(Québec) Le gouvernement Legault ne mobilisera aucune ressource supplémentaire pour traiter les 18 000 demandes d'immigration dont la Cour supérieure lui a ordonné de reprendre l'analyse, a affirmé le ministre Simon Jolin-Barrette, mardi.
La réforme des politiques d'immigration dans laquelle s'est engagé le gouvernement de François Legault est irréaliste, contre-productive et... »
Une injonction émise lundi force le gouvernement caquiste à recommencer l'étude des demandes de Certificat de sélection (CSQ) qu'il avait jetées à la corbeille en présentant le projet de loi 9.
M. Jolin-Barrette a confirmé mardi que son gouvernement va se conformer à l'injonction jusqu'à l'adoption finale de la pièce législative. Mais il ne mobilisera pas un seul employé additionnel de son ministère pour accélérer le traitement des dossiers.
« Ce sont les mêmes ressources qui vont être affectées au traitement des dossiers qu'il y avait auparavant », a dit M. Jolin-Barrette.
Le jugement de la Cour supérieure révèle que le ministère de l'Immigration peut traiter entre 1000 et 2000 demandes de CSQ par mois. Le taux d'acceptation au cours des trois dernières années était d'environ 50 %.
Malgré la décision, M. Jolin-Barrette n'a montré aucune intention d'abroger ou de modifier l'article 20 du projet de loi 9. Cette disposition prévoit que les quelque 18 000 demandes qui s'étaient empilées au cours des dernières années ne seront tout simplement pas traitées.
« L'Assemblée (nationale) va disposer du projet de loi 9, mais la volonté du gouvernement est toujours d'aller de l'avant avec le projet de loi 9 pour moderniser le système d'immigration », a-t-il dit.
« Un peu plus d'écoute »
L'Association québécoise des avocates et avocats en droit de l'immigration (AQAADI) s'était adressée à la Cour supérieure pour forcer Québec à reprendre l'étude des dossiers. L'organisme se trouve justement à l'Assemblée nationale mardi pour commenter le projet de loi en commission parlementaire.
Son président, Guillaume Cliche-Rivard, espère « un peu plus d'écoute » du gouvernement Legault. Il souhaite qu'il traite la totalité des 18 000 dossiers d'immigration en attente, peu importe le moment où le projet de loi sera adopté.
« Si on sauve cinq dossiers, si on en sauve 15, si on en sauve 200, on aura quand même un premier sentiment de devoir accompli, a dit Me Cliche-Rivard. Mais on ne va pas laisser tomber et on ne veut pas abandonner les gens qui sont à l'étranger ou ici. [...] On va continuer de se battre pour les sauver tous. »
La députée du Parti libéral, Dominique Anglade, a elle aussi appelé le gouvernement Legault à assouplir ses positions.
« C'est plus complexe, un projet de loi, que simplement aligner des chiffres, a dit Mme Anglade. Je pense que c'est un peu la conclusion qu'il faut retenir. Et être davantage à l'écoute. »
