En moins de 24 heures, deux personnalités influentes du cercle conservateur ont dénoncé le niveau élevé de la péréquation fédérale en faveur des provinces moins riches, dont le Québec. À deux semaines du budget en cette année de renouvellement du programme, il n’y a pas de fumée sans feu!
En 2013-2014, Ottawa a transféré 45 milliards aux dix provinces pour sa participation aux programmes de santé et de services sociaux, et 16 milliards supplémentaires pour la péréquation.

La péréquation est inscrite dans la Constitution comme moyen de réduire l’écart de capacité fiscale qui découle de la situation économique de chaque province.

Dans une lettre ouverte parue cette semaine, le lieutenant des conservateurs aux Québec, Denis Lebel, y va d’un plaidoyer pour l’exploitation des ressources comme moyen de réduire la « dépendance économique du Québec envers le reste du pays ». Cette dépendance, le ministre Lebel la voit précisément dans les 9,3 milliards que la province recevra l’an prochain en péréquation du fédéral.

Vingt-quatre heures plus tôt, un autre conservateur influent, le politologue albertain Tom Flanagan, y allait aussi d’un plaidoyer contre la péréquation fédérale dans le Globe and Mail. Pour le professeur et militant Flanagan, des provinces comme le Québec refusent de façon frivole d’exploiter leurs ressources dans le but de profiter de l’actuelle formule de péréquation. Baissez vos impôts, Québécois, puisque vos programmes sociaux nuisent à votre économie, réduisent les revenus de votre gouvernement et coûtent cher aux autres Canadiens !

Sa conclusion : Ottawa doit modifier unilatéralement le programme de péréquation qui arrive à terme en mars prochain, comme il l’a fait pour la santé.

Traditionnellement, tous ces transferts fédéraux faisaient l’objet d’une entente avec les provinces. Depuis l’arrivée des conservateurs, Ottawa a pris l’habitude de fixer lui-même les termes de sa participation. Il l’a fait en santé, il veut le faire en formation de la main-d’oeuvre… pourquoi pas la péréquation ?

16 milliards, c’est beaucoup d’argent, certes, mais ce n’est quand même que 6 % des dépenses fédérales, et le quart des transferts totaux aux provinces. Les trois autres quarts sont versés au prorata de la population et n’ont donc aucun effet redistributif.

En 2012, la péréquation équivalait à 0,99 % du PIB canadien, soit moins que la moyenne historique de 1,02 % calculée de 1967 à 2012. Cette année-là, même l’Ontario a reçu 3,2 milliards à cause de sa performance économique décevante.

L’an prochain, le Québec recevra 9,2 des 16 milliards de péréquation, soit 1129 $ par habitant comparativement à rien du tout pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve, mais à 2210 $ pour le Nouveau-Brunswick, 1730 $ pour la Nouvelle-Écosse, 1367 $ pour le Manitoba et 145 $ pour l’Ontario, des provinces qui n’ont ni gaz ni pétrole, ou très peu.

Soyons clairs : la vaste majorité des Québécois souhaitent améliorer leur sort par la voie du développement économique, dont l’exploitation responsable des ressources comme ce fut le cas depuis le début de la colonie.

En revanche, prétendre que l’exploitation immédiate et intensive du gaz des basses terres du Saint-Laurent ou du pétrole d’Anticosti ferait une grande différence au plan économique et fiscal, voilà qui est pure propagande en faveur de nouvelles baisses d’impôts pour les plus riches aux dépens des habitants des régions moins prospères.

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