Christian Bordeleau: «Visionnaire, Mill (1806-1873) se penchait déjà, dans General Principle of Taxation, sur la nécessité d’instaurer l’impôt progressif sur le revenu; une politique publique qui a permis entre autres aux différents États d’offrir une démocratisation économique — dite de bien-être — et les infrastructures qui ont permis la croissance économique importante des pays développés.

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir

Une fois par mois, Le Devoir propose à des professeurs de philosophie et d'histoire, mais aussi à d'autres passionnés d'idées, d'histoire des idées, de relever le défi de décrypter une question d'actualité à partir des thèses d'un penseur marquant.
Le Réseau Liberté-Québec se réunit cette fin de semaine à Montréal et reçoit la chef du parti libertarien albertain, la Wildrose Alliance, à titre de conférencière principale dans un colloque où sera célébrée l'idéologie d'«Un État aminci, des marchés concurrentiels et la liberté de choix». Pour sa part, le chef de la Coalition pour l'avenir du Québec, François Legault, a dévoilé le 12 avril dernier un «texte de consultation» intitulé Éducation: les meilleurs en 2020 et qui insiste, entre autres, sur la rémunération basée sur la performance dans la transmission du savoir.
Sans être en reste, le deuxième budget de Raymond Bachand a poursuivi la croissance des frais de type utilisateur-payeur. En pleine campagne électorale fédérale, le Parti conservateur promet de couper 11 milliards dans les programmes gouvernementaux et de ne pas remplacer les 80 000 (!) fonctionnaires qui prendront leur retraite.
Nous assistons actuellement à une surenchère de «qui sera le plus à droite». Même le Parti québécois, qui se réunit en congrès aujourd'hui, tend «plus» vers la droite; l'année passée, la chef Pauline Marois avait même évoqué le thème «Dégraisser l'État» avant de regretter la formule. Ce que certains commentateurs ont qualifié de «vent vers la droite» serait un phénomène nouveau. Mais qu'en est-il vraiment?
D'autres affirment qu'il s'agit simplement d'un réajustement découlant de changements de préférences dans l'électorat. Pourtant, la majorité des Québécois se définissent plus à gauche qu'à droite dans les sondages. Il y a assurément des voix dissidentes.
Par exemple, l'Alliance sociale, formée des principaux organes syndicaux et estudiantins, demandait — en contexte prébudgétaire — au gouvernement du Québec d'agir de sorte à poursuivre le financement des services à l'aide de l'impôt progressif, d'ajouter un palier pour les richissimes et d'abolir la contribution santé inéquitable. Selon l'Alliance sociale, le gouvernement préfère plutôt se désinvestir pour miser sur le concept d'utilisateur-payeur favorisant les plus riches.
S'exprimer à l'aide des nomenclatures «à gauche, à droite» ou «plus à droite que» peut obscurcir la réalité plus qu'autre chose. Mais comment y voir plus clair?
Pour comprendre que ce qui survient aujourd'hui n'est pas nécessairement novateur, il suffit d'apprécier l'évolution de l'économie politique dans une perspective historique. Dans le contexte du Devoir de philo, la lecture du texte fondateur du champ de l'économie politique, rédigé par John Stuart Mill (1806-1873), permet de mettre en perspective le présent débat. En se concentrant uniquement sur l'angle du financement des politiques publiques, on peut se demander ce qui différencie la vision de la gauche et de la droite en matière de création, d'accumulation et de redistribution économique et son effet de rétroaction sociale via les politiques publiques.
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John Stuart Mill. Comme la droite du XIXe siècle qu’il interpellait, ceux qui ont réussi à accumuler de la richesse aux XXe et XXIe siècles, grâce à la protection étatique, tendent à vouloir se désengager. Ils refusent la contribution équitable qui leur est demandée.
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Un vent rafraîchissant, vraiment?
Déjà en 1848, John Stuart Mill, dans Principles of Political Economy, était engagé dans une argumentation contre l'incohérence d'une droite qui utilisait la même base rhétorique qu'aujourd'hui (c'est-à-dire le «trop d'État»). Mill, pourtant reconnu par plusieurs — dont le néoclassique Frederick Von Hayek — comme étant le plus grand philosophe du libéralisme politique, demandait à cette droite «pourquoi les gens devraient être protégés par leur gouvernement, c'est-à-dire leur propre force collective, contre la violence et la fraude, et non pas contre les autres malédictions de la vie».
Il s'agissait et il s'agit toujours d'une question normative fondamentale et «personne, même les plus fanatiques à l'égard de l'interférence étatique, ne s'est jamais opposé contre l'utilisation des pouvoirs étatiques pour la protection de la propriété et de la richesse».
