Nouvelle trahison sur le front de la langue. Avec son projet de loi 60, le gouvernement Marois veut inscrire dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne, aux côtés de l’égalité homme-femme et de la laïcité de l’État, un principe au rabais, la « primauté du français », comme « valeur fondamentale de la nation québécoise ».
Durant des mois, le ministre Bernard Drainville a mené une large discussion sur une Charte des valeurs québécoises sans dire un mot du français, langue publique commune. Pourtant, ce n’est rien de moins que la valeur fondatrice d’une autre Charte, celle de la langue française, qui participe à former l’identité québécoise contemporaine au même titre que la laïcité ou l’égalité des sexes.
En fait, au sortir de la Révolution tranquille, c’est avant tout par son caractère français que le Québec se distingue en Amérique. Et sa politique linguistique poursuivie depuis 1977, fondée sur le principe du français, langue commune, devant servir aux Québécois de toutes origines pour communiquer entre eux sur la place publique, est la plus à même d’assurer ce caractère.
Voilà maintenant qu’on fait ressurgir, sans crier gare, cette lubie de primauté du français. Primauté et prédominance sont synonymes. Consacrer cela comme « valeur » quasi constitutionnelle revient à entériner un bilinguisme made in Canada comme trame linguistique de la société québécoise. Autre exemple édifiant de gouvernance souverainiste !
La marotte de promouvoir la prédominance du français s’aligne en effet sur le bilinguisme franco-dominant en matière d’affichage que le Québec s’est laissé dicter par la Cour suprême. Dans mon nouveau recueil de chroniques, Le français, langue commune. Projet inachevé, je souligne à quel point Jean-François Lisée, en particulier, en a fait une fixation. Je relève aussi à quel point, devenu omniministre dans le cabinet Marois, Lisée s’emploie à bilinguiser la politique linguistique du Québec au profit de l’usage de l’anglais comme langue publique commune.
J’y rappelle également comment la Proposition principale rédigée en petit comité en vue du congrès 2011 du Parti Québécois n’en avait que pour la prédominance du français, en lieu et place du français, langue commune, principe forgé par la Commission Gendron et mis en œuvre dans la Charte de la langue française de 1977, dont nombre de militants péquistes se souviennent avec une légitime fierté.
Au chapitre 3 de mon recueil, je rapporte qu’à l’issue de son congrès, le PQ avait finalement résolu de garder le cap sur le français, langue commune, plutôt que sur le français, langue prédominante. Le projet de loi 60 m’oblige à me raviser et à revenir sur ce point. Car le sapin linguistique que le gouvernement Marois essaie maintenant de faire passer aux Québécois ressemble à s’y méprendre à celui que les militants péquistes se sont fait passer, à l’occasion de leur dernier congrès, au moyen de cette astuce de Proposition principale.
Dans la Proposition principale de 2011, le volet portant sur la constitution proposait justement d’amender la Charte des droits et libertés de la personne de telle sorte que, dans son application, il soit tenu compte des « valeurs fondamentales de la nation québécoise », dont la « prédominance du français ». Quant au volet sur la langue, dans le cadre conceptuel précédant la liste des divers engagements proposés, il n’était également question que du français, langue prédominante.
La procédure en vigueur lors du congrès rendait impossible d’amender, au moyen d’une seule proposition, à la fois les volets langue et constitution, puisqu’ils faisaient l’objet de commissions distinctes. À l’étape préliminaire des congrès de comté, celui de Hull avait décidé d’adopter une résolution reformulant quatre paragraphes du cadre conceptuel du volet langue, de façon à le recentrer totalement sur le français, langue commune. Les militants comptaient que cela entraînerait forcément le remplacement du français, langue prédominante par le français, langue commune en tant que « valeur fondamentale de la nation québécoise » dans le volet constitutionnel.
La résolution de Hull fut adoptée sans hésitation par le congrès régional de l’Outaouais. Toutefois, dans le cahier des résolutions à débattre en commission au congrès national, les délégués l’ont retrouvée amputée de l’un de ses quatre paragraphes. Erreur impossible à corriger à cause de la procédure.
À la commission sur l’identité au congrès national, personne n’a pris la défense du concept de « langue prédominante ». Un amendement à la résolution de l’Outaouais fut cependant adopté, qui ajoutait « seule langue officielle » à « langue commune » dans deux de ses trois paragraphes restants. Le lendemain, à leur grand désarroi, les congressistes de l’Outaouais découvraient que « langue commune » avait complètement disparu des mêmes deux paragraphes dans le cahier des résolutions en plénière ! Nouvelle erreur impossible à corriger en raison de la procédure.
La résolution de l’Outaouais – ou, plutôt, le peu qu’il en restait – fut adoptée. Mais le résultat net était abracadabrant. Dans le cadre conceptuel retenu pour le volet langue, il était question de langue prédominante dans l’un des quatre paragraphes visés à l’origine par la résolution de l’Outaouais, de langue commune dans un autre et de seule langue officielle dans les deux autres.
Une résolution en provenance d’un autre congrès régional visant, cette fois, le volet de la Proposition principale portant sur la constitution proposait semblablement d’y supprimer la notion de prédominance du français et d’y réintégrer celle du français, langue commune, en tant que valeur fondamentale de la nation. Adoptée en commission, la résolution n’a pu être abordée faute de temps en plénière. Encore la procédure ! Ce que j’ai entendu dans la commission sur la langue me porte à dire que cette résolution y aurait été facilement entérinée.
L’aventure rocambolesque de la résolution de l’Outaouais fut portée à l’attention des responsables du suivi du congrès. Les militants du PQ de Hull ont reçu l’assurance que la notion de langue prédominante serait abandonnée. D’où la conclusion en ce sens que j’ai tirée au chapitre 3 de mon recueil.
En consultant en ligne le programme issu du congrès, on peut cependant constater qu’il n’en est toujours strictement rien ! Le procédé de la Proposition principale, conjugué à une procédure inflexible, a étouffé des amendements essentiels concernant la finalité du programme proposé sur la langue. En somme, le tout a permis à un simple rédacteur en coulisse de porter gravement atteinte, à l’encontre de la volonté des militants, au fondement même de la politique linguistique portée par le Parti Québécois depuis 1977.
Je n’ai pas croisé Lisée au congrès, mais il a sans doute été très satisfait de ce résultat. Il est sans doute aujourd’hui très satisfait aussi de la présente démarche touchant la langue dans le projet de loi 60.
L’actuel scénario rappelle en effet ce qui s’est passé au congrès 2011. Sans débat public préliminaire, le bilinguisme franco-dominant à Lisée se présente tout d’un coup enrobé dans un texte officiel touffu avec quantité d’autres éléments hautement importants. La procédure de discussion et d’amendement est rigide et les opposants potentiels se trouvent en rangs dispersés. En prime, Noël s’en vient. Tout pour se faire passer le même sapin.
Je demeure intimement persuadé que si on leur donnait l’occasion de s’exprimer adéquatement et « en toute liberté », les Québécois, en général, autant que les membres du PQ, en particulier, choisiraient de constitutionnaliser comme valeur fondamentale le français, langue commune. Et ce, pour toutes les excellentes raisons données en 1977 par Camille Laurin.
À commencer par celles de cohésion et de justice sociales.
Joyeux Noël à tous !
Vient de paraître
Le français, langue commune. Projet inachevé
Par Charles Castonguay
Préface de Guy Rocher