégalement dépensé quelque 539 000$ pendant le mois de la période référendaire de 1995 au Québec.

Ce n’est que la pointe de «l’iceberg d’illégalités» commises par le fédéral et ses complices pour voler le référendum. La publication des documents va sans doute nous permettre d’ouvrir des pistes vers des scandales encore plus grands, notamment sur l’implication des milieux d’affaires liés au Parti libéral dans l’opération. 

En effet, le juge Grenier n’a pas pu enquêter sur tout ce qu’il a découvert. Des procureurs de témoins et du gouvernement du Canada ont soulevé des questions de droit constitutionnel sur son mandant. Le juge Grenier fut forcé de limiter ses investigations aux seules activités d’Option Canada et du Conseil de l’unité canadienne à condition qu’elles apparussent dans des documents publics. Cela implique qu’il y avait donc d’autres «activités illégales» qu’il ne pouvait pas investiguer.

Parmi les têtes dirigeantes de l’opération, le commissaire-enquêteur Grenier identifie René Lemaire, directeur général d’Option Canada qui a fait, selon lui, plusieurs dépenses réglementées sans obtenir d’autorisation du camp du Non. Il écrit aussi que Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil de l’unité canadienne (CUC), a participé à des décisions d’Option Canada qui ont entraîné des dépenses non autorisées.

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Et le PLQ dans tout ça? 

Pour ce qui est du rôle joué par des dirigeants du Parti libéral du Québec, le juge Grenier se limite à dire que des personnes en autorité ont «manqué de vigilance» par rapport aux activités illégales d’Option Canada et du CUC. Pourquoi cet euphémisme mielleux? Il ajoute que la preuve présentée devant lui était insuffisante pour qu’il tire à leur endroit une conclusion défavorable. On sera à même de juger en lisant les documents secrets.

Le commissaire-enquêteur en tout cas prend bien soin des libéraux. Il explique qu’il a demandé une prolongation de son mandat parce qu’il lui «apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

De toute façon cette bande de larrons politiques se savait protégée par le système. La loi empêchait le DGE de prendre des poursuites pénales contre les contrevenants parce que les faits remontaient à plus de cinq ans et qu’il y avait prescription. 

Que faire?

Je tire de tout cela qu’on va sans doute trouver des choses troublantes dans les documents et les témoignages qui vont être rendus publics. Mais elles vont aussi ouvrir de nouvelles pistes à suivre pour aller au fond des choses. Une commission de l’Assemblée nationale devrait s’y consacrer.