Texte modifié à 11h00 le 21 juin pour y ajouter certaines références pertinentes. - Richard Le Hir

La chose vous a peut-être échappé, mais la prochaine campagne électorale fédérale a été déclenchée hier, avec l’annonce par le gouvernement Harper de son feu vert à la construction de l’oléoduc Northern Gateway prévu pour acheminer le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers la côte Pacifique pour exportation vers l’Orient.

Mais, me direz-vous, n’est-ce pas là une bien drôle de façon de lancer une campagne électorale vu les 20 sièges que détiennent les Conservateurs en Colombie-Britannique et la forte opposition de l’opinion publique à ce projet dans cette province ?

Vous avez raison si l’on continue de jouer le jeu selon les règles actuelles, mais tort si les règles changent, et tout indique que Stephen Harper, confronté à une forte possibilité de défaite électorale et à la dislocation progressive du pays en raison de son affaiblissement économique, soit décidé à tenter le tout pour le tout.

En fait, il n’a pas le choix.

Pour comprendre ce qu’il s’apprête à faire, il faut connaître toute l’importance vitale que revêt pour l’Alberta et le Canada le désenclavement du pétrole des sables bitumineux. Stephen Harper est un élu de l’Alberta et il est premier ministre du Canada. Il est particulièrement bien placé pour savoir que l’Ontario n’est plus la locomotive économique du Canada, et que seule l’Alberta avec son pétrole est désormais en mesure de jouer ce rôle.

Au cours des dernières semaines, deux organismes internationaux, le FMI et l'OCDE, ont souligné dans leurs interventions la nécessité pour le Canada de régler ce problème d'enclavement pour être en mesure de jouer pleinement son rôle dans la croissance de l'économie mondiale. Avant de quitter son poste à la Banque du Canada pour prendre la direction de la Bank of England, Mark Carney avait dit la même chose

Harper sait également, comme le pape d’ailleurs, que l’économie mondiale est menacée d’effondrement à court terme, et que la capacité du Canada de continuer à jouer un rôle dans la redistribution de la richesse par le truchement des transferts aux provinces et de la péréquation, et de résister aux tensions internes entre les provinces pour l’obtention de la meilleure part du gâteau, est en jeu. La raison d’être du Canada est en jeu !

Il ne lui reste plus qu’une seule carte à jouer. L’article 92(10) c) de la Constitution canadienne prévoit en effet que le parlement peut déclarer à l’avantage général du Canada, « ou pour l’avantage de deux ou d’un plus grand nombre des provinces », toute infrastructure ou réseau d’infrastructures « entièrement situés dans [une] province ». L’effet de cette déclaration est de donner pleine compétence au gouvernement fédéral sur l’infrastructure ou le réseau ainsi qualifié, sur tous les aspects, y compris ceux qui sont de compétence provinciale..

Ce pouvoir, appelé pouvoir déclaratoire, a été largement utilisé par le parlement fédéral dans le passé, souvent à mauvais escient, et certains auteurs, comme l'éminente juriste Andrée Lajoie, le croyaient tombé en désuétude depuis les années 1960. Pourtant, il a permis la constitution du réseau ferroviaire trans-canadien, et, comme il figure toujours dans les textes officiels, rien n’empêche le parlement fédéral de le sortir des boules à mites au nom de la même logique, pour déclarer tout le réseau d’oléoducs du Canada, construit ou à construire, à l’avantage général du Canada.

Sur le plan politique, Stephen Harper perdrait peut-être plusieurs de ses députés en Colombie-Britannique, mais il en gagnerait ailleurs, non pas tant dans l’Ouest où presque tous les sièges sont déjà acquis aux Conservateurs, mais certainement en Ontario où le gouvernement Libéral nouvellement élu sait pertinemment que la province va avoir de plus en plus besoin du fédéral pour redresser ses finances publiques. L’Ontario ne figure-t-elle pas depuis quelques années sur la liste des bénéficiaires de la péréquation ?

L’Ontario est également aux prises avec un problème majeur qui mine la compétitivité de son secteur manufacturier, autrefois (il n’y a pas si longtemps) la vache à lait du fédéralisme canadien. Le coût de l’électricité y est trop élevé. Avec l’encouragement du fédéral qui essayait d’imposer la filière Candu, l’Ontario a cru faire une bonne affaire il y a une quarantaine d’années en prenant le virage nucléaire.

Mais ses centrales encore en exploitation sont désormais vétustes, leur mise à niveau exigerait des investissements de plusieurs milliards de dollars, le fédéral a mis fin à son programme nucléaire devant le peu d’intérêt des clients étrangers et il n’y a donc pas de technologie de remplacement, et elles ne suffisent pas à la demande.

L’Ontario se retrouve donc sans véritable stratégie énergétique, et les investisseurs potentiels hésitent de plus en plus à y investir par crainte de perdre le contrôle sur leurs coûts d’approvisionnement en énergie, ce qui compromettrait gravement la rentabilité de leurs projets.

Devant ce dilemme, de plus en plus de gens d’affaires en Ontario estiment que la province devrait pouvoir compter sur le Québec pour venir à son secours. Comme par hasard, les intérêts qui encouragent l’évolution de cette réflexion sont les mêmes, l’Empire Desmarais et ses associés pour les identifier clairement, qui tentaient de faire perdre au Québec son contrôle sur Hydro-Québec en 2009, de manière indirecte comme cela aurait été le cas si cette dernière avait mené à terme son projet d’acquisition d’Énergie Nouveau-Brunswick.