Mill était inspiré par Adam Smith qui affirma, dans son oeuvre classique de 1776, que ce n'est que sous «l'abri» de l'État que les riches «peuvent dormir chaque nuit». En effet, sans les mécanismes étatiques de protection de la propriété privée que le gouvernement peut créer, modifier et éliminer, les accumulations (parfois ostentatoires) de ceux qui décrient l'intervention gouvernementale seraient impossibles.
Jadis comme aujourd'hui, dans la logique de Mill, ce que la droite veut, en partie, en matière de finance, ce n'est pas moins d'État mais moins de redistribution, via l'impôt progressif, de ce que l'État leur a permis d'accumuler grâce à sa protection. Et pour cause. Régulièrement, la droite veut plus d'État pour lutter contre la criminalité (le gouvernement Harper, par exemple). Il est vrai qu'aujourd'hui l'État intervient de moult façons pour favoriser diverses clientèles, mais cela n'était pas conceptualisé directement dans la pensée de Mill à l'époque.
Sous la lentille du financement des politiques publiques, la vision de Mill nous amène à reconnaître qu'à partir du moment où l'accumulation est possible pour un ensemble d'individus, il n'est plus aussi intéressant de contribuer proportionnellement, via l'impôt progressif, à la construction et au maintien d'un bien-être social supérieur. Cette lecture nous amène à reconnaître le rôle fondamental du gouvernement dans la modulation des iniquités artificiellement créées et remédiables — c'est-à-dire la prise en compte de l'interdépendance permanente de l'État et de l'économie, du gouvernement et du marché, et, en bout de course, de la société dans laquelle évolue l'individu.
Visionnaire, Mill se penchait déjà, dans General Principle of Taxation (son incontournable ouvrage d'économie politique), sur la nécessité d'instaurer l'impôt progressif sur le revenu; une politique publique qui a permis entre autres aux différents États d'offrir une démocratisation économique — dite de bien-être — et les infrastructures qui ont permis la croissance économique importante des pays développés.
Mill n'est pas le seul à avoir conceptualisé le devoir de correction étatique des inégalités économiques affectant la performance du système économique même. Dans The General Theory of Employment, Interest and Money (1935), John Maynard Keynes (réhabilité par la crise financière) traitait également du rôle du gouvernement et affirmait que «le plus grand problème de la société capitaliste dans laquelle nous vivons est son incapacité à fournir du travail pour tous, en tout temps, et sa distribution des richesses arbitraire et inéquitable».
Chez Keynes, les mesures visant la redistribution de la richesse — de manière à engendrer la consommation — favoriseraient la croissance du capital. Mill avait déjà eu de bonnes intuitions à ce sujet. Dans cette perspective, l'économie est plus performante si 100 personnes possèdent 10 $ à dépenser par jour que si une personne possède 1000 $ à dépenser par jour. Il soutenait aussi qu'il y a des limites physiques à la consommation à court terme et que cela affecte la qualité de l'activité économique cyclique. Keynes est donc conscient théoriquement de la fameuse «propension marginale à consommer», un fait empirique prouvé plus tard.
Qui paie quoi, quand et comment?
Selon la logique de Mill, on remarque qu'une vision progressiste propose des politiques publiques favorisant l'équilibrage économique via des contributions équitables au bien commun. Le but recherché est d'améliorer la qualité de la vie sociale en normalisant la courbe de la distribution pour en réduire les extrêmes. L'idée est que l'aplatissement des inégalités engendre le «repos social» nécessaire pour qu'une économie décentralisée (bref de marché) puisse opérer de façon optimale. Corollairement, on veut protéger le capitalisme de lui-même, c'est-à-dire de son élan autodestructeur sui generis minant constamment le socle social sur lequel il repose. Fred Hirsch, dans Social Limits to Growth, établit clairement que J. S. Mill — s'inspirant en cela d'Adam Smith — conceptualisait ce besoin de support social... mais que l'idée a été oubliée récemment, depuis la résurrection du classicisme économique dans les années 1960.
Chez Mill, les recettes générées par l'impôt progressif sur le revenu sont essentielles et forment la base du pouvoir de correction étatique; ce besoin était également conceptualisé chez Adam Smith sous la forme d'institution de support. On retrouve la même vision auprès des écrits du prix Nobel d'économie Amartya Sen. Évidemment, la qualité de cet impôt progressif repose sur la fourchette d'imposition et il s'agit d'un choix de politiques publiques comme un autre.
Par exemple, l'Ontario utilise un taux d'imposition plus élevé que le Québec pour les plus choyés et les États-Unis ont eu un taux de plus 70 % jusqu'à la fin des années 1970. Mill proposait également d'imposer fortement les successions pour faire circuler plus d'argent dans l'économie, une idée qui a récemment refait surface aux États-Unis, avec la bénédiction du plus grand investisseur au monde, Warren Buffet. Peu importe la formule, l'idée est que les revenus de l'impôt progressif servent à offrir des services et des programmes non pas gratuits, comme certains le décrient, mais payés équitablement via un «péage fantôme progressif». Indubitablement, personne ne peut être contre une amélioration de l'efficience des services, mais cela est très différent que le fait de souhaiter moins d'État, donc leurs abolitions.
