(QUÉBEC) Le gouvernement Legault a essuyé un premier revers dans sa tentative de réformer le système de l'immigration, lundi. La Cour supérieure lui a ordonné de reprendre temporairement l'étude de 18 000 demandes d'immigration qu'il a laissées en plan, et elle a égratigné au passage le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.
L'injonction force Québec à recommencer l'analyse des anciennes demandes de Certificat de sélection (CSQ), suspendue lors du dépôt du projet de loi 9 le 7 février. L'ordonnance est d'une durée de 10 jours et elle peut être reconduite.
Dans sa décision, le juge Frédéric Bachand a confirmé « qu'un nombre significatif de candidats dont les demandes ne sont plus traitées depuis le 7 février dernier auraient reçu un CSQ au cours des prochains mois, et il ne fait aucun doute que ces candidats subiraient un préjudice à tout le moins sérieux si les injonctions n'étaient pas émises. »
Car selon le magistrat, il est clair que le geste du gouvernement Legault a pour effet de « priver les candidats à l'immigration de leur droit "à ce que leur demande soit étudiée" ».
Le juge a aussi lancé une pointe au ministre Jolin-Barrette en lui reprochant de mettre à la poubelle des demandes d'immigration avant même que son projet de loi n'ait été adopté.
« [...] La décision du ministre ne peut évidemment pas trouver une justification juridique valable dans un texte législatif non encore en vigueur comme l'article 20 du projet de loi 9, a-t-il écrit. Il doit agir conformément au droit en vigueur, et non sur le fondement d'une modification législative projetée. »
Le projet de loi 9 confirme la fin au principe du « premier arrivé, premier servi » dans l'analyse des demandes de travailleurs qualifiés souhaitant s'établir au Québec. L'objectif du gouvernement Legault est de mieux arrimer l'immigration avec les besoins des employeurs.
La pièce législative prévoit aussi qu'aucune suite ne sera donnée aux quelque 18 000 demandes de CSQ qui s'étaient empilées au cours des années précédentes.
L'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) s'est adressée aux tribunaux pour contester ce volet de la réforme.
Selon l'AQAADI, Québec a agi illégalement. Elle fait valoir que ce choix « dévastateur » met en péril le projet d'immigration de dizaines de milliers de personnes, dont près de 6000 vivent déjà au Québec.
La cour lui a donné raison sur toute la ligne et reconnu le caractère urgent de la requête.
Le président de l'AQAADI, Me Guillaume Cliche-Rivard, s'est dit « très satisfait » de la décision. Selon lui, la cour vient de donner « une petite lueur d'espoir » aux demandeurs dont le statut était devenu incertain.
« Je ne pense pas que la population québécoise était très enchantée par (l'abandon du traitement des demandes), a indiqué Me Cliche-Rivard. Aujourd'hui, on a trouvé un moyen juridique de gagner la première manche. C'est sûr que ça fait mal pour le ministre aujourd'hui. »
L'AQAADI se présentera à l'Assemblée nationale, mardi, pour demander au gouvernement Legault de modifier des pans entiers du projet de loi 9. L'organisme considère que certains éléments de la pièce législative sont carrément inconstitutionnels.
Le ministre Jolin-Barrette a qualifié le recours juridique de « saugrenu » la semaine dernière. Son cabinet n'avait pas réagi à la décision du tribunal au moment d'écrire ces lignes.
