Québec impose une tutelle partielle à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) et demande à l’UPAC d’enquêter sur ses pratiques administratives.
Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a annoncé mercredi qu’à la lumière du rapport d’enquête qu’il avait réclamé en janvier et qui lui a été remis en septembre dernier, son gouvernement n’avait d’autre choix que de retirer la gestion de la commission scolaire au conseil des commissaires.
La tutelle — qui doit durer six mois — sera assumée par la vice-présidente du conseil d’administration du CIUSSS Centre-Sud et ex-députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce–Lachine, Marlene Jennings.
Le rapport d’une centaine de pages, qui a été rendu public, mais lourdement caviardé, fait notamment état de remboursements de dépenses douteuses et de fractionnement de contrats pour des sommes inférieures à 25 000 $, ce qui permet d’échapper à la procédure d’appel d’offres.
Le ministre estime que c’est à l’Unité permanente anticorruption de déterminer s’il y a eu malversation ou corruption en marge de ces incidents.
Par ailleurs, la tutelle n’est que partielle, le ministre voulant laisser au conseil des commissaires la pleine autonomie en matière de poursuites. La CSEM a déposé à la fin d’octobre une requête en Cour supérieure afin de faire invalider les articles de la Loi sur la laïcité qui interdisent au personnel enseignant et à la direction des écoles de porter un signe religieux dans le cadre de leurs fonctions.
Le ministre a été très clair sur ce sujet, affirmant ne pas vouloir donner l’impression que le gouvernement cherche à museler la CSEM.
Mme Jennings assumera donc toutes les fonctions et tous les pouvoirs du conseil des commissaires, « à l’exception de son pouvoir d’intenter et de gérer toute procédure devant un tribunal judiciaire ». Le ministre lui a également demandé de présenter un plan de redressement de l’administration de la commission scolaire.
Marlene Jennings est une figure bien connue et respectée de la communauté anglophone. Elle a occupé le siège de Notre-Dame-de-Grâce–Lachine à la Chambre des communes de 1997 à 2011 et est devenue membre du Conseil privé en 2004. Avant de faire de la politique, elle a notamment occupé le poste de commissaire adjointe de déontologie policière du Québec.
