Le ministre des Finances, Bill Morneau, est devenu depuis l’été la cible préférée des partis d’opposition à Ottawa. Empêtré dans des scandales à répétition, le richissime numéro 2 du gouvernement fédéral voit son éthique constamment mise en doute. Le chef du Parti conservateur est allé jusqu’à exiger sa démission mercredi. Sur la défensive, Justin Trudeau et les autres députés libéraux défendent bec et ongles leur ministre, pour l’instant. Retour sur les événements.
Été 2017 : Sous les projecteurs pour sa réforme fiscale
Bill Morneau a déposé son plan pour éliminer des échappatoires fiscales qu’utilisent de riches professionnels pour payer moins d’impôt, ce qui a lancé le bal des critiques conservatrices contre lui.
À ce moment, il a admis avoir lui-même profité de telles mesures fiscales.
Ces mesures ont aussi soulevé un tollé chez certains groupes, comme les médecins ou les agriculteurs, qui se sentaient injustement pénalisés. Le ministre a finalement modifié sa réforme fiscale en faisant volte-face sur certains des aspects les plus contestés.
15 octobre 2017 : Pas de fiducie sans droit de regard
Plus de deux ans après son élection, le ministre des Finances possédait toujours pour des dizaines de millions de dollars d’actifs qui n’étaient pas placés dans une fiducie sans droit de regard, conclut une enquête du journal The Globe and Mail.
Même si la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique recommande que soient vendus ou placés dans une telle fiducie les actifs des élus, elle aurait accepté que M. Morneau garde les siens puisqu’ils sont détenus de manière indirecte, par l’entremise d’autres compagnies.
Au moment de son élection, en 2015, M. Morneau détenait un peu plus de deux millions d’actions de la firme familiale spécialisée en ressources humaines Morneau Sheppell, des actifs évalués à environ 43 M$.
Face à ses détracteurs qui criaient au conflit d’intérêts, il a finalement annoncé le 19 octobre dernier qu’il vendrait son bloc d’un million d’actions restant après quatre jours de polémique. Le reste de ses actions avait déjà été écoulé à la fin 2015.
25 octobre 2017 : Son lien avec Bombardier
Au lendemain de sa mise à jour économique qui annonce des déficits à perte de vue, les partis d’opposition ont continué d’accuser le ministre Morneau de conflits d’intérêts, notamment parce que sa compagnie, Morneau Shepell, est responsable de la gestion d’une partie du fonds de retraite de Bombardier.
L’opposition accuse M. Morneau d’avoir pris des décisions qui avantageaient sa compagnie familiale alors qu’il détenait toujours des parts dans la société, notamment en ce qui concerne l’aide financière de 372,5 M$ accordée à Bombardier.
1er novembre 2017 : Une amende pour sa secrète villa en France
Selon M. Morneau, une « confusion administrative » serait responsable du fait qu’il ait omis de déclarer sa luxueuse villa en France, propriété d’une de ses compagnies.
La Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique lui a donc remis une amende de 200 $ pour avoir attendu deux ans avant de déclarer sa participation à cette compagnie, ce qui viole deux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts.
10 novembre 2017 : La commissaire à l’éthique s’en mêle
La commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique a finalement décidé « d’examiner » si Bill Morneau s’est placé en conflit d’intérêts avec le projet de loi C-27, qui modifie les normes de prestation des régimes de retraite.
L’opposition accuse le ministre de s’être enrichi grâce au projet de loi qu’il a lui-même préparé.
Au moment du dépôt du projet de loi en octobre 2016, le ministre détenait toujours environ un million d’actions de la firme Morneau Shepell, une importante compagnie qui gère notamment des fonds de pension.
Le titre de la compagnie s’est apprécié de près de 5 %, cinq jours après le dépôt de C-27.
20 novembre 2017 : Il vend toutes ses actions
Bill Morneau vend le million d’actions de Morneau Shepell qu’il détient toujours. Il dit avoir versé à la charité « une grande partie » des profits que ses actions ont générés depuis son élection.
27 novembre 2017 : Des actions vendues à un moment opportun
Morneau est l’objet de nouvelles allégations. Les conservateurs expliquent en Chambre que le 30 novembre 2015, 680 000 actions de Morneau Shepell ont été vendues, soit une semaine avant l’annonce de nouvelles mesures fiscales devant la Chambre des communes.
Le problème : quelques jours après l’annonce, la valeur de l’action de Morneau Shepell a chuté de 5 % à la bourse.
Les partis d’opposition suspectent qu’il ne s’agit pas du hasard, laissant planer l’ombre d’un possible délit d’initié.
Toute la semaine, l’opposition a cherché à savoir qui était l’auteur de cette vente, ce qui représente « une campagne de salissage » selon le premier ministre Justin Trudeau. À ce jour, Bill Morneau soutient qu’il a ordonné la vente de ses actions, mais qu’il n’est pas au courant de la date de la transaction.
30 novembre 2017 : Son père a aussi vendu des actions
On apprend que le père de M. Morneau aurait lui aussi vendu 200 000 de ses actions dans la compagnie familiale Morneau Shepell en 2015, juste avant qu’une annonce du gouvernement Trudeau ne fasse baisser de 5 % leur valeur, selon le réseau Global. Le ministre a défendu sa famille en affirmant qu’il « n’y a pas de secrets » et que « personne en dehors du gouvernement ne savait ».
Qui est Bill Morneau ?
- Après ses études, faites en partie en France et à Londres, William Francis Morneau a dédié sa carrière à l’entreprise familiale fondée par son père. Sous sa direction, la compagnie de 200 personnes devient la plus grande entreprise de gestion des ressources humaines du Canada, fournissant des services à plus de 3300 familles : Morneau Shepell.
- Le Torontois conseille le ministre ontarien des Finances et donne de son temps pour des organisations caritatives. Il a aussi siégé dans plusieurs conseils d’administration.
- Marié à Nancy McCain, riche héritière de l’entreprise alimentaire McCain, son nom a déjà été inscrit au « Top 40 Under 40 » consacré aux 40 meilleurs leaders de moins de 40 ans au Canada. Il a aujourd’hui 55 ans.
- Il a été élu dans la circonscription de Toronto-Centre sous les couleurs libérales. Justin Trudeau lui a confié la tâche de gérer les finances du gouvernement du Canada.