Comme cette droite du XIXe siècle que Mill interpellait, ceux qui ont réussi à accumuler de la richesse aux XXe et XXIe siècles, grâce à la protection étatique, tendent à vouloir se désengager. Ils refusent la contribution équitable qui leur est demandée. Ce n'est pas nouveau en soi, dirait Mill, mais ce retour en force est relié aux changements structurels de l'économie et à l'effet de rétroaction idéelle qu'ils engendrent. Autrement dit, les nouveaux riches sont devenus égoïstes envers la même société qui leur a permis d'accumuler et de jouir de tous ces biens matériels socialement sans crainte.
Les libertariens oblitèrent la nécessité préalable de ces institutions de support que Mill et même Smith conceptualisaient déjà aux XVIIIe et XIXe siècles; par-delà le «moins d'État», la réduction de l'impôt et toute la rhétorique de l'utilisateur-payeur et des frais fixes qui l'accompagnent. Au fond, qu'on se le tienne pour dit, le but est d'éliminer l'équilibrage économique opéré par l'État, qui est pourtant au profit d'un repos social fondamental, d'une bonne performance économique et d'une corruption limitée. Mill avait vu juste et cela a été confirmé depuis.
Cette compréhension des besoins de réguler l'économie au bénéfice de la société fut à la base des mouvements réformateurs visant la professionnalisation de la fonction publique. Le but était entre autres de réduire la corruption étatique qui nuisait au développement économique — ce qui, faut-il le dire, a remarquablement bien réussi dans une perspective comparée et historique. De plus, s'il faut s'en convaincre, ce besoin de régulation a été consacré par le cauchemar économique engendré par la dé-régulation du système économique à l'échelle mondiale, suivant les prescriptions du «moins d'État» que les mouvements de droite embrassent encore aujourd'hui, sans gêne.
Réduire la redistribution
C'est ainsi qu'en réduisant l'impôt progressif, la droite veut réduire non pas l'État — car elle aime la protection du capital que lui seul peut offrir, ce que disaient Mill et Smith — mais plutôt la réduction, voire l'élimination de ses fonctions de redistribution. Se liant les mains de lui-même en matière de finance pour lui plaire (en baissant sans cesse les impôts, par exemple), l'État doit se tourner vers les privatisations et les partenariats public-privé pour financer les déficits de services et d'infrastructures; un déficit budgétaire artificiel engendré par le même mouvement qui en profite aujourd'hui pour critiquer l'incapacité étatique qu'il a lui-même fortement contribué à créer.
Corollairement, cette ouverture au marché et les attaques incessantes contre le modèle bureaucratique engendrent au final le parasitage croissant des firmes privées dans la sphère publique. Elles deviennent une espèce de bureaucratie fantôme de plus en plus centrale au fur et à mesure qu'on réduit la bureaucratie publique et avec elle, les mécanismes d'imputabilité démocratique la caractérisant.
Paradoxalement, W.F. Willoughby, dans Principles of Public Administration de 1927, établissait clairement qu'une bureaucratie compétente, professionnelle et débordante d'expertise est la clef d'une bonne gouvernance, alors que le vent de dé-bureaucratisation de la droite nous amène plus de problèmes d'éthique et de corruption. Et pour cause. Une fonction publique forte, compétente et bien rémunérée permet de tenir en échec les firmes privées désirant constamment parasiter l'État et, donc, l'intérêt public. Pour reprendre l'expression de Françoise Dreyfus, il s'agit du «retour du refoulé». John Stuart Mill serait certainement d'accord avec cette formule.
S'il est vrai que le marché est au coeur des régimes d'économie politique basés sur la tension «politique démocratique/économie décentralisée», s'il est vrai qu'il offre des avantages que lui seul est en mesure de fournir, il n'est pas moins vrai qu'il tend à déstabiliser la société sur laquelle il repose.
Le vent de droite actuel n'offre rien pour apaiser les craintes de Mill. Au contraire, il glorifie l'irrationalité du marché, son immoralité et la désintégration du socle social sur lequel repose l'économie décentralisée. La rhétorique de la nouvelle droite actuelle est basée sur la méconnaissance des interdépendances caractérisant l'économie politique, l'importance des arrangements institutionnels et l'effet de rétroaction structurant des politiques publiques sur les comportements des acteurs. En relisant Mill, on constate que ce vent de droite n'est ni nouveau, ni rafraîchissant.
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Christian Bordeleau, chercheur doctoral affilié au Center for Public Management and Governance (CPMG) et candidat au Ph.D. à la School of Public Policy and Administration (SPPA) de l'Université Carleton à Ottawa, l'auteur est lauréat des prix canadien Carswell et commémoratif du Center for Policy Research Network (CPRN).

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