En effet, l’absorption par Hydro-Québec des activités de son homologue du Nouveau-Brunswick aurait eu pour effet de la faire passer sous contrôle fédéral à titre d’entreprise inter-provinciale. Il aurait alors été facile pour Jean Charest d’annoncer la privatisation d’Hydro-Québec en justifiant sa démarche par la perte de contrôle du Québec sur les activités de l’entreprise, désormais assujettie à la compétence fédérale.

L’échec de ce projet a forcé l’Empire à trouver d’autres stratégies pour parvenir à ses fins. Un temps il a cru qu’il parviendrait au même résultat par le truchement de l’Accord économique Global Canada Europe, mais les chances de voir ce projet se concrétiser apparaissent de plus en plus incertaines en raison du contexte économique et politique européen de moins en moins favorable, et les termes de l’entente ne garantissent pas le résultat escompté.

J'ai déjà eu l'occasion dans plusieurs de mes écrits de démontrer l'implication de l'Empire Desmarais dans l'affaire du Nouveau-Brunswick et l'AÉGCL. Pour le volet dont il est ici question, je vous invite à prendre connaissance de cet article du professeur Pierre-Olivier Pineau des HEC, paru dans La Presse du 27 mai dernier. Sa parution précédait de quelques jours l'intervention qu'il allait faire lors d' un colloque de l'université York à Toronto sur le thème Ontario, Quebec and Electricity - Time for a New Relationship? .

Ce colloque était soutenu par le Conseil canadien de recherches en sciences humaines désigné sur le site du colloque sous son acronyme anglais SSHRC.

Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie.aux HEC, Pierre-Olivier Pineau est l'auteur d'une étude publiée en mars 2012 sous le titre [Integrating electricity
sectors in Canada: Good for the environment and for the economy->http://ideefederale.ca/documents/Electricity_ang.pdf] que vous pouvez trouver sur le site de... L'idée fédérale, ce groupe de pression dirigé par André Pratte de La Presse. Bien entendu, le fait qu'Hélène Desmarais soit la [présidente du CA des HEC->] n'est que le fruit du hasard !

Par contre, avec l’élection au Québec du gouvernement Couillard, le plus inféodé au fédéral et aux intérêts anglos-canadiens depuis Adélard Godbout, les perspectives d’y parvenir se sont singulièrement améliorées, à condition de ne pas placer le gouvernement Couillard dans la position où il devrait prendre lui-même l’initiative, ce qui risquerait de le placer en porte-à-faux avec son opinion publique.

Notons en passant que le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, siégeait avant son élection au CA de « L'Idée fédérale ». Vous comprenez donc pourquoi l'idée de la privatisation d'Hydro-Québec a fait surface dès les premiers jours du retour des LIbéraux au pouvoir.

C’est dans ce contexte que s’ouvre le créneau pour Harper.

En déclarant Hydro-Québec à l’avantage général de plusieurs provinces et du Canada tout entier dans la foulée d’une déclaration similaire sur les réseaux d’oléoducs, il se trouverait à répondre aux attentes des consommateurs de l’Ontario, tant industriels que particuliers, qui lui en sauraient sûrement gré aux urnes, ce qui lui permettrait de gagner quelques dizaines de sièges au détriment du PLC et du NPD.

Au Québec, il séduirait tous les Anglos qui redoutent comme la peste la perspective d’une séparation du Québec et qui verraient là l’occasion d’arrimer de façon irréversible le Québec à la fédération canadienne. Du coup, il et ramasserait au moins une quinzaine des sièges qu’ils contrôlent à l’ouest du Boulevard St-Laurent.

Et dans les provinces atlantiques, il réussirait le grand chelem et ramasserait tous les sièges. Le Nouveau-Brunswick se retrouverait avec les avantages de la transaction de 2009 sans la menace de se faire dévorer par Hydro-Québec, la Nouvelle-Écosse améliorerait sa sécurité d’approvisionnement en plus de bénéficier de certaines retombées d’une plus grande intégration avec les États du Nord-Est des États-Unis, et Terre-Neuve se libèrerait du contrat de Churchill Falls en plus d’obtenir des débouchés assurés pour sa production d’hydro-électricité à de meilleurs prix.

Dans ce dernier cas, il faut savoir que l’Empire Desmarais soutient depuis plusieurs années une initiative de pure propagande dont le but est de culpabiliser les Québécois en leur faisant croire que le contrat de Churchill Falls est inique, malgré deux décisions de la Cour suprême qui en ont confirmé la légalité.

Harper deviendrait le héros national qui serait parvenu à raffermir les liens politiques et économiques au pays et entre les provinces, et à relancer le Canada sur des bases nouvelles. Le PLC et le NPD seraient lavés et leurs chefs acculés à la démission. La victoire totale ! Harper réaliserait le rêve d’Hitler, un « Reich » de mille ans, pour retourner contre lui le genre de comparaison dont les Conservateurs sont friands.

Quant au Québec, il deviendrait enfin, à la satisfaction générale, une province comme les autres.

Tels sont les enjeux de la prochaine campagne électorale fédérale.

Y a-t-il encore un Québécois debout dans la salle ?