Une requête très attendue du public et des médias a été déposée cette semaine devant la Cour supérieure du Québec. Introduite par les auteurs du livre Noir Canada et par leur éditeur, Écosociété, elle vise à mettre fin à la poursuite dont ils sont l'objet. Les nouvelles dispositions du Code de procédure civile contre les poursuites-bâillons servent de fondement à cette requête. Ses conclusions détermineront, pour l'avenir, la place qu'on réserve à la liberté d'expression des auteurs, des penseurs, des intellectuels et des scientifiques qui, au Québec comme partout ailleurs, sont des acteurs essentiels de nos démocraties.
Autopsie d'un litige
Publié en 2008, l'ouvrage Noir Canada, élaboré et rédigé à l'aide de données disponibles dans le domaine public, dénonce les pratiques de plusieurs sociétés minières canadiennes établies en Afrique. Quelques heures avant sa publication, les auteurs reçoivent de l'une de ces sociétés une mise en demeure les enjoignant à en suspendre la parution. Une fois l'ouvrage publié, une poursuite de plusieurs millions de dollars est intentée contre ses auteurs et leur éditeur, Écosociété. Ces sociétés minières prétendent que le contenu de l'ouvrage entache leur réputation.
Par un retournement de situation qu'elles auraient pu prévoir, cette poursuite allait donner à l'ouvrage une visibilité inespérée et une grande notoriété... Aveugles aux dommages qu'elles s'infligeaient ainsi à elles-mêmes dans l'opinion publique, ces sociétés minières se sont engagées dans une fuite en avant, s'enfonçant dans la trajectoire judiciaire, multipliant les interrogatoires préalables et les expertises; investissant des moyens sans commune mesure avec ceux des parties poursuivies pour documenter une poursuite dont on attend toujours l'issue.
Les finalités de la loi
La requête déposée par les auteurs de Noir Canada et leur éditeur vise à faire déclarer cette poursuite abusive, avant qu'un long procès dont personne ne sortira indemne s'engage. Le législateur a voulu clairement énoncer les objectifs des nouvelles dispositions du Code de procédure qui autorisent le juge à intervenir dans de nombreuses situations susceptibles de détourner l'activité judiciaire de ses fins, au profit de visées qui n'ont rien à voir avec sa fonction fondamentale qui est de garantir des droits.
Le préambule de la loi introduisant ces dispositions contre les poursuites-bâillons est clair, il rappelle «l'importance de favoriser le respect de la liberté d'expression consacrée dans la Charte des droits et libertés de la personne» et «l'importance de prévenir l'utilisation abusive des tribunaux, notamment pour empêcher qu'ils soient utilisés pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics».
En l'espèce, la question sera donc de savoir si la poursuite judiciaire entreprise par ces sociétés minières vise effectivement la protection de leur réputation ou si son objectif n'est pas tout simplement de faire taire toute critique actuelle et ultérieure concernant leurs activités minières à l'étranger. Si tel était le cas, la Cour devrait conclure qu'elle est devant une poursuite-bâillon et faire cesser ce détournement déguisé de la fonction judiciaire.
Mais s'il s'avérait que ces deux droits se trouvent à égalité dans la balance des prétentions, la Cour devrait plus finement établir si, en cherchant à protéger un droit particulier (le droit à la réputation d'une société commerciale), une telle poursuite judiciaire ne vient pas compromettre l'exercice d'un droit beaucoup plus fondamental et collectif: le droit à la liberté d'expression. Le recours aux tribunaux entrepris par ces «minières» ne viserait dès lors plus à garantir, mais à nier l'existence et les conditions d'exercice d'un droit.
Réputation d'une société
C'est la Cour qui devra fixer les conclusions de ce débat complexe. Puisqu'il s'agit de dispositions récentes, il existe peu de précédents en matière de poursuites-bâillons. On peut cependant supposer que, dans le secret de la délibération, la Cour sera amenée à mesurer les conséquences de sa décision sur toutes les activités intellectuelles du même genre que celle qu'ont exercée les auteurs de Noir Canada. Celle-ci repose sur l'analyse critique de faits rapportés par de nombreuses sources. On sait en effet que l'analyse critique est au fondement de tout travail intellectuel.
La Cour devra établir si la réputation d'une société commerciale doit être abordée en fonction des mêmes paramètres que celle d'un particulier; bref, si le fait de reconnaître aux «personnes morales» une forme de personnalité juridique justifie qu'on accorde à leur réputation le même poids qu'on reconnaît à celle d'une «personne physique». Plus largement encore, si le fait d'exercer une activité économique... publique, n'expose pas inévitablement ces sociétés à la critique... publique! Et plus largement encore, quelles seront les conséquences de cette décision sur l'ensemble des activités intellectuelles dans notre société.
Le problème de la démocratie
Derrière ces questions de «prépondérance de preuve», s'en pose cependant une autre, beaucoup plus importante encore, qui empêche que ce débat soit tranché sur la base d'arguments strictement techniques: c'est celle des conditions de la vie démocratique.
Le principe démocratique suppose que chaque citoyen puisse contribuer à sa façon aux débats qui traversent sa propre société. Cette participation suppose une claire compréhension des problèmes dans lesquels nous nous trouvons collectivement engagés. Faut-il exploiter les gaz de schiste, confier à l'entreprise privée la gestion de notre système de santé ou participer à un conflit armé, toutes ces questions supposent une analyse éclairée des citoyens.
Il en va de même de l'appréciation que nous sommes en droit de faire de l'activité des sociétés commerciales, détentrices d'un statut juridique de droit canadien lorsqu'elles exportent notre savoir-faire et notre réputation collective. C'est la première condition de la fonction intellectuelle de venir éclairer cette discussion constante de la société avec elle-même. Dans ce sens, les auteurs de Noir Canada n'ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s'attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité.
Derrière la poursuite dont ils sont l'objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société? Le pouvoir (et l'argent) doit-il toujours l'emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s'interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d'atteinte à la réputation, c'est donc l'avenir de la pensée qui se jouera ici.
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Ont signé ce texte les professeurs de droit suivants: Georges Azzaria, Rémi Bachand, Jean-Guy Belley, Adelle Blackett, Pierre Bosset, Angela Campbell, François Crépeau, Hugo Cyr, Julie Desrosiers, Nathalie Des Rosiers, Mathieu Devinat, Geneviève Dufour, Isabelle Duplessis, Pascale Fournier, France Houle, Fannie Lafontaine, Andrée Lajoie, Lucie Lamarche, Louis-Philippe Lampron, Georges Lebel, Jean Leclair, Lucie Lemonde, Finn Makela, Frédéric Mégret, Marie-Claude Prémont, René Provost, Colleen Sheppard, Pierre Trudel, Daniel Turp, Maxime St-Hilaire, Marie-Ève Sylvestre, Sophie Thériault, Edith Vézina (voir http://slapp.ecosociete.org/fr/pierrennoreau).

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