Les opposants à la Loi sur la laïcité de l’État comptent désormais se tourner vers la Cour suprême du Canada pour demander la suspension temporaire des articles de la loi interdisant le port de signes religieux à certains fonctionnaires.
« Nous avons dit aux Québécois et aux Canadiens que nous n’arrêterions pas notre travail tant que cette loi injuste n’aura pas été vaincue », a indiqué mercredi par voie de communiqué Mustafa Farooq, directeur général du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC).
Avec l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hidjab, le CNMC a envoyé une correspondance officielle au plus haut tribunal du pays pour lui demander de se pencher sur la récente décision de la Cour d’appel du Québec.
Dans une décision à 2 contre 1 rendue la semaine dernière, cette dernière a reconnu que le projet de loi 21 causait un préjudice aux enseignantes voilées, mais elle a refusé de suspendre temporairement la loi, invoquant l’application de la « clause dérogatoire ».
La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, dont les enseignants du réseau public, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est protégée par la disposition de dérogation, ce qui la soustrait à certains articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Mustafa Farooq du CNMC estime qu’« il y a des erreurs de droit » dans cette décision de la Cour d’appel. « Pendant que les enseignants et les autres employés du secteur public sont contraints de quitter leur emploi, nous demanderons la permission de la CSC pour mettre fin au préjudice grave et irréparable causé par la loi 21 », insiste-t-il.
