J’aimerais ici revenir sur la problématique soulevée dans mon article Pas de laïcité sans indépendance qui a été publié dans le dossier pré-électoral Le Tournant de l’Action nationale, pour examiner comment celle-ci pourrait évoluer à la lumière des résultats des élections du 1er octobre.
Rappelons d’abord les principaux points que j’avais développés. J’insistais sur la judiciarisation du politique qui caractérise la situation du Québec depuis 1982 dans le contexte canadien et qui correspond à la mise en tutelle de la démocratie parlementaire au profit d’un gouvernement des juges. Cet élément est crucial pour bien comprendre les difficultés qui se présentent chaque fois qu’un gouvernement veut légiférer sur la laïcité.
Je montrais comment la politique des droits, inscrits dans l’ADN de la charte canadienne, assujettit les décisions de l’Assemblée nationale à celle des juges de la Cour suprême, sous prétexte que les lois de la majorité ne sont pas neutres et qu’elles sont donc susceptibles d’être discriminatoires à l’endroit des minorités et que seule la charte canadienne serait en mesure de garantir ces droits fondamentaux.
J’exposais également comment le rapport Bouchard-Taylor privilégie cette politique des droits pour contourner l’État national et ouvrir les institutions publiques à l’intrusion du religieux sur la base des droits individuels consacrés dans les chartes. Et je désignais la notion d’accommodement religieux comme étant la pierre angulaire de cette ouverture aux religions qui a été reconnue dans la loi 62.
Je soulignais aussi la difficulté de l’État à légiférer face aux religions, particulièrement l’islam pour qui la séparation du religieux d’avec le politique demeure une hérésie, ajoutant que les lobbys politico-religieux n’hésitent pas à instrumentaliser les chartes et les tribunaux pour imposer leurs vues et contester différentes mesures visant à garantir la laïcité.
Dans un tel contexte, je concluais en pressant les politiciens de dévoiler leurs intentions quant au carcan constitutionnel canadien qui limite le pouvoir du Québec et restreint son autonomie en matière de laïcité. Deux alternatives s’offrent alors, soit celle d’invoquer la clause dérogatoire, renouvelable aux cinq ans, pour se soustraire à l’application de la charte canadienne ou mieux de réaliser l’indépendance du Québec.
Le 1er octobre, les Québécois ont élu un gouvernement majoritaire de la CAQ. À quoi peut-on s’attendre maintenant dans le dossier de la laïcité? Bien que ce thème ait été quasi-absent de la campagne électorale, il n’a pas tardé à rebondir à l’avant-scène, deux jours à peine après les élections.
En effet, le 3 octobre, la presse anglophone braque le nouveau gouvernement, en publiant en première page du Globe and Mail, un article intitulé « Legault to use notwithstanding clause to ban religious symbols for civil servants » ( Legault veut utiliser la clause nonobstant pour interdire le port de signes religieux chez les fonctionnaires ).
En conférence de presse, Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barrette, questionnés par les journalistes, rappelleront la position de la CAQ sur le port de signes religieux pour les personnes en autorité, incluant les enseignants et de l’intention du gouvernement de recourir à la clause dérogatoire, si nécessaire.
Le même jour, Justin Trudeau sert une mise en garde au nouveau gouvernement, disant qu’il faut faire très attention lorsqu’on utilise la clause dérogatoire pour supprimer ou éviter de défendre des droits fondamentaux.
Le soir même, à l’émission 24/60 de Radio-Canada, le professeur de droit constitutionnel Stéphane Beaulac est questionné sur la clause dérogatoire. Voici ce qu’il en dit : « Le recours à la clause dérogatoire se fait avec un prix politique à payer et il serait plus difficile pour M. Legault, comme il l’a fait aujourd’hui, de se dissocier d’un gouvernement de droite populiste comme Mme Le Pen en France, si dans ses premières mesures législatives, il adoptait une mesure qui passe outre les libertés fondamentales », ajoutant même que le recours à cette clause est un fait rarissime au Canada, ce qui a été démenti par la suite par un groupe de juristes et que : « c’est une mesure exceptionnelle qui devrait le demeurer, comme l’a dit M. Trudeau ».
Le lendemain, 4 octobre, en conférence de presse, des groupes prétendument antiracistes lançaient un appel à manifester contre la proposition de la CAQ, le 7 octobre dans les rues de Montréal alors que l’Association des juristes progressistes (AJP), déjà impliquée dans le recours contestant la constitutionnalité de la loi 62, publiait un communiqué annonçant qu’elle contesterait le futur projet de loi de la CAQ devant les tribunaux.
