Le chef du Parti québécois, André Boisclair, déplore que le «règlement» du déséquilibre fiscal proposé hier par le gouvernement fédéral ne porte que sur des transferts d’argent plutôt que sur un transfert d’espace fiscal. M. Boisclair se référait notamment à la principale recommandation du rapport Séguin, qui souhaitait qu’Ottawa transfère au Québec le champ de taxation de la TPS en lieu et place de ses transferts pour la santé et les services sociaux.
Or, le nouveau budget Flaherty rend cette recommandation de la commission beaucoup moins payante pour le Québec. Selon la commission, un tel changement «renforcerait l’économie décisionnelle des provinces, tout en leur assurant un meilleur financement de leurs dépenses dans leur champ de compétence.»
Les évaluations faites à l’époque par la commission Séguin, en 2006-2007 indiquaient que ce scénario aurait procuré au gouvernement du Québec un gain net de quelque 2 milliards. Depuis ce temps cependant, le niveau des transferts fédéraux a substantiellement augmenté, de sorte qu’aujourd’hui, l’échange suggéré par M. Séguin ne serait plus avantageux du tout. Les transferts perdus ne seraient pas de 5,4 milliards, mais bien de 7,7 milliards par année, tandis que la TPS, même si Québec la ramenait à 7%, rapporterait quelques centaines de millions de moins que cela.


Alors, réglé ou pas le déséquilibre fiscal? Des dizaines de chiffres ont été donnés depuis hier: argent neuf, sommes déjà annoncées, etc. En définitive, ce qui compte, c’est l’évolution globale des transferts fédéraux au Québec. Or, comme le montre ce tableau, cette évolution est incontestable: les transferts fédéraux ont augmenté de plus de 6 milliards, soit 75%, depuis la publication du rapport Séguin en 2002.
Ce tableau permet aussi de constater que l’augmentation des transferts fédéraux a commencé bien avant l’élection des conservateurs de Stephen Harper. Les libéraux n’ont peut-être jamais reconnu l’existence du déséquilibre fiscal mais, dans les faits, ils avaient eux aussi réalisé qu’Ottawa devait transférer beaucoup plus d’argent aux gouvernements provinciaux.
Il ne fait pas de doute que le déclencheur de cette évolution fut la publication du rapport Séguin, rapport commandé par Bernard Landry, et qui démontra de façon convaincante l’existence d’un problème de fond. Le rapport suscita d’ailleurs beaucoup d’intérêt dans les autres provinces du pays.
Le budget présenté hier par le gouvernement fédéral ne rend pas seulement obsolètes les calculs de la commission Séguin. Ceux des «Finances d’un Québec souverain», préparés il y a deux ans par François Legault, devront aussi être refaits. Le rapport Legault prévoyait que l’indépendance ferait perdre aux Québec des transferts fédéraux de 10,2 milliards par année (en 2007-2008), perte supposément compensée par les impôts et taxes récupérés et les économies générées par la fin des dédoublements. Or, compte tenu des hausses de transferts annoncées depuis, c’est plutôt 13,4 milliards que perdrait un Québec souverain. Une différence de plus de 3 milliards qui ne peut qu’avoir un impact sur le solde, même en admettant les hypothèses excessivement optimistes du document.
M. Legault devait publier une mise à jour des «Finances d’un Québec souverain». On l’attend toujours…