OTTAWA | Québecor promet de ne plus couper le signal de la chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell durant le conflit qui oppose les géants des télécoms, comme le lui a ordonné le CRTC jeudi dans un jugement attendu.

La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est tombée au lendemain d’une audience d’urgence, lors de laquelle Québecor a dû expliquer sa décision de retirer le signal de sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell la semaine dernière.

« Le CRTC est très préoccupé par le geste de Groupe TVA. Non seulement leurs actions constituent une violation grave de nos règlements, mais des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d’un service auquel ils sont abonnés », a écrit le patron du CRTC, Ian Scott.

En réaction, Québecor a promis de respecter la décision du régulateur, tout en pressant le CRTC de régler sans délai « le profond déséquilibre qui règne » à son avis dans l’industrie de la télévision. Si Québecor contrevenait à l’ordonnance, qui sera entérinée par la Cour fédérale, l’entreprise s’expose à des poursuites pour outrage au tribunal.

À couteaux tirés

Québecor et Bell sont à couteaux tirés depuis des années. Le premier déplore que le second refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA, telles que TVA Sports.

« Le statu quo n’est plus une option. Bell doit reconnaître la problématique qui affecte l’ensemble de l’industrie et accepter de négocier de bonne foi », a commenté la présidente de Groupe TVA, France Lauzière.

Le chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a quant à lui tenu à rappeler que les règles en place menacent, selon lui, « la viabilité de notre télévision francophone ».

Suspension

L’avertissement émis par le CRTC jeudi accompagne une menace plus grave, soit celle de carrément suspendre la licence de diffusion de TVA Sports si Québecor récidive.

L’organisme de régulation des télécommunications au pays a aussi tenu à réitérer son autorité de forcer Québecor à offrir son signal à Bell durant le conflit qui oppose les deux géants des télécoms. Québecor plaide que l’organisme fédéral n’a pas la compétence en la matière, ce que réfute fermement le CRTC.

Si Québecor promet de se conformer aux règles en place, l’entreprise continue d’évaluer ses recours juridiques pour contester la légalité de l’intervention du CRTC.

« Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves », a soutenu par voie de communiqué, Martine Turcotte de Bell.