La création de l’Institut de recherche sur la souveraineté projetée par le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, devra passer sous la loupe du Directeur général des élections (DGE) avant d’avoir une existence légale.

C’est ce qu’a signifié le DGE, Pierre Reid, lorsqu’il a comparu lundi en commission parlementaire. «Nous allons examiner les actions que pourrait poser [cet] institut au regard d’une relation avec un parti politique et voir si la loi électorale est respectée», a signifié M. Reid en mêlée de presse.

Le député caquiste Benoît Charette a soulevé cette question pendant ses échanges avec le DGE. S’abstenant de mentionner le nom de Pierre Karl Péladeau, il a soulevé l’hypothèse qu’un député fortuné pourrait créer un institut en vue de présenter son option politique en campagne électorale avec l’intention de le financer lui-même.

Le chef du Parti québécois a exprimé l’intention de contribuer personnellement au financement de l’Institut de recherche qu’il a promis de créer pour faire la promotion de la souveraineté du Québec.

«Le financement sera public, j’ai l’intention de faire une contribution et, au moment opportun, vous saurez ce qu’il en est», avait dit Pierre Karl Péladeau à l’occasion du caucus préparatoire des députés péquistes le mois dernier. «L’intérêt est de savoir quelles seraient les intentions des gens qui mettraient un tel organisme sur pied et de les informer de certaines règles contenues dans la loi électorale, a expliqué M. Reid [...] Avec tout ce qu’on lit, on est à l’affût de voir à ce que la loi électorale soit respectée. Ça suscite des questions, on veut agir en prévention.»

Questionné au sujet de l’organisme «L’idée fédérale», qui sert à promouvoir le fédéralisme canadien, le DGE estime qu’il est en règle. «On n’a pas eu d’indication qu’il contreviendrait à la loi électorale [...] Présentement, rien ne m’indique que quelque question se pose à cet égard.»

Dépenses préélectorales

Par ailleurs, le DGE examine la possibilité de réglementer les dépenses préélectorales. «En Angleterre, ils ont des règles à ce niveau-là. C’est de voir comment on peut établir des règles pour que ça soit clair pour tout le monde, par exemple, toute dépense faite avant la campagne électorale qui pourrait avoir un impact. On est en analyse. Au cours des prochains mois, on sera en mesure de faire des recommandations.»

Constats d’infraction

Réputé pour s’être montré tolérant, antérieurement, à l’endroit des partis politiques, le DGE s’est montré plus incisif depuis quatre ans. Depuis 2012, il a donné 352 constats d’infraction relativement au financement des partis politiques et a reçu 232 reconnaissances de culpabilité. Des amendes totalisant 825 000 $ ont été encaissées et un montant de 325 000 $ a été réclamé aux partis politiques, a révélé le DGE.