Voilà les hostilités étaient lancées et les adversaires déjà passés en mode attaque. Au cœur de l’affrontement, la proposition phare de la CAQ de vouloir interdire le port de signes religieux au personnel en position d’autorité, incluant les enseignants mais surtout, de l’intention du gouvernement de recourir à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés, si nécessaire.
Il n’en fallait pas plus pour affoler les multiculturalistes et les adversaires de la laïcité qui, sans surprise, se sont précipités pour condamner le recours à la clause dérogatoire et contester le fait que cette interdiction puisse s’étendre aux enseignants.
La semaine suivante, ce fut au tour des quotidiens La Presse et LeDevoir à se prononcer unanimement contre le fait d’étendre l’interdiction du port de signes religieux aux enseignants, disant que l’on devrait plutôt s’en tenir à la proposition de Bouchard-Taylor qui fait davantage consensus. Est-il nécessaire de souligner l’habituel « Quebec bashing » du Globe and Mail à l’endroit du nouveau gouvernement?
On a eu aussi droit à l’amical mépris de Charles Taylor qui a traité le premier ministre de malhonnête, lui disant que sa proposition n’était pas celle du rapport. La réponse de François Legault a été cinglante, disant que lui, contrairement à M. Taylor, il n’avait pas changé d’idée!
Le 18 octobre, jour de l’assermentation du Conseil des ministres, François Legault déclara que son gouvernement va respecter son engagement en matière de laïcité et présenter un projet de loi sur l’interdiction des signes religieux.
Le dépôt du projet de loi, d’abord annoncé pour l’automne, a été remis au printemps 2019. Certains y ont vu un recul ou à tout le moins une hésitation de la part de la CAQ. Il se pourrait que ce soit davantage une question de stratégie. N’oublions pas que le printemps va nous rapprocher des élections fédérales, ce qui va obliger les partis politiques fédéraux à davantage de prudence et de réserve à s’immiscer dans les affaires du Québec. On devine déjà l’argument du PCC et du NPD : « On n’est pas d’accord avec le projet de loi, mais nous respectons le fait que c’est au gouvernement du Québec à décider ».
Du côté des partis provinciaux, ni les libéraux, ni les péquistes ne se sont prononcés jusqu’à maintenant, préférant probablement attendre le dépôt du projet de loi. Chez Québec solidaire, ils ont annoncé vouloir revisiter ce qui faisait l’objet d’un compromis depuis 2008. Étant tout aussi multiculturaliste que le Parti libéral, on devine facilement qu’ils s’opposeront à toute interdiction du port de signes religieux.
Des contestations juridiques sont annoncées, qui obligeront le gouvernement à utiliser la clause dérogatoire. Bien que le recours à celle-ci ait été maintes fois utilisé dans le passé, un tel geste, dans le contexte actuel, aurait une portée politique inestimable parce qu’il signifierait que la volonté politique de l’Assemblée nationale est première et souveraine et qu’il lui revient donc à elle, et non à la Cour suprême, de décider du cadre laïque au Québec.
On ne peut que saluer une telle volonté d’affirmation nationale. En voulant garantir au Québec davantage d’autonomie face à Ottawa, ce gouvernement va contribuer à repolitiser la question nationale à travers la défense de la laïcité et faire la preuve, bien malgré lui, de la nécessité de l’indépendance.
Il faut espérer que le gouvernement Legault résiste à la pression et que sa proposition ne soit pas diluée en écartant les enseignants ou encore en leur accordant un droit acquis, tenté qu’il serait d’établir un consensus avec les autres partis.
Il sera aussi intéressant de voir comment la question des accommodements religieux va être traitée. N’oublions pas que la CAQ souhaite régionaliser l’immigration et la tentation sera grande de devenir très accommodant afin de rendre l’offre la plus alléchante possible.
La CAQ va retrouver sur son chemin les mêmes adversaires que le Parti Québécois en 2013 avec la différence, que cette fois-ci, le recours à la clause dérogatoire va faire monter les enchères et forcer les adversaires à trouver d’autres stratégies, puisqu’ils seront privés d’un de leurs moyens les plus sûrs, à savoir la contestation devant les tribunaux.
Il y a fort à parier que cette stratégie sera celle de la désobéissance civile. Et la résistance viendra probablement des syndicats d’enseignants eux-mêmes…
Pas sortie de l’auberge? La France qui dispose depuis 1905 d’une loi sur la laïcité et dont l’esprit républicain est solidement ancré chez la plupart de ses citoyens, aura mis 15 ans (de 1989 à 2004) pour interdire le voile islamique chez les élèves des lycées. Pas facile de faire respecter la laïcité face à l’islam.
