Le Parti québécois (PQ) déposera d’ici la fin de l’année un projet de «loi sur le visage découvert», malgré l’adoption récente par l’Assemblée nationale d’une loi sur la neutralité religieuse.
Cette éventuelle loi pourrait interdire complètement aux Québécois de circuler dans l’espace public avec le visage couvert. Une décision serait prise à la suite de consultations avec des experts, si le PQ était porté au pouvoir, a indiqué le chef Jean-François Lisée, mercredi matin.
Les cas du Danemark, de la Norvège et de la Suisse, qui ont soit complètement ou partiellement interdit le port du voile intégral en public, seraient également étudiés, a indiqué le député de Rosemont.
Pour que le projet de loi ne soit pas jugé inconstitutionnel, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, M. Lisée utiliserait la clause dérogatoire. Quant à la charte québécoise, elle serait amendée pour rendre impossible tout recours devant les tribunaux.
«Après 10 ans [de débat], il faut arrêter l’incertitude dans laquelle on est», a expliqué M. Lisée.
De plus, en vertu de ce projet de loi à naître, aucun accommodement sur le visage couvert ne serait accordé, «sauf dans des cas de sécurité et de santé éminente et avérée», ce qui «n’arrive pas» de toute façon, a souligné M. Lisée.
Si des citoyens ne respectaient la loi, la police serait responsable d’appliquer des sanctions, comme des amendes.
Autoflagellation
Le premier ministre Philippe Couillard croit que le PQ est en train de «refaire le coup de la charte [des valeurs québécoises]», laquelle avait fait mal au parti de Pauline Marois à l’époque, estime-t-il.
«Je me souviens bien qu'après l'élection [générale d’avril 2014], ils étaient tous là à s'autoflageller un après l'autre [se disant] qu'ils n'auraient pas dû faire ça, que c'était bien effrayant», a-t-il indiqué, lors de la période de questions.
Le ministre de l’Énergie, Pierre Moreau, croit pour sa part que cette avenue risquerait de forcer un éventuel gouvernement Lisée à défendre sa loi devant les tribunaux.
«[M. Lisée] se fera élire au gouvernement et il l'adoptera. On pense que d'aller au-delà de [la loi sur la neutralité religieuse], c'est partir une bataille qui risque d'être invalidée sur le principe d'une dérogation aux chartes», a indiqué M. Moreau, sans faire référence à une utilisation possible de la clause dérogatoire.
Pour sa part, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, croit que le PQ n’est jamais allé aussi loin, ce qui constitue une «contradiction» avec ce que la formation avait établi par le passé en matière de laïcité.
