Les modifications à l’aide sociale mise de l’avant par la ministre Agnès Maltais pourraient carrément contrevenir à la Charte des droits et libertés, croit la Commission des droits de la personne, qui demande à Québec de surseoir à son projet de modification de règlement.
Dans une série de commentaires percutants publiés ce mercredi, l’organisme recommande de maintenir les allocations temporaires pour contraintes à l’emploi et de trouver autre chose pour inciter les prestataires d’aide sociale à retourner sur le marché du travail.
Selon la Commission, les trois principales mesures proposées par Québec pour favoriser un retour à l’emploi – abolition de l’allocation pour contraintes temporaires en fonction de l’âge, pour garde d’un enfant d’âge préscolaire, et limitation du soutien à l’hébergement des toxicomanes – sont contraires à la Charte. « Ils contreviennent notamment au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité physique et psychologique; au droit à la sauvegarde de sa dignité; au droit à l’égalité; au droit d’un enfant à la protection, à la sécurité et à l’attention et au droit à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, susceptibles d’assurer un niveau de vie décent», écrit la Commission.
Une bonne part de l’avis insiste en outre sur la prépondérance des préjugés et de la discrimination à l’endroit des prestataires sur le marché du travail, ce dont ne tiennent pas compte les mesures proposées par Québec.
Les modifications à l’aide sociale pourraient contrevenir à la Charte des droits et libertés
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